Les demandes des généalogistes professionnels doivent être accompagnées de leur carte professionnelle et du mandat du notaire ou de la délibération du conseil municipal les ayant mandatés pour cette recherche.

Je recherche :

• Un jugement de divorce
• Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
• Des documents pour retracer un parcours militaire
• Une déclaration de succession
• Des documents cadastraux
• Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
• Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Le site BASIAS présentant de nombreuses erreurs de cote dans l’inventaire des dossiers d’ICPE conservés aux archives départementales, le demandeur est expressément invité, avant toute demande, à vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (pref-info-ICPE54@meurthe-et-moselle.gouv.fr) les références des dossiers recherchés.

La consultation des dossiers ICPE en salle de lecture se fait obligatoirement sur réservation préalable.