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Le site BASIAS présentant de nombreuses erreurs de cote dans l’inventaire des dossiers d’ICPE conservés aux archives départementales, le demandeur est expressément invité, avant toute demande, à vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr)  les références des dossiers recherchés. (cette partie ne change pas).

La communication des dossiers ICPE se fait sur rendez-vous individualisé aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Il convient avant toute demande de rendez-vous de demander les références des dossiers à la préfecture (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr).