Guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Documents à visionner :                 

Présentation de la série

 

La série B des archives départementales de Meurthe-et-Moselle regroupe les archives de la Couronne ducale de Lorraine ainsi que les documents produits par les cours et juridictions d’Ancien Régime. Elle est riche de plus de 1 700 mètres linéaires de documents : il s’agit de la plus volumineuse des séries anciennes.

Elle est répartie en 58 Sous-séries, que l’on peut regrouper comme suit :

• 1 B (cotée simplement B) : Chambre des comptes de Lorraine et Trésor des chartes de Lorraine ;
• 3  B  : Cour souveraine puis parlement de Nancy ;
• 4  B : Bailliages des duchés de Lorraine et de Bar (Archives départementales de la Moselle) ;
• 5  B à 16  B  : Bailliages des duchés de Lorraine et de Bar ;
• 17 B  : Bailliages royal et présidial des Trois-Évêchés ;
• 18  B à 20  B  : Bailliages seigneuriaux ;
• 21  B à 45  B  : Prévôtés ducales de Lorraine
• 46  B et 47  B  : Prévôtés royales des Trois-Évêchés ;
• 48  B  : Maréchaussée de Lorraine ;
• 49  B  : Juridiction consulaire de Nancy ;
• 50 B à  54 B  : Juridictions forestières ;
• 55 B : Prévôté du chapitre cathédral de Toul ;
• 56 B  : Justices locales et seigneuriales ;
• 57 B  : Cahiers de doléances de 1789 (extraits des fonds des bailliages) ;
• 58 B  : Autres documents.

Ce cadre de classement a été défini en 1962 afin de prévoir la répartition des archives judiciaires. Les sous-séries prévues sont toutes constituées aujourd’hui et leur analyse est à rechercher dans l'inventaire des sous-séries de B.

La série anciennement cotée Bj (B judiciare) a été réintégrée dans différentes sous-séries. Télécharger la table de concordance de la série Bj au format PDF.

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Trésor des chartes et Chambre des comptes de Lorraine

Sous-série 1 B

Télécharger le répertoire numérique complet de la série B (50 Mo), B 1 à B 12472

Présentation de la sous-série

 

La Sous-série 1 B des archives de Meurthe-et-Moselle est constituée par le Trésor des chartes de Lorraine et les archives de la Chambre des comptes de Lorraine. Elle représente 580 mètres linéaires de documents, pour 12 459 articles.

 

Instruments de recherche

 

Ensemble de la Sous-série

B 1-11787 Répertoire numérique des séries antérieures à 1790, par Émile Duvernoy, Nancy, 1916, XXXXVI-240 p.

B 1-12470 Table des matières, des personnes et des lieux par Henri Lepage, Nancy, 1884.

 

Trésor des chartes et Chambre des comptes

B 1-965 Inventaire sommaire…, par Henri Lepage, t. I, Nancy, 1870, XX-359 p.

 

Lettres patentes des ducs de Lorraine

• 1473-1675

B 1-117 Index alphabétiques... , par Étienne Delcambre, Nancy, 1949-1963, 7 vol.

              B 1-11 Index alphabétiques... , par Étienne Delcambre, Nancy, 1473-1508, 1 vol.

• Index alphabétique de noms de personnes des lettres patentes de René 2
• Index alphabétique de noms de lieux des lettres patentes de René 2
• Index alphabétique par matières des lettres patentes de René 2


• 1473-1703

B 1-123 Inventaire par Thierry Alix et ses continuateurs, 5 vol. (B 181-185).

• 1473-1736

B 1-188 Table alphabétique des anoblis, 65 p., ms.

• 1698-1737

B 118-180 Table alphabétique des noms de personnes, par Henri Lepage, 1885-1886, 422 p.

 

Provisions d’offices et réceptions d’officiers (1698-1790)

B 189-213 Table alphabétique des noms de personnes, par Henri Lepage, 1854, 129 p.

 

Arrêts d’entérinement (1698-1790)

B 214-269 Table chronologique, par Henri Lepage, 1846, 383 p.

B 214-269 Table alphabétique des noms de personnes et des noms de lieux, par Henri Lepage, 1881, 299 p.

 

Cartulaire de Lorraine (VIII^e-XVIII^e siècles)

B 337-426 Inventaire analytique des actes, tables alphabétique des localités en tête de chaque cartulaire, anonyme, XVIII^e-XIX^e s., 8 vol.

 

Layettes du Trésor des chartes

• Inventaire de Dufourny

B 475-965 Inventaire et tables, par Honoré Caille, sieur du Fourny [microfilm de l’inventaire conservé à la Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 4880-4886] (1 Mi 744).

B 475-965 Table des matières, des noms de personne et des noms de lieux [copie du ms. fr. 4886 de la Bibliothèque nationale de France] (B 472).

