Je suis...Un notaire ou généalogiste professionnel

Les demandes des généalogistes professionnels doivent être accompagnées de leur carte professionnelle et du mandat du notaire ou de la délibération du conseil municipal les ayant mandatés pour cette recherche.


Je recherche :


En raison de la préparation puis du versement aux archives départementales du complément des archives hypothécaires antérieures à 1956 par le service de la publicité foncière, les recherches et les reproductions de transcriptions hypothécaires de 1900 à 1955 et de relevés de formalités ne pourront pas être effectuées, ni par le service de la publicité foncière ni par les archives départementales, avant le début de l’année 2023. Nous vous remercions pour votre compréhension.