Présentation de la série
Instituée par la circulaire du 18 décembre 1998, la série ETP permet de regrouper les archives publiques produites par certains organismes dotés de la personnalité juridique (organismes consulaires, entreprises publiques, manufactures de tabac, grands établissements d’enseignement supérieur, etc.) dont le fonds commence avant à 1940 et qu’on ne souhaite pas scinder pour les répartir entre les séries antérieures à 1940 et la série W. À chaque fonds correspond une sous-série.
En revanche, les fonds de certains établissements doivent demeurer dans les séries du cadre de classement méthodique, quand celui-ci le prévoit spécifiquement. Il s’agit en particulier des archives des établissements d’enseignement général (écoles, collèges, lycées), classées dans la sous-série 1 T avant 1940 et dans la série W après 1940, et de celles des établissements pénitentiaires, classées dans la sous-série 2 Y avant 1940 et dans la série W après 1940.
Les documents conservés en série ETP sont soumis en tant qu’archives publiques aux délais légaux de communicabilité.
Banque de France, succursale de Nancy (1849-1994)
Sous-série 1 ETP
Présentation de la sous-série
Créée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 18 janvier 1800 afin de favoriser la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, la Banque de France est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Ses statuts primitifs, qui limitent son champ d’action à la ville de Paris et laissent subsister la concurrence d’établissements existants, l’organisent sous forme de société par actions ; les deux cents actionnaires les plus importants constituent l’assemblée générale qui désigne le conseil général chargé d’administrer la banque, et les trois censeurs chargés d’en surveiller la gestion.
Après quelques années de fonctionnement, la Banque est réformée : le 16 janvier 1808 sont promulgués par décret impérial les statuts fondamentaux qui régissent les opérations de la Banque jusqu’en 1936.
Après sa victoire électorale, le gouvernement du Front populaire, qui estime contraire à l’intérêt général que la Banque conserve son statut de droit privé, promulgue la loi du 24 juillet 1936, qui donne alors aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans sa gestion. L’assemblée générale, dont l’accès était précédemment limité aux « deux cents familles », est ouverte à tous.
La nationalisation intervient après la Libération avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque soit transféré à l’État le 1er janvier 1946 et que les actionnaires reçoivent des obligations en remplacement de leurs actions. Les statuts sont allégés et mis à jour par la loi du 3 janvier 1973 : la composition du conseil général est modifiée et ses prérogatives accrues.
La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l’histoire de la banque : le souhait de doter l’Institut d’émission d’un statut indépendant s’explique par la volonté d’assurer la continuité et la permanence de l’action politique monétaire et de conforter ainsi sa crédibilité. En mai 1998, le statut est de nouveau modifié pour accompagner l’entrée dans le système européen de banques centrales.
En province, à partir du décret impérial du 16 janvier 1806, la Banque de France établit un réseau de succursales, appelées comptoirs d’escompte, dans certaines villes où le développement du commerce en fait sentir la nécessité. L’implantation de la Banque de France demeure réduite jusqu'en 1848 (il n’existe alors que quinze comptoirs). Elle se développe largement à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s’élève à 160 en 1900 et à 259 en 1928.
Ces succursales connaissent une activité florissante tout au long du XXe siècle. Pourtant, les nouvelles missions de la Banque de France à partir des années 1990 entraînent une diminution de l’activité des succursales, prélude à leur fermeture, phénomène qui touche toute la France.
Le comptoir de Nancy est créé en 1853 ; l’annexion de l’Alsace et de la Moselle par l’Allemagne, en 1871, induit une croissance de son activité. Nancy, devenue « grande ville frontière » reçoit, en provenance des provinces annexées, plusieurs établissements, notamment des manufactures qui y transfèrent spontanément leurs filatures : cela se traduit par un quasi triplement des opérations de la succursale entre 1868 et 1882. La multiplication des banques, l’augmentation des comptes et l’ouverture à Nancy d’une bourse des valeurs entraînent un développement du service de la comptabilité et des titres, tandis que la généralisation des effets de commerce explique la disparition de la recette en ville.