B 475-965 Inventaire et tables [copie de la mise au net conservée au Centre historique des ] (ParisArchives Nationales, Archives Nationales, KK 1116-1121, KK 1123-1128).

B 475-965 Inventaire et tables [copie conservée à la bibliothèque municipale de Nancy] (Nancy, bibliothèque municipale, ms. 754-756).

B 475-965 Inventaires et tables [copie conservée à la médiathèque du Pontiffroy à Metz] (Metz, médiathèque du Pontiffroy, ms. 225-236).

B 475-965 Additions à l’inventaire de Dufourny, par Lancelot (Paris, département des manuscrits, collection de Lorraine, vol. 477 et 635-681).

B 475-965 Tables des additions (Paris, Bibliothèque nationale de France : ms. fr. 4887-4888, collection de Lorraine, vol. 680-680 bis ; Nancy, archives départementales de Meurthe-et-Moselle, B 474 2-474 3).

• Inventaire de Lancelot

B 475-965 Inventaire analytique (Paris, Bibliothèque nationale de France, collection de Lorraine, vol. 635-641 et 644-479).

Consulter en ligne l'inventaire Lancelot (B 436 à B 441) pour les layettes cotées B 475/1 à B 573/90

• Autres inventaires

B 475-965 Inventaire anonyme, XIV^e-XVIII^e siècles (Paris, Bibliothèque nationale de France, vol. 642).

B 475-965 Inventaire par Maillart, XVII^e-XVIII^e siècles (Paris, Bibliothèque nationale de France, vol. 643 et 647).

B 475-965 Inventaire par Maillart, XVIII^e siècle (Paris, Bibliothèque nationale de France, vol. 642).

 

Chambre des comptes

B 965-3310 Inventaire sommaire…, par Henri Lepage, t. I, Nancy, 1870, XX-359 p.

B 3311-7782 Inventaire sommaire…, par Henri Lepage, t. II, Nancy, 1875, 385 p.

B 7783-11787 Inventaire sommaire…, par Henri Lepage, t. III, Nancy, 1879, 387 p.

 

Reprises, reversales, retraits féodaux, dénombrements (1699-1723)

B 11002-11003 Table alphabétique des noms de personnes et de lieux, par Henri Lepage, 1883, 83 p.

 

Reversales, fois et hommages (1771-1790)

B 11006-11032 Table alphabétique des noms de personnes et de lieux, par Henri Lepage, 1883, 126 p. 

 

Fois et hommages, reversales et dénombrements (1771-1790)

B 11033-11040 Table alphabétique des noms de personnes et de lieux, par Henri Lepage, 1883, 38 p.

 

Accensements (1699-1790)

B 11042-11228 Table alphabétique des noms de personnes et de lieux, par Henri Lepage, 1881, 268 p.

 

Déclaration de subrogations pour biens du domaine accensés (1749-1790)

B 11326-11349 Table chronologique , par L. Klipffel, 1935, p. 1-242.

 

Titres et accensements (1750-1790)

B 11350-11366 Table chronologique, par L. K lipffel, 1935, p. 243-553.

 

Déclarations fournies par les communautés (1700, 1708, 1738)

B 11716-11739 Table alphabétique des localités, par N. Pinat, XIX^e siècle, 84 p.

 

Conseils, chancellerie, cour souveraine, eaux et forêts

B 11788-12470 Inventaire sommaire…, par Henri Lepage, t. III, Nancy, 1879, 387 p.

 

Édits, arrêts et règlements (1756-1792)

B 12073-12101 Table alphabétique des noms de personnes et de lieux, par Boulangé et Kubler, 1892-1896.

 

Table des matières, des personnes et des lieux par Henri Lepage, Nancy, 1884-1891 :

• Télécharger les tables des inventaires sommaires des séries anciennes par nom de lieu
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Trésor des chartes de Lorraine

 

Le Trésor des chartes contient la partie qui n’est pas restée à Vienne des archives particulières de la famille ducale (actes de mariage, testaments, etc.), des traités, des alliances, des négociations avec les puissances étrangères, des titres relatifs à l’administration intérieure de l’État lorrain, et les titres des domaines ducaux.

Les archives particulières de la couronne ducale, désignées sous le nom de Trésor des chartes de Lorraine, auraient été constituées dès le IX^e siècle. Elles étaient alors, selon Mercator, déposées au château d’Amance où elles furent, semble-t-il, victimes d’un incendie. Le duc Mathieu Ier (1139-1176) les transféra à Nancy. Au XIV^e siècle, elles furent établies au palais ducal (à l’emplacement de l’actuel Musée lorrain) et confiées à la garde du prévôt et de deux chanoines de la collégiale Saint-Georges.

