Archives en ligne

Un certain nombre de documents sont accessibles en ligne sur le site des archives départementales.

La totalité des archives publiques conservées aux archives départementales reste par ailleurs communicable dans les salles de lecture des archives départementales, dans le respect de la législation en vigueur (voir le Code du patrimoine, L 213-1 à 213-3) et de l’arrêté du président du conseil départemental portant sur le règlement des salles de lecture.

Quelles archives de l'état civil numérisées sont accessibles en ligne aujourd'hui ?

Sont actuellement consultables en ligne les vues numériques des actes paroissiaux et de l’état civil des communes de l’actuel département de Meurthe-et-Moselle, copiées à partir des microfilms réalisés :

par la société généalogique de l’Utah à la fin des années 1970, pour toutes les communes et pour la période antérieure à 1873 ;
par le laboratoire photographique des archives départementales, pour certaines communes et sur des tranches chronologiques variables, mais qui n’excèdent pas 1902.

La qualité des vues actuellement en ligne dépend en grande partie de la qualité du microfilm initial.

Les lacunes constatées dans les archives numérisées correspondent aux lacunes existantes dans les registres papier. La numérisation peut comporter des erreurs ou des images défectueuses. Afin de nous permettre d’y remédier, vous pouvez nous signaler les dysfonctionnements relevés.

IN.B. : La double collection des registres paroissiaux et de l'état civil n'est pas intégralement en ligne.

Soit l'exemplaire de la commune, soit celui du greffe, a fait l'objet d’un microfilm et est donc consultable en ligne.
Les actes de naissances, mariages, décès, que vous recherchez sont ceux de la commune de Toul pour la période 1792-1940.
Le 21 décembre 1939, le bâtiment qui abritait le tribunal de première instance et l’hôtel de ville de Toul a entièrement brûlé. La collection de l’état civil de la commune et celle du greffe non versées aux archives départementales ont disparu dans l’incendie. Les registres numérisés disponibles en ligne (actes de naissance pour la période 1793-1842 et actes de mariage et de décès pour la période 1793-1872) sont ceux de la collection communale déposée aux archives départementales. La mairie de Toul a pu reconstituer un certain nombre d’actes d’état civil pour la période postérieure, jusqu’en 1939.

	Registres de l'état civil CONSULTATION DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL EN LIGNE Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Les dates extrêmes varient selon les communes. Attention ! Il ne s'agit pas de la collection complète : seul le meilleur des deux exemplaires (exemplaire de la commune ou du greffe) a fait l'objet d’un microfilm. Cliquez ici si vous ne trouvez pas l'acte que vous recherchez.
	Recensements de population en ligne 1872-1936 CONSULTATION DES LISTES NOMINATIVES DE RECENSEMENT DE POPULATION EN LIGNE Les listes nominatives de recensement de population sont désormais en ligne pour la période 1872-1936. Les années de recensement concernées sont les suivantes : 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931 et 1936.
	Plan cadastraux "napoléoniens" de Meurthe-et-Moselle CONSULTATION LES PLANS CADASTRAUX NAPOLÉONIENS EN LIGNE L’établissement des plans cadastraux dits « napoléoniens » est imposé par la loi de finances du 15 septembre 1807, sous Napoléon 1^er, dans le but d’établir et de répartir équitablement l’impôt foncier en recensant les propriétés foncières et en en identifiant les propriétaires. Ce recensement se fait pour la première fois à l’échelle de la parcelle, rompant ainsi avec le précédent cadastre par masse et nature de culture qui avait été mis en place sous le Consulat. Les plans cadastraux par masse et nature de culture sont consultables, pour certaines communes, aux Archives nationales. Seuls les plans des communes déjà numérisés et mis en ligne apparaissent dans les résultats.
	Tables de successions et absences CONSULTATION DES TABLES DE SUCCESSIONS ET ABSENCES Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, les tables de successions et absences, dressées par l’administration de l’Enregistrement, pour la période 1849-1945. Ces tables alphabétiques, constituées par les receveurs de l’enregistrement, par bureau – établi au chef-lieu du canton, lors de sa création en 1791 – sont destinées à recenser les « individus décédés ou déclarés absents » dans le ressort du bureau, en portant la mention et la référence précises des actes relatifs à la succession du défunt ou de la personne déclarée décédée par jugement du tribunal civil. Elles constituent, de ce fait, une clé indispensable pour accéder aux actes de mutation par décès.
	Registres matricules militaires CONSULTATION DES REGISTRES MATRICULES MILITAIRES EN LIGNE La mise en ligne des registres matricules militaires concerne les classes 1887-1921, conservés en la sous-série 1 R des archives départementales de Meurthe-et-Moselle, et correspondant aux classes concernées par la mobilisation lors de la Première Guerre mondiale, sont désormais en ligne sur le site des archives départementales. Les bureaux de recrutement concernés sont ceux de Nancy (chef-lieu de la 20^e région) et de Toul (subdivision de la 20^e région).
	Registres des lettres patentes de René II CONSULTATION DES REGISTRES DES LETTRES PATENTES DE RENÉ II Chancellerie de Lorraine, règne de René II : registres des lettres patentes, 1473-1508 La pratique d’enregistrement des actes du pouvoir souverain pris par la chancellerie ducale apparaît assez tardivement en Lorraine, peut-être sous le règne du duc René I^er d’Anjou (duc de Lorraine de 1431 à 1453), ou celui de son fils Jean II (duc de 1453 à 1470), mais sans que l’on puisse définir précisément à quelle date (cf. Hélène Schneider, « Les lettres patentes de René II. Jalons pour l’étude d’un règne », Lotharingia, t. XVI, 2010, p. 31-45). La série continue des registres des lettres patentes s’ouvre avec le règne de René II (1473-1508).
	Rapport André Jean-Faure sur les centres de séjour surveillé de 1943 CONSULTATION DU RAPPORT ANDRÉ JEAN-FAURE SUR LES CENTRES DE SÉJOUR SURVEILLÉ DE 1943 André Jean-Faure (1887-1972) et l’inspection des centres de séjour surveillé Le rapport sur les centres de séjour surveillé de 1943 est commandé par le ministre des Affaires étrangères, à la suite d’une campagne menée dans la presse anglo-saxonne contre les conditions de vie dans les camps. Le rapport s’articule en plusieurs grandes parties : - le contexte administratif ; - un dossier par centre, zone par zone (zone libre, zone occupée, Afrique du Nord); - les annexes avec les textes de référence (réglementation et correspondance, etc.)