Je recherche :

• Un acte d’état civil non mis en ligne sur le  site internet des archives départementales
• Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
• Des documents cadastraux
• Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
• Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme 
• Une preuve de nationalité française

Lorsque l’on doit rechercher un acte d’état civil pour établir des droits, il convient en premier lieu de se rapprocher de  la commune où a été établi l’acte, en indiquant l’identité des personnes et la date précise de l’acte.

L'inventaire des registres de l’état-civil du greffe conservés aux archives départementales est disponible sur notre site Internet. Pour tout acte postérieur, il faut obligatoirement se rapprocher des communes.

Les archives municipales de Nancy ont numérisé leurs registres d’état civil. Il convient de s’y référer avant de contacter les archives municipales de Nancy ou les archives départementales de Meurthe-et-Moselle.

Certaines communes ont déposé leurs registres d’état civil pour des dates postérieures aux actes numérisés accessibles sur le site internet des archives départementales.  On trouvera dans le tableau ci-dessous les communes pour lesquelles l’acte est conservé aux archives départementales.