Vers la page suivante
Vers la page précédente
Vers Taxer
Vers Frauder
Vers Consommer
Vers Exploiter
Vers l'introduction

Frauder

Le système du monopole, le prix élevé du sel dû à la gabelle, la position géographique de la Lorraine, frontalière de pays où le sel est bien meilleur marché, ainsi que la rigueur des temps expliquent que se développe la fraude parmi les sujets lorrains, qu’elle prenne la forme de vol de sources salées (par détournement des eaux), de trafics aux frontières sur du sel ne provenant ni des greniers ducaux ou royaux, ni des salines, de consommation de sel destiné aux animaux ou du remploi de la saumure de conservation des aliments…
Sont également qualifiés de « faux-saunier» les receleurs ou les complices.
Pour prévenir de ces fraudes et faire respecter le monopole, le directeur général des gabelles dispose, en plus des agents de la Ferme, de l’appui militaire de capitaines généraux, brigadiers, sous-brigadiers et gardes.

 

Ordonnance sur les faux sauniers , 20 juin 1711, pages 744-748
Laissez-passer en faveur d’Henri Minet, 24 décembre 1720.
Sentence rendue par la chambre des comptes de Lorraine contre Pierre Méhu pour vol de sel à l’entrepôt d’Einville-au-Jard, 23 juin 1790.
Site des archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Conception/réalisation : Sandrine Foissey