Au temps de René II, à la fin du XV^e siècle, le Trésor des chartes passa sous le contrôle de la Chambre des comptes de Lorraine, qui lui adjoignit ses propres archives. Il fut installé dans une tour octogonale à toiture en forme de dôme avec lanterne ajourée, édifiée en 1488 puis meublée en 1504. La tour est encore visible sur la gravure d’Israël Sylvestre représentant la porte Saint-Louis vers 1660. Le Trésor des chartes fut mis en ordre au cours de l’année 1510-1511.

L’histoire du Trésor des chartes au XVI^e siècle est marquée par la forte personnalité de Thierry Alix, greffier (1552), auditeur (1562), puis président (1569) de la Chambre des comptes. Familiarisé avec la lecture des écritures anciennes, il classa les titres du Trésor et fit réaliser la série de quatre-vingt-dix volumes du cartulaire de Lorraine, en même temps qu’il composait les tables des registres des lettres patentes ducales de 1473 à 1588.

Sous le duc Charles III (1545-1608), et par suite de l’action de Thierry Alix, le Trésor des chartes reçut une organisation régulière, devenant ainsi une branche de l’administration ducale. À sa tête, il y eut un garde dont les fonctions furent successivement exercées par François Alix (1589-1616), Claude Janin (1616-1642) et Nicolas Mengin (1642-1680). Pour aider le garde dans sa tâche, on créa un office de commis, dont le premier titulaire fut, en 1605, Jean Ier Vignolles.

Les malheurs de la guerre de Trente Ans s’abattirent sur le Trésor et en précipitèrent la dispersion et la mutilation. Dès 1634, plusieurs coffres évacués vers la forteresse de La Mothe après l’occupation de Nancy furent saisis par les troupes françaises et transférées à la Sainte-Chapelle de Paris, où se trouvait conservé le Trésor des chartes du roi de France. En 1670, la suppression de la Chambre des comptes de Lorraine sur l’ordre de Louis XIV entraîna l’envoi des archives ducales à la citadelle de Metz. Le roi fit même entreprendre un inventaire du Trésor par Honoré Dufourny, auditeur à la Chambre des comptes de Paris (1697-1698).

Restitué à la Lorraine par l’article 27 du traité de Ryswick (31 octobre 1697), le Trésor des chartes revint à Nancy, très mutilé, au cours de l’année 1698-1699 : le récolement en fut confié au commis Jean II Vignolles. Puis, de nouveau, il y eut un garde dont la place fut occupée par Charles de Sarrazin (1699-1717) et par François-Louis Maillard de Tresles (1717-1747). Après le départ du duc François III pour la Toscane (1737), une partie du Trésor fut emporté par celui-ci ; elle finit par être conservé à Vienne (d’où elle allait partiellement regagner la Lorraine à la suite de négociations diplomatiques entamées en 1922 et 1923). Le roi de France Louis XV chargea Antoine Lancelot, de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, de remettre en ordre ce qui restait (1737-1740).

Pendant le règne de Stanislas, duc de Lorraine, la garde des titres de l’État lorrain fut confiée en 1758 à la Chambre des comptes de Nancy. Auparavant, la tour des archives du palais ducal avait été démolie (entre 1740 et 1747), et le Trésor entreposé dans un local humide et sans air, où il souffrit grandement. Puis, en 1758, celui-ci fut transféré dans une dépendance du palais de Justice, place de la Carrière.

L’édit de juillet 1773 décida enfin l’établissement de la Chambre des comptes et du Trésor des chartes en l’hôtel de la Monnaie, où il se trouve encore aujourd’hui.

 

Bibliographie

 

Henri LEPAGE, « Le Trésor des chartes de Lorraine », dans Bulletin de la Société d’archéologie lorraine, 1857, p. 99-280.

Paul MARICHAL, «  Dufourny et Lancelot. Notes sur les anciens inventaires du Trésor des chartes de Lorraine », dans Mémoires de la Société d’archéologie lorraine, 1894, 74 p.

Pierre MAROT, « Les archives de Meurthe-et-Moselle et le Trésor des chartes de Lorraine », dans la Revue lorraine illustrée, 1931, 44 p. (contient une bibliographie).

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Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Administrations provinciales avant 1790 (série C)

On trouve dans cette série quelques compléments d'information sur l'administration des domaines ducaux jusqu’au départ de François III pour la Toscane, notamment en ce qui concerne les bâtiments et les usines, les salines, les ponts et chaussées et les haras, de 1620 à 1736.

 

Fonds dit « de Vienne » (série 3 F)

Les archives de la Sous-série 3 F constituent le principal complément au Trésor des chartes de Lorraine, composé des documents emportés en Autriche par François  III, dernier duc de Lorraine. On y trouvera des pièces provenant soit du Trésor, soit du cabinet ducal, soit encore du Conseil des finances et du commerce. Il faut également mentionner les papiers des envoyés lorrains à l’étranger (correspondance, mémoires et documents annexés), ainsi que quelques dossiers relatifs à la cession de la Lorraine à la France. Toutefois, elle ne contient pas la correspondance personnelle des ducs.

