Je suis… un particulier cherchant à établir des droits.
Je recherche :
- Un acte d’état civil non mis en ligne sur le site internet des archives départementales
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Des documents cadastraux
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Une preuve de nationalité française
- La preuve d’immatriculation d’un véhicule
Les archives départementales conservent les registres d'immatriculation des véhicules jusqu'à l'année 1950, dans la sous-série 2 S (1899-1941), puis dans le versement de la préfecture coté 867 W (1941-1950). Pour toute immatriculation postérieure à cette date, c'est la préfecture de Meurthe-et-Moselle, plus précisément le service accueil et relations avec les usagers, qui est compétente pour répondre à votre demande. Vous pouvez prendre contact avec la préfecture par son site internet (https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Nous-contacter) et choisir le thème « Certificat d’immatriculation ».