L’hôtel Joybert, première implantation, ne permettant plus de répondre aux exigences de l’exploitation, un nouvel immeuble est construit en 1882, sur l’emplacement de l’ancien couvent des carmélites.
Instrument de recherche
1 ETP 1-172 Répertoire numérique, par Pascale ÉTIENNETTE, 2004, 18 p.
Bibliographie
Tristan Gaston-Breton, Banque de France, deux siècles d’histoire. Paris : Cherche-Midi, 2000, 144 p.
Le Patrimoine de la Banque de France, Danielle Le Barth (éd.), Muriel Bordogna (éd.). Paris : Flohic, 2001, 712 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
2 ETP Banque de France, succursale de Briey.
3 ETP Banque de France, succursale de Lunéville.
4 ETP Banque de France, succursale de Toul.
5 ETP Banque de France, succursale de Longwy.
Autres dépôts d’archives
Archives de la Banque de France à Paris (Paris).
État du fonds
1 ETP 1 Création du comptoir (1852-1990).
1 ETP 2-21 Conseil de la succursale.
2-9 Conseil d’administration (1853-1988).
10-20 Comité d’escompte et comité de caisse (1853-1994).
21 Comité de censure (1853-1872).
1 ETP 22-67 Direction de comptoir.
22-32 Réglementation générale ([1886]-1968).
33 Décisions du gouverneur de la Banque de France (1930-1949).
34-40 Circulaires.
34-39 Classement chronologique (1852-1949).
40 Classement thématique (1943-1951).
41-50 Notes de service (1938-1948).
51 Correspondance (1929-1952).
52-58 Inspection (1858-1973).
59-65 Documentation (1866-1960).
66 Budget (1880-1960).
67 Manifestations (1971-1974).
1 ETP 68-70 Matériel (1853-1971).
1 ETP 71-157 Activités de la succursale.
71-138 Opérations avec la clientèle.
71-81 Grand livre journal (1853-1971).
82-94 Comptes courants (1946-1952).
95-100 Actions (1849-1931).
101-110 Dépôts de fonds (1895-1952).
111-119 Registres des actes signifiés (1855-1974).
120-138 Dossiers des clients (1855-1959).
139-140 Faillites et liquidations (1930-1939).
141-143 Opérations diverses (1912-1971).
144 Contrôle de la succursale (1885-1942).
145 Relations avec les banques et les établissements financiers (1908-1968).
146-157 Études financières et économiques (1913-1961).
1 ETP 158-162 Personnel.
158-159 Dossiers de personnel (1867-1946).
160 Mouvements de personnel et effectifs (1853-1969).
161 Statuts du personnel (1973).
162 Conditions et réglementation du travail (1922-1972).
1 ETP 163-172 Événements exceptionnels.
163-164 Guerre de 1914-1918 (1914-1918).
165-171 Guerre de 1939-1945 (1939-1955).
172 Événements de mai 1968 (1968) .
Banque de France, succursale de Briey (1910-1982)
Sous-série 2 ETP
Présentation de la sous-série
Créée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 18 janvier 1800 afin de favoriser la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, la Banque de France est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Ses statuts primitifs, qui limitent son champ d’action à la ville de Paris et laissent subsister la concurrence d’établissements existants, l’organisent sous forme de société par actions ; les deux cents actionnaires les plus importants constituent l’assemblée générale qui désigne le conseil général chargé d’administrer la banque, et les trois censeurs chargés d’en surveiller la gestion.
Après quelques années de fonctionnement, la Banque est réformée : le 16 janvier 1808 sont promulgués par décret impérial les statuts fondamentaux qui régissent les opérations de la Banque jusqu’en 1936.
Après sa victoire électorale, le gouvernement du Front populaire, qui estime contraire à l’intérêt général que la Banque conserve son statut de droit privé, promulgue la loi du 24 juillet 1936, qui donne alors aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans sa gestion. L’assemblée générale, dont l’accès était précédemment limité aux « deux cents familles », est ouverte à tous.
