Je suis...Un particulier faisant des recherches généalogiques ou historiques
Les archives départementales se réservent la possibilité d’inviter l’usager à venir consulter les documents en salle de lecture pour effectuer sa recherche ou si le nombre de documents à reproduire est trop important. Si l’usager est dans l’impossibilité de se déplacer, il lui appartient de recourir aux services d’un tiers, comme le Cercle généalogique de Meurthe-et-Moselle.
Je recherche :
- Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
- Une preuve de nationalité française
- Des documents pour retracer un parcours militaire
- Une déclaration de succession
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Un jugement de pupille de la nation de la Première guerre mondiale
- Les archives sur un ancêtre étranger, dont celles du dépôt de travailleurs de Toul-Ecrouves
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Des documernts cadastraux
- La preuve d’immatriculation d’un véhicule
La demande des dossiers de permis de construire et autorisations d’urbanisme est à effectuer en priorité à la commune qui a délivré l'autorisation, notamment pour des travaux réalisés à partir de 1984. En effet, depuis cette période, c’est à la commune qu’il appartient de conserver intégralement les dossiers de demande de permis de construire.
Pour les biens immobiliers bâtis dans la ville de Nancy depuis le début du XXe siècle, les archives municipales de Nancy et le service de l’urbanisme de Nancy sont compétents pour répondre à votre demande.
Les archives départementales ne conservent qu'un échantillonnage de dossiers versés par l’ancienne direction départementale de l'équipement, de 1947 à 2000. Si la commune n’est pas en mesure de vous délivrer une copie du dossier de permis de construire, il est nécessaire de fournir les références du dossier, dont le numéro du dossier, le nom du demandeur et l’adresse du bien, afin que nous puissions vérifier dans nos inventaires si nous le conservons.
Les dossiers de permis de construire de plus de 1000 m2 ou ayant fait l’objet d’observations du préfet sont versés par la préfecture aux archives départementales jusqu’à l’année 2008.
Si le bien immobilier fait partie d’un lotissement construit dans les années 1950-1960, il convient de l’indiquer.
