Les archives privées

Pour la loi, les archives privées sont toutes les archives qui ne sont pas publiques. Il peut s’agir d’archives d’une famille, d’une entreprise, d’une association, d’un syndicat ou parti politique, d’un architecte, d’un scientifique, d’un particulier…

La compétence des archives départementales vis-à-vis des archives privées est facultative. Elles ne sont pas tenues légalement d’en assurer la collecte, la conservation, le classement, la communication et la valorisation culturelle.

Que sont les archives ?

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. (Code du patrimoine, article L 211-1)

La loi distingue deux types d’archives :

Décret sur les droits civils et politiques des juifs (27 septembre 1791)

Le décret de l'Assemblée nationale qui reconnaît aux juifs les mêmes droits politiques que tout citoyen est inspiré par l'abbé Grégoire. Il courronne le succès recontré par son Essai sur la régénération physique et morale des juifs publié en 1788 et les nombreux contacts noués avec les minorités juives mais aussi protestantes au cours de ses années lorraines.

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