La nationalisation intervient après la Libération avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque soit transféré à l’État le 1er janvier 1946 et que les actionnaires reçoivent des obligations en remplacement de leurs actions. Les statuts sont allégés et mis à jour par la loi du 3 janvier 1973 : la composition du conseil général est modifiée et ses prérogatives accrues.
La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l’histoire de la banque : le souhait de doter l’Institut d’émission d’un statut indépendant s’explique par la volonté d’assurer la continuité et la permanence de l’action politique monétaire et de conforter ainsi sa crédibilité. En mai 1998, le statut est de nouveau modifié pour accompagner l’entrée dans le système européen de banques centrales.
En province, à partir du décret impérial du 16 janvier 1806, la Banque de France établit un réseau de succursales, appelées comptoirs d’escompte, dans certaines villes où le développement du commerce en fait sentir la nécessité. L’implantation de la Banque de France demeure réduite jusqu'en 1848 (il n’existe alors que quinze comptoirs). Elle se développe largement à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s’élève à 160 en 1900 et à 259 en 1928.
Ces succursales connaissent une activité florissante tout au long du XXe siècle. Pourtant, les nouvelles missions de la Banque de France à partir des années 1990 entraînent une diminution de l’activité des succursales, prélude à leur fermeture, phénomène qui touche toute la France.
Le comptoir de Briey est créé en 1909, afin de répondre aux exigences de l’économie locale, et au développement d’industries liées à l’exploitation minière. Il ferme en 2004.
Instrument de recherche
2 ETP 1-13 Répertoire numérique, par Pascale ÉTIENNETTE, 2004, 9 p.
Bibliographie
Tristan Gaston-Breton, Banque de France, deux siècles d’histoire. Paris : Cherche-Midi, 2000, 144 p.
Le Patrimoine de la Banque de France, Danielle Le Barth (éd.), Muriel Bordogna (éd.). Paris : Flohic, 2001, 712 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
1 ETP Banque de France, succursale de Nancy.
3 ETP Banque de France, succursale de Lunéville.
4 ETP Banque de France, succursale de Toul.
5 ETP Banque de France, succursale de Longwy.
Autres dépôts d’archives
Archives de la Banque de France à Paris (Paris).
État du fonds
2 ETP 1 Inspection (1920-1970).
2 ETP 2-12 Activités de la succursale.
2-7 Opérations avec la clientèle.
2-4 Grand livre journal (1910-1974).
5 Actions (1925-1969).
6 Actes signifiés : registre (1910-1975).
7 Dossiers des clients (1900-1968).
8 Relations avec les banques et les établissements financiers (1921-1969).
9-12 Études financières et économiques.
9-11 Dossiers d’entreprises (1926-1983).
12 Études, synthèses et statistiques (1963-1980).
2 ETP 13 Événements exceptionnels : guerre de 1939-1945 (1944-1956).
Banque de France, succursale de Lunéville (1862-1993)
Sous-série 3 ETP
Présentation de la sous-série
Créée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 18 janvier 1800 afin de favoriser la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, la Banque de France est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Ses statuts primitifs, qui limitent son champ d’action à la ville de Paris et laissent subsister la concurrence d’établissements existants, l’organisent sous forme de société par actions ; les deux cents actionnaires les plus importants constituent l’assemblée générale qui désigne le conseil général chargé d’administrer la banque, et les trois censeurs chargés d’en surveiller la gestion.
Après quelques années de fonctionnement, la Banque est réformée : le 16 janvier 1808 sont promulgués par décret impérial les statuts fondamentaux qui régissent les opérations de la Banque jusqu’en 1936.
Après sa victoire électorale, le gouvernement du Front populaire, qui estime contraire à l’intérêt général que la Banque conserve son statut de droit privé, promulgue la loi du 24 juillet 1936, qui donne alors aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans sa gestion. L’assemblée générale, dont l’accès était précédemment limité aux « deux cents familles », est ouverte à tous.
La nationalisation intervient après la Libération avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque soit transféré à l’État le 1er janvier 1946 et que les actionnaires reçoivent des obligations en remplacement de leurs actions. Les statuts sont allégés et mis à jour par la loi du 3 janvier 1973 : la composition du conseil général est modifiée et ses prérogatives accrues.