 

Bibliothèque historique

8° G II 4 François de Neufchâteau, Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine... [années 1341-1685], Nancy, 1784, 2 tomes en un vol.

8° G II 3 p. D. Guillaume de Rogéville, Dictionnaire historique des ordonnances et des tribunaux de Lorraine et du Barrois... [années 1232-1772], Nancy, 1777, 2 vol.

8° G II 1 Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traités et concordats du règne de Léopold Ier [1698-1737], Nancy, 1733-1748, 5 t. en 3 vol.

 

Société d’archéologie lorraine, manuscrits déposés aux archives de Meurthe-et-Moselle (ancienne cote MSAL)

Pour trouver le détail des manuscrits et documents ci-dessous, consulter le catalogue imprimé par J. Favier et p. Laprévote, 1920, extrait du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques de France.

182 J 46 Sépultures des ducs de Lorraine : recueil de documents (XVII^e-XVIII^e s.).

182 J 53 Démêlés du duc Charles IV et de la duchesse Nicole de Lorraine : recueil de documents (XVII^e s.).

182 J 60 Accords entre les rois de France et les ducs de Lorraine concernant le Barrois (XVII^e s.).

182 J 62 Origine du comté de Vaudémont, par Charles Féron (XVII^e s.).

182 J 75 Ordonnances et édits : recueil (1341-1774).

182 J 77 Chartes des ducs de Lorraine : recueil (1474-1504).

182 J 78 Tabellionage de Lorraine : ordonnances (1232-1562).

182 J 79 Ordonnances et édits : recueil (1433-1760).

182 J 128 Ordonnances et lettres patentes : recueil (1341-1615).

182 J 129 Hans et métiers des duchés de Lorraine et de Bar : ordonnances et édits (XVII^e siècle).

182 J 147 Hommage de Châtel-sur-Moselle (1518).

182 J 151, 332 Siège de La Mothe (1634).

182 J 163 Nancy : ordonnances de police (1731-1768).

182 J 209-222 Cartulaires de Lorraine : inventaire des pièces (XVII^e s.).

182 J 235-237 Documents et mémoires concernant la Lorraine : recueil (XI^e-XVIII^e s.).

182 J 262-263 Cartons 31 et 41 du Trésor des chartes de Lorraine : inventaires (XVIII^e s.).

 

Autres dépôts d’archives

Nancy, bibliothèque municipale

La bibliothèque publique de Nancy est riche en manuscrits et pièces d’archives de nature à compléter les fonds du Trésor des chartes de Lorraine. Il convient d’en consulter le catalogue imprimé de J. Favier (1886).

On signalera toutefois :

Ms. 113-123 Anciennes ordonnances de Lorraine : recueil (XVIII^e siècle).

Ms. 124 Assises, états, franchises de la noblesse, du clergé et des villes : recueil de lettres patentes et d’ordonnances (XVII^e s.).

Ms. 126-128 Édits et ordonnances de Lorraine : recueils, tables, manuels (XVI^e-XVIII^e s.).

Ms. 139 Chartes de franchises, coutumes : transcriptions (XVIII^e s.).

Ms. 140-141 Édits, ordonnances et arrêts : tables (XVI^e-XVIII^e s.).

Ms. 145-150 Arrêts du conseil ducal, lettres patentes, arrêts, ordonnances des ducs (XVI^e-XVIII^e s.).

Ms. 162-176 Ordonnances. Arrêts, lettres patentes, règlements. Édits et déclarations. Recueils (XVI^e-XVIII^e s.).

 

Paris, Centre historique des Archives Nationales

Historique

Après l’entrée des troupes françaises à Nancy en 1633, le duc Charles  IV ordonna à Claude Janin, garde du Trésor des chartes de Lorraine, et à son neveu Nicolas Mengin, de réunir les titres les plus précieux de l’État lorrain et de les envoyer en sûreté à la forteresse de La Mothe. Ils y firent parvenir six coffres. Après la capitulation de La Mothe (26 juillet 1634), les coffres, tombés aux mains des Français, furent ramenés à Nancy. L’historiographe Théodore Godefroy reçut du roi l’ordre de venir les y inventorier. Peu après, malgré les protestations de Claude Janin, Godefroy convoya les coffres à Paris (avril 1635) sur injonction de Louis XIII. Dans la capitale, ils furent déposés au sein du Trésor des chartes de France qui pour lors se trouvait à la Sainte-Chapelle. Les coffres de La Mothe y demeurèrent trente années. Godefroy eut donc le temps de les inventorier de façon complète. C’est seule-ment en juin 1665 que les coffres furent rendus par Louis XIV au duc Charles IV.

