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Les archives départementales conservent les archives hypothécaires des quatre arrondissements du département pour la période antérieure à 1956.

- Si vous recherchez un relevé de formalités, il convient d'indiquer le nom de la personne recherchée et le maximum d'informations concernant son identité, ainsi que la commune, ou à défaut l'arrondissement (Briey, Lunéville, Nancy ou Toul), dans laquelle le ou les biens immobiliers sont situés. Pour une société, une association, une communauté religieuse, etc., il est nécessaire d’indiquer les précédentes dénominations. Sans ces informations, il ne sera pas possible d’effectuer la recherche dans les registres.

- Si vous recherchez des transcriptions hypothécaires dont vous connaissez les références, il faudra nous fournir ces références, en indiquant l'arrondissement dans lequel se trouve le bien immobilier sur lequel porte la transcription, le numéro du volume, le numéro et la date de la transcription ainsi que la ou les personnes mentionnées dans l'acte. Les archives départementales se réservent la possibilité d’inviter l’usager à venir consulter les documents en salle de lecture si le nombre de documents à reproduire est trop important ou de communiquer la minute du notaire, si elle est conservée dans nos fonds, en lieu et place de la transcription.

Il n'est pas possible de rechercher dans les archives hypothécaires antérieures à 1956 la transcription d'un acte à partir du numéro de la parcelle cadastrale mais seulement à partir du nom d'un propriétaire. Si vous ne connaissez pas les noms du vendeur et de l’acheteur, il vous revient de venir les rechercher dans les matrices cadastrales conservées aux archives départementales. Les archives départementales n’appliquant pas les mêmes tarifs que le service de la publicité foncière pour la recherche et la reproduction d’archives hypothécaires, nous vous remercions de ne pas envoyer de paiement en amont.