Je suis...Un géomètre ou un bureau d’étude

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Le site BASIAS présentant de nombreuses erreurs de cote dans l’inventaire des dossiers d’ICPE conservés aux archives départementales, le demandeur est expressément invité, avant toute demande, à vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou pref-scpp2@meurthe-et-moselle.fr)  les références des dossiers recherchés.

Pendant le déménagement des archives départementales, la communication des dossiers se fait à la préfecture.