Leur contenu avait subi des amoindrissements. Le gouvernement royal y opéra en effet la rétention d’un certain nombre de titres jugés intéressants pour asseoir les droits du roi en Lorraine. Ces titres se trouvent à pré sent aux Archives Nationales.

Ensuite, on y préleva en 1661 les titres se rapportant au Clermontois (prévôtés et châtellenies de Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Stenay et Jametz), territoire soustrait au duc de Lorraine et cédé en 1648 au Grand Condé. Ces titres sont à présent conservés à la bibliothèque du château de Chantilly, propriété de l’Institut de France.

Enfin, Théodore Godefroy et son fils Denis, grands amateurs et collectionneurs de documents, opérèrent des détournements à leur profit. Une partie des documents ainsi détournés se trouvent aujourd’hui à la bibliothèque de l’Institut, dans la collection Godefroy.

 

Instruments de recherche

Inventaire général de six coffres transportés de La Mothe à Nancy l'an 1634 (Nancy, bibliothèque municipale, Ms. 712). - Publié par Henri Lepage, «  Inventaire des titres enlevés de La Mothe », dans Recueil de documents sur l’histoire de Lorraine, t. III, 1857 [ne porte que sur les coffres 1 à 4]. - Table par Henri Lepage, dans B.S.A.L., t. VII, 1857, p. 225-231.

Inventaire de plusieurs sacs contenus dans les coffres V et VI des titres enlevés de La Mothe (Paris, Bibliothèque nationale de France, Coll. de Lorraine, vol. 642, fol. 178-225). Microfilm aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle.

 

État des fonds conservés aux Archives Nationales

Trésor des chartes

J 911-914 Comté puis duché de Bar, souveraineté du roi de France : titres [l’article J 913 contient des pièces provenant des « coffres de Lorraine »] (845, 1206-1608, 1681).

J 930 Paix des Pyrénées (1659-1660) et traité subsidiaire de Paris avec le duc de Lorraine (1660-1663).

J 932-933 Lorraine [notamment dans J 932, pièces provenant des « coffres de Lorraine »] (1248-1625).

J 978^A-989^B Chambre de Réunion de Metz et « coffres de Lorraine » (687-1683).

J 978^A-978^B Arrêts de la chambre réintégrant divers domaines sous la souveraineté royale, par restitution aux évêques de Metz et de Verdun notamment (1680-1683).

J 979-989^E Pièces produites devant la chambre ou provenant des « coffres de Lorraine » ramenés de Nancy en 1636 (J 981 à 986, 989 A et 989 B) (nombreuses copies et un certain nombre d’originaux) (867-1625).

J 979 Évêchés de Metz, Toul et Verdun (687-1625).

J 980-989^B Fiefs de l'évêché de Metz, notamment Mars-la-Tour (J 987) et Sarrebourg (J 989 A et 989 B ). Droits de la maison de Lorraine sur Morville-sur-Nied et Baudrecourt (J 986 et 988) (958, 1224-1681).

 

Monuments historiques (série K)

K 141 reg. n° 17 bis Lettres de Stanislas Leszczynski à sa fille la reine Marie Leszczynska (1733-1736, 1754-1766).

K 875-876 Ordonnances des ducs de Lorraine (1259-1646).

K 1184-1195 Documents provenant des archives du duché de Lorraine (XIII^e-XVIII^e s.).

K 1184-1185 Territoire du duché de Lorraine : mémoires généalogiques et statistiques, traités, actes diplomatiques et copies de documents (XIII^e-XVIII^e s.).

K 1186*-1187* Expéditions des actes ducaux (département du secrétaire d’État Labbé de Coussey, 1698-1709, 1711).

K 1188 Inventaires des meubles, états de sa Maison, fondations religieuses et charitables du roi Stanislas (1741-1766).

K 1189 Obsèques et exécution testamentaire du roi Stanislas (1743-1767).

K 1190 Administration et finances : correspondance, mémoires (1718-1767).

K 1191 Dettes de la Lorraine : liquidation (1737-1771).

K 1192 Conseil d’État, cours supérieures et monnaies (1737-1767).

K 1193 Imposition, agriculture, population agricole, mines, salines : mémoires et documents (XVII^e-XVIII^e s.).

K 1194 Trois-Évêchés (1228-XVIII^e s.).

K 1195 Documents classés par ordre alphabétique des localités (1258-XVIII^e s.).

KK 532 Exécution testamentaire du roi Stanislas (1766).

KK 1116-1177 Duché de Lorraine et de Bar.

1116-1128 Trésor des chartes : inventaire par Dufourny (VII^e s., 854-1670, 1699).

1116 A-Ba.
1117 Ba.
1118 Ba-Ch.
1119 Ch-Co.
1120 Co-Fe.
1121 Fi-H.
1122 L-Ma.
1123 Ma-Le.
1124 Mi-Pe.
1125 Pi-Sa.
1126 Sa-To.
1127 Tr-V.
1128 Tables alphabétiques générales.