La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l’histoire de la banque : le souhait de doter l’Institut d’émission d’un statut indépendant s’explique par la volonté d’assurer la continuité et la permanence de l’action politique monétaire et de conforter ainsi sa crédibilité. En mai 1998, le statut est de nouveau modifié pour accompagner l’entrée dans le système européen de banques centrales.
En province, à partir du décret impérial du 16 janvier 1806, la Banque de France établit un réseau de succursales, appelées comptoirs d’escompte, dans certaines villes où le développement du commerce en fait sentir la nécessité. L’implantation de la Banque de France demeure réduite jusqu'en 1848 (il n’existe alors que quinze comptoirs). Elle se développe largement à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s’élève à 160 en 1900 et à 259 en 1928.
Ces succursales connaissent une activité florissante tout au long du XXe siècle. Pourtant, les nouvelles missions de la Banque de France à partir des années 1990 entraînent une diminution de l’activité des succursales, prélude à leur fermeture, phénomène qui touche toute la France.
Le comptoir de Lunéville est créé en 1898, afin de répondre aux exigences de l’économie locale, fortement dynamisée par l’annexion de l’Alsace et de la Moselle par l’Allemagne en 1871. Dès 1967, il est question de le fermer : les dossiers conservés dans le fonds témoignent de la réflexion engagée par la banque avec les représentants du personnel à cette occasion. La succursale de Lunéville ferme en 2004.
Instrument de recherche
3 ETP 1-13 Répertoire numérique, par Pascale ÉTIENNETTE, 2004, 9 p.
Bibliographie
Tristan Gaston-Breton, Banque de France, deux siècles d’histoire. Paris : Cherche-Midi, 2000, 144 p.
Le Patrimoine de la Banque de France, Danielle Le Barth (éd.), Muriel Bordogna (éd.). Paris : Flohic, 2001, 712 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
1 ETP Banque de France, succursale de Nancy.
2 ETP Banque de France, succursale de Briey.
4 ETP Banque de France, succursale de Toul.
5 ETP Banque de France, succursale de Longwy.
Autres dépôts d’archives
Archives de la Banque de France à Paris (Paris).
État du fonds
3 ETP 1-7 Direction du comptoir.
1-6 Révision de l’implantation de la Banque de France en province (1967-1989).
7 Inspection (1929-1973).
3 ETP 8-13 Activités de la succursale.
8-9 Opérations avec la clientèle.
8 Grand livre journal (1903-1905).
9 Dossiers des clients (1862-1972).
10 Relations avec les banques et les établissements financiers (1936-1980).</p>
11-13 Études financières et économiques (1893-1993).
Banque de France, succursale de Toul (1913-1987)
Sous-série 4 ETP
Présentation de la sous-série
Créée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 18 janvier 1800 afin de favoriser la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, la Banque de France est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Ses statuts primitifs, qui limitent son champ d’action à la ville de Paris et laissent subsister la concurrence d’établissements existants, l’organisent sous forme de société par actions ; les deux cents actionnaires les plus importants constituent l’assemblée générale qui désigne le conseil général chargé d’administrer la banque, et les trois censeurs chargés d’en surveiller la gestion.
Après quelques années de fonctionnement, la Banque est réformée : le 16 janvier 1808 sont promulgués par décret impérial les statuts fondamentaux qui régissent les opérations de la Banque jusqu’en 1936.
Après sa victoire électorale, le gouvernement du Front populaire, qui estime contraire à l’intérêt général que la Banque conserve son statut de droit privé, promulgue la loi du 24 juillet 1936, qui donne alors aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans sa gestion. L’assemblée générale, dont l’accès était précédemment limité aux « deux cents familles », est ouverte à tous.
La nationalisation intervient après la Libération avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque soit transféré à l’État le 1er janvier 1946 et que les actionnaires reçoivent des obligations en remplacement de leurs actions. Les statuts sont allégés et mis à jour par la loi du 3 janvier 1973 : la composition du conseil général est modifiée et ses prérogatives accrues.
