Toutes les informations pratiques sur les conditions d’accès sont publiées en ligne. En l’état actuel de la réglementation sanitaire, le port du masque n’est pas obligatoire mais est toujours recommandé en salle de lecture, et un distributeur de gel hydro-alcoolique est toujours tenu à disposition des lecteurs à l’accueil.

Les recherches autres qu’administratives ou judiciaires, quelle que soit leur nature, incombent aux personnes qui les entreprennent. Le service ne procède aux reproductions et envois de documents que s’il s’agit de pièces isolées, dûment identifiées (soit par leur cote exacte, soit par des informations suffisamment précises), moyennant les frais inhérents dont les tarifs sont affichés sur notre site Internet.

Avant de formuler toute demande, l'usager est expressément invité à consulter les rubriques "Aide à la recherche" et "Instruments de recherche en ligne".

Le formulaire de contact doit être complété dans son intégralité. Il ne pourra être donné suite aux demandes insuffisamment renseignées ou justifiées.

Réglement général sur la protection des données (RGPD : information sur le traitement des données personnelles)