Je suis...Un particulier faisant des recherches généalogiques ou historiques
Les archives départementales se réservent la possibilité d’inviter l’usager à venir consulter les documents en salle de lecture pour effectuer sa recherche ou si le nombre de documents à reproduire est trop important. Si l’usager est dans l’impossibilité de se déplacer, il lui appartient de recourir aux services d’un tiers, comme le Cercle généalogique de Meurthe-et-Moselle.
Je recherche :
- Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
- Une preuve de nationalité française
- Des documents pour retracer un parcours militaire
- Une déclaration de succession
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Un jugement de pupille de la nation de la Première guerre mondiale
- Les archives sur un ancêtre étranger, dont celles du dépôt de travailleurs de Toul-Ecrouves
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Des documents cadastraux
- La preuve d’immatriculation d’un véhicule
Le dossier de naturalisation
Les Archives nationales conservent une série de dossiers de naturalisation, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Il convient de se référer aux fiches d’aide à la recherche proposées sur leur site internet avant de les solliciter.
La déclaration de reconnaissance de la nationalité française
La déclaration de reconnaissance de la nationalité française a été souscrite de 1962 à 1967 devant les tribunaux par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française. Pour obtenir une reproduction de ce document, il convient de s'adresser à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis-Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers aboutis.
