Historique des actes
Registre paroissial de Lunéville
Baptêmes 1564
E-dépôt 328 GG 1
Les actes paroissiaux
À partir du XVIe et surtout du XVIIe siècle, sur les terres du duché de Lorraine, la tenue de cahiers d’enregistrement des actes paroissiaux par les curés desservants est rendue obligatoire par ordonnances de l’évêque de Toul. Dans les paroisses relevant des Trois Évêchés, en revanche, c’est l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (1539) qui s’applique.
Le Code Léopold de 1701 impose leur tenue en double collection :
- l’une conservée dans la paroisse,
- l’autre remise au siège du bailliage dont relève la paroisse.
La remise des exemplaires au siège des bailliages a subi des défaillances et des collections paroissiales ont été détruites pendant la Révolution. C’est donc au hasard des bonnes volontés et des destructions volontaires ou accidentelles que subsiste plus ou moins fragmentairement l'état civil antérieur à 1792. Il arrive encore que l’on retrouve des registres réputés disparus en mains privées. Archives publiques, donc imprescriptibles, il convient dès lors de les remettre dans les meilleurs délais aux archives départementales.
Jusqu’à la Révolution, le statut civil des Juifs est différent de celui des catholiques. Ils ne sont pas considérés comme sujets lorrains. Un arrêt du Conseil d’État du roi Stanislas (26 janvier 1753) portant règlement de leur communauté, fixe à 180 le nombre de familles juives autorisées à vivre en Lorraine et publie la liste des villes où elles peuvent résider ; l’arrêt est confirmé le 22 avril 1762 et renouvelé par le parlement de Nancy le 18 août 1775. Les noms personnels ne sont pas fixés et aucun rôle ne permet de suivre l’évolution de leur population. La loi de 1792 puis le décret impérial du 20 juillet 1808 obligent les Juifs à adopter des noms et prénoms fixes, déclarés à l’état civil. Les archives départementales conservent le "registre de déclaration des juifs" établi en application du décret de 1808 (7 V 14).
Après 1792, les registres paroissiaux ont continué à être tenus en double exemplaire par les curés desservants, mais ils n’ont plus de valeur que religieuse, comme registres de catholicité :
- un exemplaire est conservé par la paroisse,
- l’autre remis après clôture aux archives de l’évêché.
De même les consistoires de l’Église réformée (voir le fonds 25 J pour le consistoire de Nancy et ses annexes aux XIXe et XXe siècles) et les synagogues tiennent leurs propres registres.
Acte de naissance d'Albert Lebrun,
président de la République 1932-1940,
commune de Mercy-le-Haut, 1871 - 2 E 362/4
L'état civil
À partir de 1792, l'état civil est tenu dans les communes en cahiers annuels.
Tenus en double exemplaire, l’un est conservé à la mairie et l’autre remis après clôture au greffe du tribunal de grande instance auquel ressort la commune (avec une exception pour les actes d’état civil des communes de l’arrondissement de Toul, conservés jusqu’à l’incendie de 1939 au greffe du tribunal d’instance du chef-lieu d’arrondissement).
Les archives départementales conservent :
- la « collection du greffe », au gré des versements des tribunaux (sous-série 2 E) ;
- la collection communale des registres de plus de cent-cinquante ans pour les communes qui ont déposé leur état civil (E dépôt : un fonds par commune).
La collection communale est la seule à porter les mentions marginales sur les actes de naissance et de mariage ; ces mentions n’ont pas été reportées systématiquement dans les registres de la collection du greffe.
L'incendie du tribunal d'instance de Toul en 1939
L’incendie du tribunal de première instance de Toul en 1939 a entraîné la destruction intégrale de la collection du greffe des communes de l’arrondissement pour la période 1833-1938.
Cette collection a été reconstituée partiellement grâce aux exemplaires conservés dans les communes, mais des lacunes subsistent, en particulier pour la ville de Toul, puisque la mairie, voisine du tribunal, fut également touchée par l’incendie.
Les guerres du XIXe et du XXe siècle
Dans les mairies du département détruites lors des guerres des XIXe et XXe siècles, c’est au contraire à partir de la collection du greffe qu’a été reconstituée la collection communale, qui ne porte donc plus les mentions marginales.
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