1129-1131 Châteaux de Lunéville, Einville-au-Jard, La Malgrange, Commercy, Chanteheux et Jolivet : inventaires de la succession du roi Stanislas (1753-1767).

1132-1137 [cotes vacantes, les articles KK 1129-1136 étant aujourd’hui conservés à la Bibliothèque nationale de France, Nouvelles acquisitions françaises 2022 à 2029].

1138 Ordonnances et règlements (1446, 1658-1673).

1139-1157 Audience du sceau.

1139 1701-1703.
1140 1704-1706.
1141 1706-1709.
1142 1710-1715.
1143 1716-1719.
1144 1719-1721.
1145 1721-1723.
1146 1723-1726.
1147 1726-1731.
1148 1732-1735.
1149 1735-1737.
1150 1737-1741.
1151 1741-1746.
1152 1746-1751.
1153 1751-1754.
1154 1754-1758.
1155 1758-1761.
1156 1761-1764.
1157 1764-1766.

1158 Sceau des provisions d’offices : opposition (1729-1765).

1159-1173 Agriculture et population agricole : enquête (1761-1763).

1159-1170 Rendements agricoles (1730-1761) [classement par bailliages].
1159 Nancy.
1160 Rosières, Château-Salins, Nomeny.
1161 Lunéville.
1162 Saint-Dié, Blâmont.
1163 Vézelise.
1164 Commercy, Neufchâteau.
1165 Épinal, Bruyères, Remiremont.
1166 Mirecourt, Charmes, Châtel-sur-Moselle.
1167 Darney.
1168 Sarreguemines, Dieuze.
1169 Boulay, Bouzonville, Bitche, Lixheim, Schambourg.
1170 Pont-à-Mousson, Étain.
1171-1172 Tableaux comparatifs, par bailliages (1737-1761).
1173 Tableaux comparatifs, par recettes (1737-1763).

1174 Canal de la Saône à la Meuse : projet (1720).

1175-1177 [cotes vacantes, articles aujourd’hui conservés à la Bibliothèque nationale de France, Nouvelles acquisitions françaises 1508 à 1510].

KK 1178-1181 Duché de Bar ; souveraineté du roi.

1178-1180 Recueil général (1206-1558, 1304-1626, 1387-1636).

1181 Clermont-en-Argonne et « régales » de Bar (1538-1604).

KK 1182 Châtellenie de Dun-sur-Meuse : cartulaire des fiefs (1263-1582).

 

Paris, Bibliothèque nationale de France

La Lorraine ayant été acquise à la France et cédée en viager au roi Stanislas par le traité de Vienne (1737), le dernier duc François III quitta la Lorraine en emportant dans ses bagages une grande quantité d’archives touchant à sa maison, prélevées dans le Trésor des chartes laissé à Nancy. Ce Trésor avait été inventorié par le feudiste Dufourny. Ce qui en restait se trouvait, au milieu du plus grand désordre, dans la tour octogonale du palais ducal. Le cardinal de Fleury et le secrétaire d’État aux Affaires étrangères Amelot, désireux d’en connaître exactement le contenu envoyèrent à Nancy l’érudit Antoine Lancelot (mai 1737) pour rétablir l’ordre des archives et en dresser un nouvel inventaire, ce qui dura plus de trois ans. Le 1^er août 1740, le Trésor, l’inventaire et les clefs de la tour furent remis au chancelier de la Galaizière, au procureur général de la Cour souveraine de Lorraine, à celui de la Chambre des comptes et au garde Maillard de Tresle. Lancelot regagna Paris, non sans y envoyer, avec l’assentiment du cardinal premier ministre, une importante quantité de parchemins et de papiers "inutiles" à la Lorraine pris dans le Trésor dont il jugea intéressant d’enrichir la bibliothèque du roi.

C’est de ce détournement d’archives que la collection de Lorraine à la Bibliothèque nationale tire son origine.

 

Instruments de recherche

Paul MARICHAL, Catalogue des manuscrits conservés à la Bibliothèque nationale sous les n° 1 à 725 de la collection de Lorraine, Nancy, 1896, X-480 p. (t.  XVIII des Documents lorrains publiés par la Société d’archéologie lorraine).

BNF Archives et Manuscrits :Collection du Département des manuscrits, provinces françaises, Lorraine.

Ph. LAUER, Collections manuscrites sur l’histoire des provinces de France : inventaire, t. I^er, Bourgogne-Lorraine, Paris, 1905.

 

Munich, Bayerisches Hauptstaatsarchiv

Documents concernant les comtés de Deux-Ponts et de Schaumbourg (Tholey) provenant du Trésor des chartes de Lorraine (Kasten Blau et Pfalz-Zweibrückner Urkunden, XII^e-XVIII^e s.). Ces documents ont été microfilmés, et sont consultables aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle sous la cote 1 Mi 740.

