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Le site BASIAS présentant de nombreuses erreurs de cote dans l’inventaire des dossiers d’ICPE conservés aux archives départementales, le demandeur est expressément invité, avant toute demande, à vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr)  les références des dossiers recherchés.

Pendant la période de fermeture de la salle de lecture des archives départementales, la préfecture communiquera les dossiers d’ICPE dans ses locaux, y compris les dossiers déjà versés aux archives départementales. Il convient de s’adresser directement à eux pour la consultation d’un dossier (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr).