10 septembre 1703
Plainte de Jean Malriat, maire de Domèvre, contre Claude et Nicolas Pierson pour insultes et violence à son égard, au siège de la prévôté seigneuriale appartenant à l’abbé de Domèvre.
(Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, H 1390)
Télécharger la transcription en format PDF
En Lorraine ducale, il y a trois niveaux d’autorités judiciaires. En premier lieu, le prévôt qui, aidé du maire et des gens de justice, conduit l’instruction. Vient ensuite le procureur qui rédige la prise de corps, l’application de la question selon la nature de l’accusation (ex. : sorcellerie) et formalise la sentence, il fait le lien entre l’échelon local et le tribunal du Change. Ce dernier, également appelé tribunal des Échevins, est la plus haute juridiction du duché de Lorraine, mais est supprimé en 1633. À la tête de l’institution judiciaire ducale se trouve le procureur général de Lorraine. Celui-ci est à la tête du tribunal nancéien qui est chargé de contrôler les décisions des justices inférieures, d’examiner les dossiers et d’entériner les sentences. Elle est aussi une cour d’appel des décisions rendues par les justices inférieures, sauf pour les procès en sorcellerie qui sont dépourvus d’appel. L’un des procureurs généraux les plus connus est Nicolas Rémy (v. 1525-1612) qui est d’abord nommé par Charles III au tribunal des échevins en 1576, puis qui devient procureur général de Lorraine en 1591. La menace principale dans le duché, selon lui, sont les sorcières et sorciers qui sont donc sa cible principale. Il se vante même d’avoir envoyé plus de 800 personnes au bûcher. Ces tribunaux coexistent avec les tribunaux seigneuriaux.