La série J des archives départementales réunit les documents ou fonds de documents écrits, entrés « par voie extraordinaire » c’est-à-dire par la volonté de leur détenteur. L’entrée prend la forme selon les cas d’un dépôt sous contrat (révocable par nature), d’un don, d’un legs, ou encore d’un achat.

Selon la nature des documents et les clauses des conventions de dépôt, don ou legs, les conditions de consultation varient ; totalement libres dans certains cas, elle peut être aussi soumise à l’autorisation écrite préalable du propriétaire ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle (notamment si le fonds comprend des photographies, plans, dessins,…), et à des droits d’exploitation.

Aussi convient-il de se référer systématiquement aux introductions qui précèdent le corps de l’instrument de recherche avant d’organiser une consultation aux archives départementales ou d’envisager de réutiliser des reproductions de documents.

En l’absence d’introduction, pour les instruments de recherche proposés en ligne, il faut considérer que la consultation et la réutilisation sont libres.

En cas de doute, le service des archives peut bien sûr être saisi (contact).