
Je suis...Un particulier faisant des recherches généalogiques ou historiques
Je recherche :
- Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
- Une preuve de nationalité française
- Des documents pour retracer un parcours militaire
- Une déclaration de succession
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Un jugement de pupille de la nation de la Première guerre mondiale
- Les archives sur un ancêtre étranger, dont celles du dépôt de travailleurs de Toul-Ecrouves
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Des documents cadastraux
Les tables de succession sont en ligne sur le site internet des archives départementales jusqu’en 1945 pour certains bureaux. Il convient de s’y référer pour retrouver la référence d’une déclaration.
Le tableau ci-dessous indique, pour les tables de décès ou les fiches décès et pour les déclarations de succession, les dates des documents les plus récents conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle.
Année la plus récente versée aux archives départementales |
||
Table des décès/Fiche décès |
Déclarations de succession |
|
Arrondissement de Briey |
||
Bureaux de Audun-le-Roman, Briey et Conflans-en-Jarnisy |
1978 |
1978 |
Bureaux de Longuyon et Longwy |
Se rapprocher du centre des impôts de Longwy |
|
Arrondissement de Lunéville |
||
Bureau de Baccarat |
1961 |
1949 |
Bureau de Bayon |
1961 |
1942 |
Bureau de Lunéville |
1966 |
1949 |
Arrondissement de Nancy |
||
Bureaux de Haroué, Nancy, Saint-Nicolas-de-Port, Vézelise |
1979 |
1979 |
Bureau de Pont-à-Mousson |
1968 |
1972 |
Arrondissement de Toul |
||
Bureau de Toul |
1964 |
1965 |
Pour les déclarations postérieures aux années versées, il faut s’adresser aux centres des impôts de Briey, Lunéville, Nancy et Toul.