Je suis…Un particulier cherchant à établir ses droits
Je recherche :
- Un acte d’état civil non mis en ligne sur le site internet des archives départementales
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Des documents cadastraux
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Une preuve de nationalité française
- La preuve d’immatriculation d’un véhicule
