Lettres patentes de provision de l’office de prévôt de Sathenay [Stenay] pour Guillaume Toquel, données par le duc René de Lorraine.

(Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, B 11, f° 109)

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Le règne de René II de Lorraine (1473/1480-1508) est encore celui d’un prince médiéval. Toutefois, comme le rappelle Antoine Fersing, c’est sous son règne qu’émerge la volonté d’unification de l’espace lorrain et que débute le processus de renforcement des frontières par intégration des enclaves étrangères. C’est également sous son règne que le pouvoir ducal commence à se complexifier et à revendiquer son autonomie et sa pleine et entière souveraineté face au royaume de France et face au Saint Empire romain germanique.

L’administration conserve toutefois un caractère très informel et médiéval, malgré par exemple la création des recettes particulières à partir de 1473 et les années 1490. Ce n’est que sous le règne de son fils, Antoine (1508-1544) que la chancellerie et la Chambre des comptes sont plus formellement organisées. Toutefois, ces débuts de rationalisation entraînent la production d’actes tel que celui présenté ici.

Le document étudié ici est une très classique lettre patente d’enregistrement, émanation directe de la volonté du prince quant à une décision ou une législation. Dans le duché de Lorraine, les patentes ne sont pas vérifiées par une cour souveraine et expédient donc directement la volonté du duc. Les patentes sont un type de document dont la multiplication atteste de la vivacité de l’activité de la chancellerie ducale, encore dépendante d’un duc régulièrement en déplacement sur son territoire. Cependant le recours aux formules abrégées, « et cet. », constitue la preuve d’une forte activité administrative quant à l’expédition et l’enregistrement des actes ducaux, qui rend nécessaire l’usage des abréviations pour gagner du temps et économiser le papier. Mais ces larges abréviations dans les textes sont également exemplatives de l’intégration de l’usage de formulaires spécifiques à chaque type d’acte produit par la chancellerie.

C’est en effet au début du XVI^e siècle que les formes typiques des patentes ducales commencent à se développer, encore qu’elles se fixent davantage sous le règne de Charles III (1645-1608). L’enregistrement des actes permet d’en garder une trace garante des droits des récipiendaires et de les entériner définitivement comme partie du corpus juridique du duché.

Éléments de vocabulaires et identification des lieux :

Appaire : de « apparoir », « faire apparaître, apparaître, rendre visible » (Dictionnaire du moyen français).

Assoille : de « assoldre », « absoudre, pardonner » (Dictionnaire du moyen français).

Chastel auprès de Tornay : probablement aujourd’hui Neufchâteau, Belgique, région wallonne, province de Luxembourg, arr. de Neufchâteau, proche de Tournay, Belgique, région wallonne, province de Luxembourg, arr. de Neufchâteau.

Neufchastel : aujourd’hui Neufchâteau, Vosges, arr. de Neufchâteau, c. de Neufchâteau.

Sathenay : aujourd’hui Stenay, Meuse, arr. de Verdun, c. de Stenay.

Vezelise : Vézelise, Meurthe-et-Moselle, arr. de Nancy, c. de Meine au Saintois.

Virton : aujourd’hui en Belgique, région wallonne, province de Luxembourg, arr. de Virton.

Références :

Analyse et traitement informatique de la langue français (ATILF), Dictionnaire du moyen français, CNRS, Université de Lorraine [base de données en ligne sur le site du laboratoire ATILF, consulté le 8 novembre 2024,

URL : https://www.atilf.fr/ressources/dmf/ ].

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Blanc François-Pierre, « La portée de la clausule des « enfants nés et à naître » au regard de la dérogeance du père dans les chartes d’anoblissement enregistrées au Conseil souverain du Roussillon, 1660-1789 », in Larguier Gilbert (dir.), Mineurs, minorité. Jeunes, jeunesse en Roussillon et en Languedoc, XVI^e-XVIII^e siècle, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2010.

Centre de recherches sur les origines de l’Europe moderne (éd.), L’anoblissement en France, XV^e-XVIII^e siècles, Maison des sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1985.

Fersing Antoine, Idoine et suffisant. Les officiers d’État et l’extension des droits du Prince en Lorraine ducale (début du XVI^e siècle-1633), thèse de doctorat d’histoire de l’université de Strasbourg, soutenue sous la direction d’Antoine Follain, Strasbourg, 2017.

Guyotjeannin Olivier, « Notions de diplomatique », dans Diplomatique : cours « Parties du discours », Paris, École des chartes, juillet 2011 [en ligne sur Theleme, site de l’École nationale des Chartes, consulté le 30 octobre 2024, URL : http://theleme.enc.sorbonne.fr/cours/diplomatique#index_1].

Motat Anne, Noblesse et pouvoir princier dans la Lorraine ducale (1624-1737), Paris, Garnier, 2016.

Poncet Olivier, « Le formulaire comme programme de gouvernement. Sortie des troubles civils et refondation bourbonnienne sous Henri IV (1589-1610) à travers le ms. Bibl. nat. Fr., fr. 5809 », in Guyotjeannin Olivier, Morelle Laurent et Scalfati Silio P. (dir.), Les formulaires : compilation et circulation des modèles d’actes dans l’Europe médiévale et moderne, actes du XIII^e congrès de la commission internationale de diplomatique tenu à Paris les 3-4 septembre 2012, Paris, École nationale des Chartes, EHESS, 2016 [en ligne sur le site de l’École des chartes, consulté le 8 novembre 2024,

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Schneider Hélène, « Les lettres patentes de René II. Jalons pour l’étude du règne », in Say Hélène et Schneider Hélène Le duc de Lorraine René II et la construction d’un État princier, actes de la journée d’étude organisée à l’occasion du 500^e anniversaire de la mort de René II, à Nancy (archives départementales de la Meurthe-et-Moselle), le 12 décembre 2008, Nancy, Société Thierry Alix, 2010, pp. 31-45.