La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l’histoire de la banque : le souhait de doter l’Institut d’émission d’un statut indépendant s’explique par la volonté d’assurer la continuité et la permanence de l’action politique monétaire et de conforter ainsi sa crédibilité. En mai 1998, le statut est de nouveau modifié pour accompagner l’entrée dans le système européen de banques centrales.
En province, à partir du décret impérial du 16 janvier 1806, la Banque de France établit un réseau de succursales, appelées comptoirs d’escompte, dans certaines villes où le développement du commerce en fait sentir la nécessité. L’implantation de la Banque de France demeure réduite jusqu'en 1848 (il n’existe alors que quinze comptoirs). Elle se développe largement à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s’élève à 160 en 1900 et à 259 en 1928.
Ces succursales connaissent une activité florissante tout au long du XXe siècle. Pourtant, les nouvelles missions de la Banque de France à partir des années 1990 entraînent une diminution de l’activité des succursales, prélude à leur fermeture, phénomène qui touche toute la France.
Le comptoir de Toul est fondé en 1912, afin de répondre aux exigences de l’économie locale. Il ferme en 1991.
Instrument de recherche
4 ETP 1-12 Répertoire numérique, par Pascale ÉTIENNETTE, 2004, 7 p.
Bibliographie
Tristan Gaston-Breton, Banque de France, deux siècles d’histoire. Paris : Cherche-Midi, 2000, 144 p.
Le Patrimoine de la Banque de France, Danielle Le Barth (éd.), Muriel Bordogna (éd.). Paris : Flohic, 2001, 712 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
1 ETP Banque de France, succursale de Nancy.
2 ETP Banque de France, succursale de Briey.
3 ETP Banque de France, succursale de Lunéville.
5 ETP Banque de France, succursale de Longwy.
Autres dépôts d’archives
Archives de la Banque de France à Paris (Paris).
État du fonds
4 ETP 1 Inspection (1924-1972).
4 ETP 2-9 Activités de la succursale, opérations avec la clientèle.
2-8 Grand livre journal (1913-1973).
9 Actes signifiés : registre (1913-1987).
4 ETP 10-12 Événements exceptionnels, guerre de 1939-1945 (1933-1955).
Banque de France, succursale de Longwy (1880-2000)
Sous-série 5 ETP
Présentation de la sous-série
Créée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 18 janvier 1800 afin de favoriser la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, la Banque de France est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Ses statuts primitifs, qui limitent son champ d’action à la ville de Paris et laissent subsister la concurrence d’établissements existants, l’organisent sous forme de société par actions ; les deux cents actionnaires les plus importants constituent l’assemblée générale qui désigne le conseil général chargé d’administrer la banque, et les trois censeurs chargés d’en surveiller la gestion.
Après quelques années de fonctionnement, la Banque est réformée : le 16 janvier 1808 sont promulgués par décret impérial les statuts fondamentaux qui régissent les opérations de la Banque jusqu’en 1936.
Après sa victoire électorale, le gouvernement du Front populaire, qui estime contraire à l’intérêt général que la Banque conserve son statut de droit privé, promulgue la loi du 24 juillet 1936, qui donne alors aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans sa gestion. L’assemblée générale, dont l’accès était précédemment limité aux « deux cents familles », est ouverte à tous.
La nationalisation intervient après la Libération avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque soit transféré à l’État le 1er janvier 1946 et que les actionnaires reçoivent des obligations en remplacement de leurs actions. Les statuts sont allégés et mis à jour par la loi du 3 janvier 1973 : la composition du conseil général est modifiée et ses prérogatives accrues.
La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l’histoire de la banque : le souhait de doter l’Institut d’émission d’un statut indépendant s’explique par la volonté d’assurer la continuité et la permanence de l’action politique monétaire et de conforter ainsi sa crédibilité. En mai 1998, le statut est de nouveau modifié pour accompagner l’entrée dans le système européen de banques centrales.
