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Taxer

La Ferme générale

L’État, durant l’Ancien Régime, ne dispose pas d’une structure administrative suffisante pour percevoir directement les revenus de la fiscalité indirecte assise sur des produits comme le vin, le tabac ou le sel ; il a donc recours au système de l’affermage, qui consiste à confier la perception des impôts à des intermédiaires privés (les fermiers), qui, après avoir avancé les sommes escomptées, se remboursent sur le contribuable ; les modalités en sont fixées dans un bail.
Chaque impôt fait initialement l’objet d’une ferme particulière. Au fil du temps, le pouvoir, pour des raisons pratiques, tend à concentrer les fermes, ce qui aboutit à la création de la Ferme générale, qui assure au XVIIIe siècle près de 50% des recettes de la monarchie française.
La Lorraine ducale connaît à partir de la fin XVIIe siècle une ferme générale, dite de Lorraine, dont le système est introduit par la France lors de l’occupation du duché ; il n’y est plus abandonné, a fortiori après le rattachement définitif au royaume.

Bail d’affermage des domaines, gabelles et salines, 25 mars 1698, fol. 42
Commission à la charge de garde du poste de Bertrimoutiers en faveur de Nicolas Cropsal , 12 janvier 1781.
Site des archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Conception/réalisation : Sandrine Foissey