Présentation de la série
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) sur la réorganisation administrative de la France prévoyait la création d’« arrondissements communaux », plus grands que les districts supprimés. Le département de la Meurthe fut divisé en cinq arrondissements : Château-Salins, Lunéville, Nancy, Sarrebourg et Toul. Le traité de Francfort (1871) eut pour conséquence la création, à titre provisoire, du département de Meurthe-et-Moselle, à partir des portions des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle laissées à la France. Dès lors, le département de Meurthe-et-Moselle compta quatre arrondissements : Briey, Lunéville, Nancy et Toul (ce dernier fut supprimé en 1926 pour être rattaché à celui de Nancy, avant d’être recréé en 1944).
La série Z se compose des articles produits par les trois sous-préfectures d’arrondissement du département de Meurthe-et-Moselle : Briey, Lunéville et Toul. Les documents produits dans le cadre de l’administration de l’arrondissement de Nancy, assurée par la préfecture, ont été mêlés aux dossiers de celle-ci et en ont suivi le sort : ils font aujourd’hui partie de la série M.
Les dossiers des sous-préfectures des arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins qui appartenaient à l’ancien département de la Meurthe se trouvent actuellement aux archives départementales de la Moselle. Il existe néanmoins des articles les concernant dans la série M des archives départementales de Meurthe-et-Moselle, pour la période de 1800 à 1870.
La série Z des archives départementales de Meurthe-et-Moselle représente 51 mètres linéaires.
Sous-préfecture de Briey
Sous-série 1 Z
Présentation de la sous-série
D’abord partie intégrante du département de la Moselle, l’arrondissement de Briey fut inclus dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle constitué par la loi du 7 septembre 1871, consécutive au remaniement territorial décidé par le traité de Francfort après la défaite française de 1870. Il comprenait alors cinq cantons : Audun-le-Roman, Briey, Conflans, Longuyon et Longwy, auxquels fut ajouté celui de Chambley, créé par la loi du 21 mars 1873. Cette situation administrative demeura inchangée pendant un siècle. Ce fut seulement avec le décret du 2 août 1973 (Journal officiel du 4 août 1973, p. 8537) qu’une importante modification se produisit, le canton de Briey se dédoublant et celui de Longwy engendrant trois nouvelles circonscriptions. L’arrondissement compte aujourd’hui dix cantons : Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt.
L’histoire de l’arrondissement de Briey est intimement liée à celle de l’industrie sidérurgique. La découverte du bassin ferrifère de Briey (1880-1897) multiplia le nombre des usines. La production de fonte augmenta régulièrement de 1880 à 1913. Celle d’acier fit un bond en avant : elle représentait 75% du tonnage départemental à la veille de la première guerre mondiale. La population s’accrut par l’immigration d’étrangers, italiens et polonais surtout. L’essor démographique, marqué par la croissance des communes industrielles, atteignit son maximum dans les années 1911-1913.
La première guerre mondiale porta un grand préjudice à l’économie de l’arrondissement. Les Allemands, qui occupaient le pays, dévastèrent les usines avant d’en entreprendre la destruction systématique. Au lendemain de la guerre, il fallut entreprendre la reconstruction de la sidérurgie. Celle-ci connut alors un nouveau départ, quelque peu perturbé par la crise de 1923. Puis la situation s’améliora progressivement jusqu’à la crise de 1929. À partir de 1930, la production diminua pour atteindre son niveau le plus bas en 1932-1933. L’effort de relèvement entrepris par la suite allait être anéanti par la seconde guerre mondiale.
Les documents de la sous-série 1 Z représentent 10 mètres linéaires.