En province, à partir du décret impérial du 16 janvier 1806, la Banque de France établit un réseau de succursales, appelées comptoirs d’escompte, dans certaines villes où le développement du commerce en fait sentir la nécessité. L’implantation de la Banque de France demeure réduite jusqu'en 1848 (il n’existe alors que quinze comptoirs). Elle se développe largement à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s’élève à 160 en 1900 et à 259 en 1928.
Ces succursales connaissent une activité florissante tout au long du XXe siècle. Pourtant, les nouvelles missions de la Banque de France à partir des années 1990 entraînent une diminution de l’activité des succursales, prélude à leur fermeture, phénomène qui touche toute la France.
Le comptoir de Longwy est créé en 1907, afin de répondre aux exigences de l’économie locale, fortement dynamisée par l’annexion de l’Alsace et de la Moselle par l’Allemagne en 1871. Il ferme ses portes en 2005.
Instrument de recherche
5 ETP 1-115 Répertoire numérique, par Pascale ÉTIENNETTE, 2005, 17 p.
Bibliographie
Tristan Gaston-Breton, Banque de France, deux siècles d’histoire. Paris : Cherche-Midi, 2000, 144 p.
Le Patrimoine de la Banque de France, Danielle Le Barth (éd.), Muriel Bordogna (éd.). Paris : Flohic, 2001, 712 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
1 ETP Banque de France, succursale de Nancy.
2 ETP Banque de France, succursale de Briey.
3 ETP Banque de France, succursale de Lunéville.
4 ETP Banque de France, succursale de Toul.
Autres dépôts d’archives
Archives de la Banque de France à Paris (Paris).
État du fonds
5 ETP 1 Création du comptoir (1909).
5 ETP 2-9 Conseil de la succursale.
2-7 Conseil d’administration (1909-1975).
8-9 Comité d’escompte et de censure (1909-1990).
5 ETP 10-11 Direction du comptoir (1908-1973).
5 ETP 12 Matériel (1926).
5 ETP 13-104 Activités de la succursale.
13-86 Opérations avec la clientèle.
13-32 Grand livre des comptes généraux (1907-1953).
33-85 Grand livre journal (1907-1977).
86 Registre des actes signifiés (1908-1957).
87-104 Études financières et économiques.
87-93 Dossiers d’entreprises (1880-1978).
94-104 Études, synthèses et statistiques (1931-1972).
5 ETP 105 Personnel (1908-1978).
5 ETP 106-115 Évènements exceptionnels.
106 Guerre de 1914-1918 (1914-1919).
107-115 Guerre de 1939-1945 (1930-2000).
Haras de Rosières-aux-Salines (1791-1999)
Sous-série 6 ETP
Présentation de la sous-série
Le haras de Rosières-aux-Salines est créé en 1768 par le marquis de La Galaizière, chancelier de Lorraine, à l’emplacement des anciennes salines royales, dont l’activité a cessé en 1760. Conformément à la réglementation en vigueur jusqu’à la Révolution (arrêt du Conseil du Roi du 17 octobre 1665, règlement des haras de 1717), il entre dans la catégorie des haras et dépôts d’étalons appartenant aux pays et généralités et correspondant à l’élevage local.
En 1790, le haras royal est supprimé, en application du décret du 29 janvier 1790 abolissant, au nom de la liberté individuelle, toute la réglementation en vigueur pour l’élevage du cheval ; les étalons sont vendus aux enchères (loi du 19 novembre 1790) et les bâtiments loués à un homme d’affaire nancéien.
Après l’invasion de la Lorraine par les Autrichiens, en septembre 1792, les troupes françaises s’avancent jusqu'au Rhin et confisquent le haras de Deux-Ponts (Zweibrücken) dont les étalons et les poulains sont amenés dans les écuries de Rosières. Rétabli par la loi du 2 germinal an III (22 mars 1795) qui fait de lui un des sept dépôts d’étalons de la République, Rosières regroupe, à côté des sujets de Deux-Ponts, quelques étalons que des éleveurs des environs ont achetés au moment de la dispersion.