 

Vienne, Haus- Hof- und Staatsarchiv

Il s’ agit d’ un ensemble important composé des papiers de la famille ducale de Lorraine et réparti en trois sections ayant comme dates extrêmes les années 1231-1776 ; les 220 bobines de microfilms du fonds sont consultable aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle sous la cote 1 Mi 845 /R1-220.

Le même dépôt d’archives possède un fonds de chartes lorraines qui s’étend de 1170 à 1753. Il est classé Archivbehelf XIV/10 (alt 308 a).

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État du fonds

 

B 1-185 Lettres patentes des ducs de Lorraine depuis René  II jusqu’à François III (1473-1737).

B 186-188 Anoblissements et érections de fiefs (1698-1736).

B 189-213 Provisions d’offices et réceptions d’officiers (1698-1790).

B 214-269 Entérinement et confirmation : arrêts (1698-1790).

B 270*-279* Ordonnances, édits, arrêts et lettres patentes des ducs de Lorraine et des rois de France (1698-1785).

B 280-281 Ordonnances, édits et lettres patentes isolés (1701-1790).

B 282-298 Bénéfices ecclésiastiques (XVII^e s.), rentes et revenus des curés, chapelles et établissements religieux (XVI^e s.), rentes perçues par les ecclésiastiques (1586) : recueil. Temporel des paroisses et des bénéfices ecclésiastiques situés dans les duchés de Lorrain et de Bar : état (1702-1713).

B 299-325 Aides et décimes ecclésiastiques : comptabilité (1484-1634).

B 326 États généraux de Lorraine (1353-1602).

B 327 Assises de Nancy : procès (1617-1620).

B 328 Droits de succession au duché de Lorraine et pièces concernant le domaine ducal de Lorraine (1306-1506).

B 329-334 Cartulaires. – Trognon (prévôtés et châtellenie de Trognon, 1276-1558), Bourmont (1266-1584), Ligny-en-Barrois (comté, 1274-1587), Bouconville (châtellenie, 1254-1587), Apremont (baronie, 1287-1602), Briey (terre et seigneurie, 1213-1453).

B 335-336 Trésor des chartes : recueil de titres (1254-1580), inventaire général des pièces remises au Trésor des chartes par Louis de Guise, prince de Phalsbourg (XVIII^e siècle).

B 337*-426* Cartulaire de Lorraine rédigé sous la direction de Thierry Alix : transcriptions d’actes de 796 à 1616, tables des fiefs de Lorraine et Barrois.

B 427*-435* Cartulaire de Lorraine : inventaire (XVIII^e siècle).

B 436*- 468* Layettes : inventaire par Lancelot (XVIII^e s.).

B 469*-471* Layettes : extrait d’inventaire (XVIII^e s.).

B 472-474⁴ Layettes : tables (XVIII^e s.).

B 475-965 Layettes [classées par ordre alphabétique des prévôtés, seigneuries, domaines ou sujets].

B 475-488 Abbayes : Rangéval, Jeand’heures, Montier-en-Argonne, Bouzonville, abbayes vers la Sarre, Senones, etc. (an 1000-1714).

B 489-491 Albe [Sarralbe] (1200-1776).

B 492-493 Alsace : fiefs, Ribaupierre (1221-1741).

B 494-495 Amance (1289-1730).

B 496-497 Ancerville (1221-1724).

B 498-499 Arrancy, Bouconville, Briey (1543-1744).

B 500-501 Arches (1268-1740).

B 502-519 Apremont : seigneurie, fiefs (1221-1738).

B 520-538 Bar, Barrois mouvant, Longeville, Nicey, Signeulles : ville, faubourgs, bailliage (1206-1720).

B 539-544 Bar, Chambre des comptes (1211-1676).

B 545-554 Bar, Erize : fiefs et dénombrements (1403-XVIII^e s.).

B 555-556 Bérus (1296-1737).

B 557-573 Bitche, seigneurie : pouillé, cartulaire. Castres, Schambourg : domaine, fiefs et dénombrements, Soultzbach (1196-1745).

B 574-580 Blâmont (1248-1743).

B 581-583 Bouconville (1217-1736).

B 584-587 Boulay (1228-1739).

B 588-589 Bouzonville (1293-1767).

B 590-597 Briey (1189-1736).

B 598Bruyères (1284-1739).

B 599 Chaligny (1274-1739).

B 600 Charmes-sur-Moselle (1234-1738).

B 601-607 Château-Salins (1277-1781).

B 608-612 Châtel-sur-Moselle (1212-1741).

B 613 Châtelet (1277-1568).

B 614-616 Châtillon, Dun (1263-1694).

B 617 Chaumes (1463-1727).

B 618-619 Chaumont, Conflans-en-Bassigny (1261-1662).

