1774-1775 (Deuxième partie)

5e document - Déclaration de grossesse de Jeanne Rebsomen, 1er octobre 1774.

Seules les deux premières pages sont transcrites. C’est la pièce la plus ancienne du dossier. La déclaration de grossesse est obligatoire, pour surveiller les naissances illégitimes mais aussi pour prévenir les avortements et infanticides, proscrits au XVIIIème siècle. Elle constitue également une protection pour la fille-mère qui peut à cette occasion déposer de façon officielle l’identité du père de l’enfant…

6e document - Copie collationnée d’une lettre de Xavier Stoltz, père présumé de l’enfant, du 13 octobre 1774.

La réponse, en allemand, de Xavier Stoltz à l’accusation en paternité de Jeanne Rebsomen. Il ne s’agit pas de l’original mais d’une copie établie pour les besoins de l’enquête.

7e document - Extrait d’acte de baptême de Victoire, 23 février 1775 (copie du 22 août).

Cet extrait est rédigé en latin, ce qui est assez rare au XVIIIème siècle. Pourquoi, alors qu’elles étaient en possession de ce document, les sœurs ont-elles fait rebaptiser Victoire (cf. document 1) ?

8e document - Consultation dressée par Me Lang, avocat au conseil souverain d’Alsace, 2 septembre 1775.

Xavier Stoltz est alsacien, se pose donc la question du droit local dont il pourrait dépendre, et sa fille avec lui. Le procureur s’adresse à un avocat alsacien qui lui fait une réponse sans équivoque.

9e document - Procès-verbal d’accueil de l’enfant à l’hôpital des Enfants trouvés, 11 novembre 1775.

C’est la pièce conclusive du dossier de Victoire, sanctionnant l’échec des autorités à trouver une solution. Le procès-verbal donne le nom et l’âge de l’enfant, décrit ses effets personnels et lui attribue un numéro.

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(Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, X 290)