Instruments de recherche
1 Z 1-169 Répertoire numérique de la sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Briey (1870-1940)5, par Bernadette ADAM, 1976, 20 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Administration générale et économie du département (série M)
L’ensemble de la série M est intéressant à consulter, parallèlement à la série Z, notamment pour la période postérieure à 1870. On signale notamment :
Personnel administratif (sous-série 2 M)
2 M 4 Corps préfectoral. Sous-préfets de Briey : dossiers individuels (an VIII-1940).
Élections (sous-série 3 M)
3 M 115 Conseil d’arrondissement de Briey (1871-1937).
Administration et comptabilité départementales (série N)
Conseils d’arrondissement (sous-série 2 N)
2 N 1 bis Conseil d’arrondissement de Briey : rapports du sous-préfet (1871-1909), extraits du registre des délibérations (1926-1938).
Bâtiments et mobilier départementaux (sous-série 4 N)
La sous-série 4 N contient plusieurs dossiers relatifs aux travaux sur les bâtiments publics départementaux (tribunaux, maison d’arrêt, sous-préfecture, casernes de gendarmerie, etc.) de l’arrondissement de Briey.
État du fonds
La sous-série 1 Z, malgré de nombreuses lacunes causées par l’incurie administrative et les deux occupations allemandes, présente néanmoins des aspects intéressants.
1 Z 1-16 Élections.
1-7 Législatives (1919-1936).8 Sénatoriales (1888-1924).
9-11 Cantonales (1919-1937).
12-14 Municipales (1919-1935).
15-16 Professionnelles (1931-1935).
1 Z 17-26 Administration générale.
17 Circulaires ministérielles et préfectorales (1929).18-19 Correspondance avec les communes : enregistrement (1922-1923, 1936-1939).
20 Rapports hebdomadaires du sous-préfet (1934).
21-24 Rapports mensuels du sous-préfet (1935-1936).
25 Circonscriptions territoriales. – Limites du département avec le Luxembourg et la Belgique (1906-1939). Doncourt [séparée de Beuveille ], érection (1932-1936).
26 Union des maires (1920-1935).
1 Z 27-35 Distinctions honorifiques (1921-1949).
1 Z 36-55 Sûreté générale.
36 Commissariats spéciaux de Briey et de Longwy : rapports (1924-1936).37-41 Commissariats spéciaux de l’arrondissement : rapports et correspondance (1928-1940).
42 Sûreté nationale et sécurité publique : rapports (1939-1940).
43-44 Manifestations du Premier-Mai (1922-1933).
45 Propagande communiste et anti-fasciste (1925-1932).
46 Organisations terroristes et anarchistes, surveillance (1922-1941).
47 Guerre civile espagnole. – Brigades internationales, réfugiés et rapatriés : correspondance (1936-1940).
48-49 Achats d’armes (1936-1940).
50 Enquêtes individuelles après l’occupation allemande (1919-1920).
51 Police économique et financière. – Opérations frauduleuses et trafic de devises (1926-1939).
52-53 Visites présidentielles et officielles, mesures de protection (1932-1940).
54 Fête des mères françaises (1926-1936).
55 Souscriptions (1930-1932).
1 Z 56-57 Étrangers (1922-1947).
1 Z 58-60 Police administrative (1873-1941).
1 Z 60-64 Subsistances (1920-1940).
1 Z 65 Épaves : ordonnances, décrets, circulaires et instructions ministérielles (1820-1857, 1871) ; arrêtés préfectoraux et arrêtés du conseil de préfecture (1820-1857) ; règlements pour l’exercice de la garde nationale (1833) ; rapports d’ingénieurs des mines (1841-1842).
Sous-préfecture de Lunéville
Sous-série 2 Z
Présentation de la sous-série
L’arrondissement de Lunéville créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) comprit dix-huit cantons parmi lesquels neuf avaient constitué précédemment le district de Lunéville (cantons de Lunéville, Azerailles, Baccarat, Bayon, Blainville, Crévic, Einville, Gerbéviller, Laneuveville-aux-Bois – ancien canton de Bénaménil), cinq avaient fait partie du district de Vézelise (cantons d’Haroué, Neuviller-sur-Moselle, Pulligny, Vaudémont, Vézelise) et quatre du district de Blâmont (cantons de Badonviller, Ogéviller, Leintrey, Blâmont).
