Série K
Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790

Bulletin des lois, Gazette nationale ou Moniteur universel.

Série L
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire - 1790-an VIII

Fonds du département, des districts, des cantons, des sociétés populaires, des comités de surveillance, des tribunaux.

Série Q
Domaines, enregistrement, hypothèques

Domaines nationaux, administration des Domaines, enregistrement, conservation des hypothèques.

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