L’Empire, en même temps qu’il restaure l’administration des haras confiée au ministère de l’Intérieur (décret du 4 juillet 1806), fait de Rosières l’un des cinq dépôts du haras de Deux-Ponts avec Tervueren (Dyle), Grandpré (Ardennes), Strasbourg (Bas-Rhin), Wickrath (Roër) et Bruges (Lys). Devant l’invasion ennemie de 1813, l’effectif de Deux-Ponts est de nouveau replié sur Rosières, puis la plupart des étalons est conduite à Pompadour.
À la Restauration, le marquis de Vaugiraud, nommé à la direction du dépôt, enrichit considérablement le domaine foncier. L’ordonnance du 16 janvier 1825, qui reprend le décret de 1806, rétablit Rosières au rang de haras. L’influence de Rosières se marque en Lorraine par l’amélioration des méthodes d’élevage et par une élévation sensible de la taille moyenne de la race indigène. Malgré les prélèvements des remontes militaires, la population chevaline décuple dans la circonscription.
Par ordonnance du 24 octobre 1840, Rosières redevient simple dépôt et la jumenterie est liquidée. En 1846, 70 étalons y sont hébergés (7 de race pur-sang et 63 demi-sang), mettant Rosières au 5e rang des vingt-trois établissements existant.
Le passage de la ligne de chemin de fer Nancy-Strasbourg oblige toutefois le haras à vendre en 1854 la prairie de l’Embanie et la grande propriété de Xarth, renonçant ainsi aux aménagements réalisés trente ans plus tôt. Une enclave de près de deux hectares conservée autour de la fontaine de Xarth est remise aux Domaines en 1898, à l’exception d’un axe autour du réservoir. L’ancienne maison des officiers est démolie et remplacée par deux pavillons en 1899.
Durant la Première Guerre mondiale, les étalons sont évacués à Pau et les bâtiments servent de cantonnement de repos pour les troupes françaises. Le pavillon de la direction abrite fréquemment des généraux. Le front étant stabilisé, le service de monte reprend dès 1916 dans les stations de la circonscription.
Dans les années qui suivent, une ère de prospérité relative s’ouvre pour plusieurs exploitations importantes (dont celle de Dormagen) et pour la multitude des producteurs car le commerce est actif.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, cinq ou six chevaux sont évacués sur Pompadour et les stations se regroupent une fois encore au dépôt. La machine administrative allemande prend bientôt le contrôle du haras mais pouliches et poulains enregistrés au Stud-book (livre généalogique officiel des chevaux) échappent aux réquisitions. À la Libération, le haras sert de résidence à des officiers américains.
Pendant quatre à cinq ans, les stations de Rosières travaillent à plein régime : elles sont 25 (8 dans la Meuse, 8 en Meurthe-et-Moselle, 9 dans les Vosges).
Après la forte poussée de la production qui atteint un maximum exceptionnel entre 1948 et 1950, les besoins en chevaux de trait tombent par suite de l’équipement en tracteurs mécaniques issus d’une agriculture aidée par le crédit. Mais l’élevage des chevaux de selle reprend puisque le goût des sports équestres se répand. Comme ailleurs, de petites exploitations d’élevage de chevaux de selle renaissent et demandent au haras de fournir des étalons. D’année en année, le petit groupe des reproducteurs de sang augmente.
Des concours de chevaux se multiplient de même que les centres hippiques.
En 1971, la zone d’activité du haras s’étend au département de la Moselle.
Appartenant à l’établissement public des haras nationaux, créé en 1999 et placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, le haras est aujourd’hui l’un des vingt-trois haras nationaux de France ; il a pour mission de promouvoir et de développer l’élevage des équidés et les activités liées au cheval. Les activités du haras l’amènent à travailler en partenariat avec les syndicats d’élevage, les centres équestres mais aussi les collectivités territoriales afin de donner du dynamisme au cheval en Lorraine.
Instrument de recherche
6 ETP 1-117 Répertoire numérique, par Pascale ÉTIENNETTE et Bertrand TONNELIER, 2005, 22 p.
Bibliographie
Jacques Gendry, Deux siècles d’histoire de France au haras de Rosières-aux-Salines, lieu : Mamers, 1981, 69 p.
