Je suis...Un géomètre ou un bureau d’étude
Je recherche :
- Des documents cadastraux ou un plan de remembrement
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le site BASIAS présentant de nombreuses erreurs de cote dans l’inventaire des dossiers d’ICPE conservés aux archives départementales, le demandeur est expressément invité, avant toute demande, à vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (pref-info-ICPE54@meurthe-et-moselle.gouv.fr) les références des dossiers recherchés.
La consultation des dossiers ICPE en salle de lecture se fait obligatoirement sur réservation préalable.
