Je suis…un particulier cherchant à établir des droits.
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Je suis...Un géomètre ou un bureau d’étude
Je suis...Un notaire ou un généalogiste professionnel
Les demandes des généalogistes professionnels doivent être accompagnées de leur carte professionnelle et du mandat du notaire ou de la délibération du conseil municipal les ayant mandatés pour cette recherche.
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Je suis...Un particulier faisant des recherches généalogiques ou historiques
Je suis…Un particulier cherchant à établir ses droits
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Réutiliser un document
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
