Toutes les archives des hypothèques n’ont pas encore été versées par les arrondissements.

Pour tout le département, nous conservons aux archives départementales les transcriptions et les inscriptions des hypothèques que jusqu'en 1900. Pour un acte postérieur à 1900, vous pouvez soit vous adressez au centre des finances concerné soit à l’étude notariale successeur du notaire ayant établi l’acte recherché.

Pour des personnes nées à la fin du XIX^e siècle ou au XX^e siècle, adressez-vous en priorité aux centres des finances concernés (Briey, Lunéville, Nancy et Toul) pour l’obtention d’un relevé de formalités.

Je recherche :

• Un jugement de divorce
• Un acte d’état civil qui n’est pas en ligne sur le site des AD
• Une déclaration de succession
• Des documents pour retracer un parcours militaire
• Des documents hypothécaires
• Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Le site BASIAS comprenant de nombreuses erreurs dans l’inventaire des dossiers d’ICPE conservés aux archives départementales, il convient, avant toute demande, de vérifier auprès de la préfecture (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr) les références des dossiers recherchés. Seule une copie du récépissé pourra être délivré ? (Voir avec préfecture si ils peuvent faire la communication des dossiers).