Les réponses aux demandes de recherche par correspondance, suscitées par l’instruction d’un dossier administratif ou judiciaire dûment justifiée, respecteront les délais règlementaires récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Télécharger le tableau des délais réglementaires

Réglement général sur la protection des données (RGPD : information sur le traitement des données personnelles)

Les réponses aux demandes de recherche par correspondance à caractère historique, généalogique, ou plus généralement personnel,  sont suspendues pendant la durée de fermeture de la salle de lecture.

Avant de formuler toute demande, l'usager est expressément invité à consulter la rubrique "Aide à la recherche" du site Internet.

Le formulaire de contact doit être complété dans son intégralité. Il ne pourra être donné suite aux demandes insuffisamment renseignées ou justifiées.