Les demandes des généalogistes professionnels doivent être accompagnées de leur carte professionnelle et du mandat du notaire ou de la délibération du conseil municipal les ayant mandatés pour cette recherche.

Je recherche :

• Un jugement de divorce
• Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
• Des documents pour retracer un parcours militaire
• Une déclaration de succession
• Des documents cadastraux
• Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
• Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les tables de succession sont en ligne sur le site internet des archives départementales jusqu’en 1945 pour certains bureaux. Il convient de s’y référer pour retrouver la référence d’une déclaration.

Depuis un arrêté du 19 juin 1996, le service de l’enregistrement utilise le module électronique FI-3S pour enregistrer les dépôts de déclarations de successions, module auquel les archives départementales n’ont pas accès. De ce fait, les références de potentielles déclarations de succession ne sont plus reportées sur les fiches décès, ce qui  ne permet pas de savoir si, après 1996, une déclaration de succession a été rédigée suite au décès d’une personne. Par conséquent, vous êtes invités dans un premier à solliciter le service de la publicité foncière et de l’enregistrement à Nancy (spfe.meurthe-et-moselle@dgfip.finances.gouv.fr) pour leur demander si une déclaration de succession a été rédigée et, si c’est le cas, à transmettre aux archives départementales les références de cette déclaration de succession, en indiquant le nom du défunt, le bureau d’enregistrement, la date et le numéro de la déclaration.

Le tableau ci-dessous indique, pour les tables de décès ou les fiches décès et pour les déclarations de succession, les dates des documents les plus récents conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle.

Pour les déclarations postérieures aux années versées du bureau de Lunéville, il convient de s’adresser au centre des impôts de Lunéville.

Pour les déclarations du bureau de Nancy Sud-Ouest, il convient de s'adresser au centre des finances de Vandoeuvre-lès-Nancy.

Répartition des rues de Nancy par bureaux d’enregistrement après 1968.

Répartition des communes des bureaux de Nancy après 1968.