La réforme des justices de paix opérée en l’an X s’accompagna d’une diminution du nombre des cantons. Le nombre de ceux de l’arrondissement de Lunéville fut fixé à huit par l’arrêté gouvernemental du 17 frimaire an X (8 décembre 1801) : Baccarat (30 communes), Bayon (25 communes), Blâmont (30 communes), Gerbéviller (24 communes), Haroué (31 communes), Lunéville-Nord (21 communes), Lunéville-Sud-Est (17 communes) et Vézelise (34 communes). L’arrondissement comprenait donc 212 communes.
Il devait subir au cours du XIXe siècle bien des modifications : l’ordonnance royale du 15 mars 1816 lui enleva les cantons d’Haroué et de Vézelise qui rejoignirent l’arrondissement de Nancy malgré les protestations des Lunévillois. Cette modification se fondait sur le fait que les communications étaient difficiles entre Haroué et Vézelise d’une part, et Lunéville de l’autre. Des modifications intervinrent dans la compositions des cantons : en 1818, la commune de Chenevières fut détachée du canton de Gerbéviller et réunie au canton de Lunéville-Sud, ; en 1819, la commune de Barbonville fut détachée du canton de Gerbéviller et réunie au canton de Bayon ; en 1821, la commune de Nonhigny fut détachée du canton de Lorquin (arrondissement de Sarrebourg) et réunie au canton de Blâmont, dans lequel elle se trouvait presque enclavée ; en 1825, une nouvelle délimitation intervint entre les cantons de Lunéville-Nord et Lunéville-Sud-Est.
La guerre franco-prussienne de 1870-1871 fit de l’arrondissement de Lunéville une zone frontière ; elle lui permit de s’enrichir de dix-huit communes rescapées des arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins qui n’avaient pas été annexées à l’Empire allemand à la suite du traité de Francfort.
Ainsi furent formés par la loi du 21 mars 1873 deux nouveaux cantons : le canton de Cirey-sur-Vezouse, à partir de huit communes provenant du canton de Lorquin (arrondissement de Sarrebourg) ; le canton d’Arracourt, à partir de neuf communes provenant du canton de Vic (arrondissement de Château-Salins). La dernière commune, Igney (canton de Réchicourt, arrondissement de Sarrebourg), d’abord annexée à l’Allemagne, avait été rendue à la France en novembre 1871 et rattachée au canton de Blâmont.
À l’intérieur de ses nouvelles limites, l’arrondissement de Lunéville subit encore une modification importante, le rétablissement (depuis longtemps réclamé) du canton de Badonviller à partir de neuf communes détachées du canton de Baccarat (loi du 8 avril 1879). À cela s’ajoute le détachement de Raon-lès-Leau du canton de Cirey pour être rattachée à celui de Badonviller (1881), et celui de Hériménil du canton de Gerbéviller pour rattachement à celui de Lunéville-Sud-Est (1882).
L’arrondissement de Lunéville comprenait donc neuf cantons et 163 communes. À part la création en 1895 de la commune d’Avricourt, démembrée de la commune d’Igney et qui portait le nombre des communes à 164, il devait demeurer inchangé jusqu’en 1940.
Les événements de la guerre de 1914-1918 y furent particulièrement ressentis. Les Allemands attaquèrent Badonviller, Cirey et Blâmont. S’avançant jusqu’au-delà de Lunéville et de Gerbéviller, ils menacèrent Nancy. Mais les troupes françaises du XXe corps, sous les ordres du général de Castelnau, parvinrent à les arrêter sur les hauteurs du Grand Couronné (4-12 septembre 1914). Après la retraite de l’ennemi, le front se stabilisa le long d’une ligne passant au pied du Grand Couronné et se dirigeant en direction du fort de Manonviller et de Badonviller. Les régions occupées ne furent libérées qu’au moment de l’armistice du 11 novembre 1918. Le bilan était lourd, des villages détruits en totalité, d’autres en partie ruinés, les églises et les usines prises comme cibles par les belligérants.