Sources complémentaires
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Administrations provinciales avant 1790
C 316 Lettres et rapports touchant le haras de Rosières. État des juments du haras royal de Lorraine. Nomination du marquis de Polignac comme directeur général des haras (1724-1788).
C 317 État des étalons du haras royal de Rosières (1775-1789).
Administration générale et économique du département, 1800-1940
Agriculture (sous-série 7 M)
7 M 95Instructions au sujet des haras (1806-1874).
7 M 96Haras de Rosières : réponse du directeur du haras à la circulaire du 9 mars 1818 (1820-1821).
7 M 97Rapports sur la situation générale du dépôt et sur l’élevage du cheval dans le département (1807-1883).
7 M 98Renseignements sur le personnel (1811-1897).
7 M 99 Renseignements sur les bâtiments (1805-1894).
7 M 100 Chevaux de l’armée, placements chez les agriculteurs des arrondissements de Château-Salins et de Lunéville (1831).
7 M 101 Société lorraine d’encouragement pour l’amélioration de la race chevaline (1802-1869). École de dressage de l’Est (1865-1875). Concours de dressage (1865-1875).
7 M 102 Dépôt d’étalons de Rosières : étalons approuvés, stations de monte, acquisitions d’étalons, commissions hippiques (1807-1906).
7 M 103-104 Surveillance des étalons (1885-1930).
7 M 105 Stations de monte (1824-1835,1880-1925).
Administration et comptabilité départementales, 1800-1940
Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, Service départemental d’architecture (sous-série 4 N).
4 N 86Prairies de Rosières (1868-1926).
Administration des domaines, 1800-1940 (série Q)
2 Q 176Haras puis dépôt d’étalons de Rosières-aux-Salines, vente de chevaux et autres meubles en 1791, travaux d’aménagement en 1881 : procès-verbaux de vente, correspondance, affiches, coupures de presse, cahier des charges (1791, 1868-1881).
Archives contemporaines (série W)
14 W 533Dommages de guerre des haras départementaux : dossier d’indemnisation (1941-1961).
Entrées par voie extraordinaire (série J)
120 JFonds de l’architecte Jean Bourgon. – Travaux aux haras de Rosières (1954-1969).
État du fonds
6 ETP 1-13Administration générale.
6 ETP 14-40Chevaux du domaine.1-2Pièces concernant le domaine (1816-1951).
3-5Personnel (1833-1982).
6-11Comptabilité (1923-1992).
12-13Instructions et correspondance (1896-1964).
14-23Enregistrement des étalons (1807-1988).
24-40Monte.
24-25Cahiers de monte des étalons approuvés (1889-1899).
26-29Étalons nationaux (1850-1997).
30-34Étalons approuvés et autorisés (1934-1999).
35-36Étalons acceptés (1943-1975).
37-39Certificats de naissance (1945-1987).
40Statistiques (1930-1986).
6 ETP 41-117Documentation.
41-45Réglementation (1862-1976).
46-110Livres et imprimés (1791-1997).
111-117Documents remis par Robert Dormagen.
111-115Imprimés (1893-1938).
116Photographies (1911-1975).
117Recueil de souvenirs (1991).
Syndicat intercommunal de Nancy-Est-Arracourt (1922-1991)
Sous-série 7 ETP
Présentation de la sous-série
Créé en 1922, le syndicat intercommunal de Nancy-Est-Arracourt avait pour but l’installation et la distribution électrique dans le canton d’Arracourt. Il a été dissout en 1989.
Ses archives, conservées en mairie d’Arracourt, ont été versées aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle en 2005.
Instrument de recherche
7 ETP 1-14 Répertoire numérique, par Cyril Weckerlé, 2006, 7 p.
État du fonds
7 ETP 1-4 Administration générale (1922-1991).
7 ETP 5-9 Comptabilité (1948-1991).
7 ETP 10-13 Réseau électrique.
10-13 Programmes communaux (1959-1985).
14 Programmes intercommunaux (1954-1967).