Je suis...Un particulier faisant des recherches généalogiques ou historiques
Les archives départementales se réservent la possibilité d’inviter l’usager à venir consulter les documents en salle de lecture pour effectuer sa recherche ou si le nombre de documents à reproduire est trop important. Si l’usager est dans l’impossibilité de se déplacer, il lui appartient de recourir aux services d’un tiers, comme le Cercle généalogique de Meurthe-et-Moselle.
Je recherche :
- Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
- Une preuve de nationalité française
- Des documents pour retracer un parcours militaire
- Une déclaration de succession
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Un jugement de pupille de la nation de la Première guerre mondiale
- Les archives sur un ancêtre étranger, dont celles du dépôt de travailleurs de Toul-Ecrouves
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Des documents cadastraux
- La preuve d’immatriculation d’un véhicule
Les tables de succession sont en ligne sur le site internet des archives départementales jusqu’en 1945 pour certains bureaux. Il convient de s’y référer pour retrouver la référence d’une déclaration.
Le tableau ci-dessous indique, pour les tables de décès ou les fiches décès et pour les déclarations de succession, les dates des documents les plus récents conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle.
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Année la plus récente versée aux archives départementales |
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Table des décès/Fiche décès |
Déclarations de succession |
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Arrondissement de Briey |
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Bureaux de Audun-le-Roman, Briey et Conflans-en-Jarnisy puis bureau de Briey à partir de 1969 |
2003 |
2008 |
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Bureaux de Longuyon et Longwy |
2003 |
2006 |
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Arrondissement de Lunéville |
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Bureau de Baccarat |
1961 |
1949 |
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Bureau de Bayon |
1961 |
1942 |
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Bureau de Lunéville |
1966 |
1949 |
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Arrondissement de Nancy |
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Bureaux de Haroué, Nancy, Saint-Nicolas-de-Port, Vézelise |
1968 |
1968 |
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Bureau de Nancy Nord-Est |
1992 |
2002 |
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Bureau de Nancy Nord-Ouest |
1995 |
2002 |
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Bureau de Nancy Sud-Est |
1999 |
1999, 2002 |
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Bureau de Pont-à-Mousson |
2005 |
2009 |
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Arrondissement de Toul |
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Bureau de Toul |
2005 |
2009 |
Pour les déclarations postérieures aux années versées du bureau de Lunéville, il convient de s’adresser au centre des impôts de Lunéville.
Pour les déclarations du bureau de Nancy Sud-Ouest, il convient de s'adresser au centre des finances de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Répartition des rues de Nancy par bureaux d’enregistrement après 1968.
Répartition des communes des bureaux de Nancy après 1968.