S’étendant sur plus de 149 000 hectares, l’arrondissement de Lunéville comporte deux régions : à l’est, la montagne, avec les cantons de Cirey et de Badonviller ainsi que le sud-est du canton de Baccarat ; à l’ouest, la plaine, qui se prolonge dans l’arrondissement de Nancy. La forêt occupe une partie importante du territoire : feuillus dans les secteurs de Parroy et de Lunéville, résineux à l’est de Baccarat.
Du point de vue agricole, les prairies et les pâturages sont très importants, occasionnant un développement de l’élevage (bovins, ovins, porcins). Les terres labourables non moins importantes permettent la culture des céréales, de la pomme de terre et des plantes fourragères. Il faut également mentionner les cultures fruitières, principalement dans la région de Bayon.
L’arrondissement de Lunéville est un des secteurs les moins industrialisés de la Meurthe-et-Moselle : certains cantons, tel celui d’Arracourt, sont entièrement dépourvus d’industrie. Lunéville possède cependant une industrie de base non négligeable : faïencerie, appareillage électrique, construction mécanique.
Depuis le milieu du XIXe siècle, la population est en diminution constante : 99 000 habitants en 1851, 86 000 en 1936, 82 000 en 1954.
Les documents de la sous-série 2 Z représentent 31 mètres linéaires.
Instrument de recherche
2 Z 1-169 Répertoire numérique de la sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Lunéville (1800-1953) , par Brigitte GUICHARD, 38 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Administration générale et économie du département (série M)
Personnel administratif (sous-série 2 M)
2 M 5Corps préfectoral. – Sous-préfets de Lunéville (1800-1941).
3 M 116 Conseil d’arrondissement de Lunéville (1871-1937).Élections (sous-série 3 M)
Administration et comptabilité départementales (série N)
Conseils d’arrondissement (sous-série 2 N)
2 N 2-4 Conseil d’arrondissement de Lunéville (an VIII-1939). .Bâtiments et mobilier départementaux (sous-série 4 N)
La sous-série 4 N contient plusieurs dossiers relatifs aux travaux sur les bâtiments publics départementaux (tribunaux, maison d’arrêt, sous-préfecture, casernes de gendarmerie, etc.) de l’arrondissement de Lunéville.
Justice (série U)
Tribunal civil de l’arrondissement de Lunéville, puis tribunal de première instance de Lunéville (sous-série 3 U II)
Un ensemble de dossiers du tribunal civil de Lunéville, jugeant commercialement, concerne notamment le registre des métiers et les faillites (1816-1940).
État du fonds
En dépit de lacunes dues essentiellement aux deux guerres mondiales, la sous-série 2 Z est le plus complet des trois fonds émanant des trois sous-préfectures de Meurthe-et-Moselle.
2 Z 1 Personnel administratif (1814-1941).
2 Z 2-15 Élections.
2 Affichage électoral (1914-1932). Listes électorales (1915-1953).3 Plébiscite de mai 1870, élections sénatoriales (1873-1912).
4-5 Législatives (1864-1936).
6 Cantonales et conseil d’arrondissement (1934).
7-15 Municipales (1884-1945).
2 Z 16-28 Administration générale (1872-1948).
2 Z 29-31 Distinctions honorifiques et décorations (1891-1915).
2 Z 32-33 Surveillance de l’opinion (1832-1932).
2 Z 34-38 Sûreté générale et sécurité publique (1909-1944).
2 Z 39 Cérémonies (1947).
2 Z 40 Frontière franco-allemande (1878-1914).
2 Z 41-42 Passeports (1915-1944).
2 Z 43 Gardes de communications (1944-1945).
2 Z 44 Communiqués de presse (1944-1945).
2 Z 45-58 Étrangers et optants (1872-1940).
2 Z 59-63 Gardes champêtres (1872-1953).
2 Z 64-83 Réglementation (1840-1948).
2 Z 84-89 Population (1888-1939).
2 Z 90-105 Subsistances (1927-1947).
2 Z 106-107 Économie et statistiques (1941-1948).
2 Z 108-127 Agriculture (1865-1947).
2 Z 128-132 Commerce (1865-1950).
2 Z 133-138 Industrie et énergie (1847-1948).
2 Z 139-148 Travail et emploi (1881-1940).
2 Z 149-153 Bâtiments départementaux (1860-1939).
2 Z 154-344 Administration communale.
154-158 Généralités (1933-1945).159-332 Délibérations des communes (1830-1947).
333-344 Comptabilité communale (1927-1946).
2 Z 345 Domaine (1926-1929).
2 Z 346-360 Défense nationale.
346-355 Événements de guerre (1940-1944).356-358 Dommages de guerre (1940-1953).
359-360 Bâtiments, effectifs et matériels militaires (1946-1951).
2 Z 361-363 Voirie (1927-1945).
2 Z 364-365 Transports (1927-1940).
2 Z 366 Équipement et logement (1932-1944).
2 Z 367 Enseignement (1934-1952).
2 Z 368 Jeunesse et sports (1936-1942).
2 Z 369 Monuments historiques (1929-1940).
2 Z 370-378 Cultes (1906-1946).
2 Z 379-386 Santé et hygiène (1859-1944).
2 Z 387 Bureaux de bienfaisance et d’assistance (1951-1952).
2 Z 388-392 Aide sociale (1940-1950).
Sous-préfecture de Toul
Sous-série 3 Z (non constituée : cotation provisoire en WM 1-91)
Présentation de la sous-série
L’ancien arrondissement de Toul, créé au début de l’an VIII (février-mars 1800), comprenait seize cantons provenant des anciens districts de Pont-à-Mousson, de Toul et de Vézelise : Toul, Allamps, Bicqueley, Blénod-les-Toul, Colombey, Dieulouard, Favières, Flirey, Foug, Gondreville, Jaillon, Lucey, Pagny-sur-Moselle, Royaumeix, Thiaucourt et Vandeléville.
L’arrêté gouvernemental du 17 frimaire an X (8 décembre 1801), ramena le nombre des cantons à cinq : Colombey, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt, Toul-nord et Toul-sud. On peut noter qu’en 1814, la ville de Pont-à-Mousson, alors dans l’arrondissement de Nancy, voulut devenir sous-préfecture pour des motifs d’ordre judiciaire. Le nouvel arrondissement devait être créé au détriment de ceux de Toul et de Nancy. Mais le gouvernement de la Restauration ne donna jamais suite à ce projet.
Une nouvelle modification se produisit en 1821 lorsque sept communes furent réunies au canton de Pont-à-Mousson, dans l’arrondissement de Nancy : Belleville, Dieulouard, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Prény, Vandières et Villers-sous-Prény. Mais la plus importante transformation fut opérée par le décret-loi du 10 septembre 1926 qui supprima l’arrondissement pour le rattacher à celui de Nancy, situation qui se prolongea jusqu’en février 1944, date de reconstitution de la sous-préfecture.
Durant la première guerre mondiale, le nord de l’arrondissement de Toul fut occupé par les Allemands qui s’établirent le long d’une ligne reliant Fresnes-en-Woëvre à Pont-à-Mousson. Le front demeura stable jusqu’à l’offensive américaine en direction de Vigneulles et de Thiaucourt, dans le cadre de la réduction du saillant de Saint-Mihiel (12-15 septembre 1918).
S’étendant sur 116 000 hectares, l’arrondissement de Toul avait une activité presque exclusivement agricole. Les cultures dominantes étaient celles des arbres fruitiers (mirabelles, cassis, groseilles, etc.). Mais la principale source d’activité était la vigne, qui, au XIXe siècle, s’étendait sur plus de 6 000 hectares, occupant le rebord des côtes de Meuse couvertes de forêts : c’était “le pays sous les côtes”, abrité des vents d’ouest et exposé au levant.
Le vignoble du Toulois produisait des vins gris et des vins mousseux comme ceux de Bruley. Les cépages les plus courants étaient le Gamay de Liverdun, le Pinot blanc et le Pinot noir. La récolte était très élevée : 250 000 hectolitres en 1860, 300 000 en 1869, 204 000 en 1872, 287 000 en 1877. La décadence du vignoble débuta au tournant du siècle, sous l’effet des gelées, du phyloxéra et de maladies cryptogamiques, mais surtout par suite de la concurrence des régions plus favorisées. La décadence fut accélérée par les ravages de la guerre de 1914-1918.
Les documents de la sous-série 3 Z représentent 10 mètres linéaires.
Instruments de recherche
WM 1-91 Répertoire numérique : fonds de la sous-préfecture de Toul (an VIII-1926) , par P. GERARD et M. PARISSE, 1963, 21 p. dactyl.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Administration générale et économie du département (série M)
Comme pour les arrondissements de Briey et de Lunéville, l’ensemble de la série M est à consulter pour l’histoire administrative et économique de l’arrondissement, notamment pour les années 1926-1944, période pendant laquelle il fut temporairement supprimé et rattaché à Nancy.
Personnel administratif (sous-série 2M)
2 M 6 Corps préfectoral. – Sous-préfets de Toul (1800-1935).
Administration et comptabilité départementales (série N)
2 N 16-20 Conseil d’arrondissement de Toul : rapports des sous-préfets, délibérations, listes des membres, etc. (1800-1826).Conseils d’arrondissement (sous-série 2 N)
Bâtiments et mobilier départementaux (sous-série 4 N)
La sous-série 4 N contient plusieurs dossiers relatifs aux travaux sur les bâtiments publics départementaux (tribunaux, maison d’arrêt, sous-préfecture, casernes de gendarmerie, etc.) de l’arrondissement de Toul.
Justice (série U)
Tribunal civil de l’arrondissement de Toul, puis tribunal de première instance de Toul (sous-série 3 U IV)
Un ensemble de dossiers du tribunal civil de Toul concerne, entre autres, les expertises (an VIII-1830), les faillites (1808-1830), les adjudications (an VIII-1833).
État du fonds
Le fonds de la sous-préfecture de Toul présente de nombreuses lacunes, notamment en ce qui concerne les dossiers relatifs à la vie politique et économique de l’arrondissement sont particulièrement inexistants.
WM 1-2 Personnel (1854-1926).
WM 3-6 Listes électorales (1889-1925).
WM 6bis-10bis Réglementation (1814, 1914-1926).
WM 11-21 Étrangers.
11-16 Recensement et statistiques (1900-1925).17-21 Dossiers individuels (1875-1923).
WM 22 Subsistances, agriculture et industrie (1897-1926).
WM 23-26 Conseil d’arrondissement : délibérations, rapports du sous-préfet (an VIII-1920).
WM 27-28 Bâtiments départementaux (1845-1923).
WM 28-77 Administration communale.
28 Généralités (1870-1920).29-75 Dossiers communaux (1870-1920).
76 Correspondance (1880-1921).
77 Comptabilité (1888-1914).
WM 78-82 Voirie et vicinalité (1838-1913).
WM 83 Défrichements : déclaration (1855-1874).
WM 84-85 Enseignement primaire : dossiers communaux (1879-1912).
WM 85 Archives et bibliothèque administrative (1873-1922).
WM 86-91 Cultes (1832-1915).