B 620 Commanderies (974-1636).

B 621-622 Condé-sur-Moselle (1243-1738).

B 623 Confirmations (1242-1539).

B 624-627 Conflans-en-Jarnisy (1200-1720).

B 628-640 Commercy : ville, seigneurie, villages. Euville, Saint-Aubin (1145-1737).

B 641-643 Darney (1265-1739).

B 644 Deneuvre, Azerailles, Fontenoy (1263-1738).

B 645-656 Dettes d’État (1426-1734).

B 657 Deux-Ponts (1252-1726).

B 658-667 Dieuze : salines (1285-1777).

B 668-669 Dompaire et Valfroicourt (1289-1744).

B 670 Einville et Parroy (1281-1771).

B 671-677 Épinal : mémoire de la ville contre l’évêque de Metz, titres de la ville (1228-1742).

B 678-680 Étain (1252-1719).

B 681-682 États généraux de Lorraine (1379-1626).

B 683 États généraux de Bar (1380-1620).

B 684-688 États généraux.

684-686 Fiefs et dénombrements, litiges pour l’aide, additions (1430-1667).

687 Privilèges et lettres de non-préjudice (1353-1599).

688 Aide : Compte de recette et dépense (1487).

B 689-697 Fénétrange : ville et seigneurie, acquisitions (1230-1727).

B 698-710 Fiefs

698-703 Lorraine : reprises, nature des fiefs, titres (1224-1668).

704-705 Bailliages de Nancy et de Vosges (1229-1734).

706 Allemands (1287-1628).
707-710 Autres (1230-1668).

B 711 Fondations (1211-1478).

B 712 Trinité de Lamarche : cartulaire (1239-1466).

B 713 Fondations (1212-1667).

B 714 Gondrecourt, chapelle Saint-Blaise : cartulaire (1405-1430).

B 715 Fondations (1266-1729).

B 716 Forêts et grueries (1491-1777).

B 717 Forbach (1286-1710).

B 718-721 Foug (1236-1745).

B 722-730 Gondrecourt (1213-1727).

B 731 Gondreville (1241-1738).

B 732 Grand gruyer de Lorraine (1464-1606).

B 733-734 Guemunde (Sarreguemines) et Weidesheim (1259-1632).

B 735 Harbonnières (1296-1618).

B 736-738 Hattonchâtel (1225-1785).

B 739-740 Hattstatt (1306-1706).

B 741 Haustatt (1402-1719).

B 742 Hesse (1252-1518).

B 743-746 Hombourg et Saint-Avold (1260-1744).

B 747-751 Lachaussée (1260-1725).

B 752-756 Lamarche, Longwy, Longuyon (1266-1721).

B 757-763 La Mothe et Bourmont, Foug, Clinchamps (1211-1738).

B 764 L’Avantgarde (1278-1718).

B 765-779 Ligny : reprises, rentes, chapitre et églises, lieux (1197-1733).

B 780-781 Lixheim (1467-1740).

B 782-786 Longuyon (1225-1706).

B 787 Longwy et Villers-la-Montagne (1585-1738).

B 788-792 Louppy-le-Château (1219-1720).

B 793-797 Lunéville (1224-1740).

B 798-799 Mandres-aux-Quatre-Tours (1287-1725).

B 800-807 Marsal, Moyenvic, Salonne : salines. Marsal : chartes et coutumes (1264-1728).

B 808 Marmoutier et Géroldzeck (1321-1703).

B 809 Metz : cité et évêché (1286-1627).

B 810-812 Mirecourt et Remoncourt (1234-1738).

B 813 Monthureux-sur-Saône (1222-1667).

B 814-820 Moyenvic, Salonne, Marsal. Moyenvic : saline (1273-1629).

B 821-832 Nancy : plan des potagers du roi de Pologne, terrains de la ville neuve (1189-1768).

B 833-836 Neufchâteau et Châtenois (1123-1741).

B 837-841 Nomeny (1255-1736). Conférences entre Lorraine et Pays messin (1563).

B 842-843 Norroy-le-Sec et Amermont (1248-1738).

B 844-848 Ordonnances (1405-1740).

B 849 Passages, ponts et péages (1321-1718).

B 850-851 Passavant (1232-1733).

B 852-853 Pierrefort et Pierrefitte (1262-1726).

B 854-856 Prény (1281-1735).

B 857 Puttelange (1302-1737).

B 858-874 Pont-à-Mousson : domaine, fiefs, dénombrements ecclésiastiques et université (1218-1730).

B 875 Rembercourt-aux-Pots (1323-1736).

B 876-878 Remiremont (1224-1743).

B 879-883 Rosières-aux-Salines (1239-1736).

B 884-887 Ruppes (1262-1734).

B 888 Salines (1519-1704).

B 889-893 Salm, Badonviller, Turquestein, Saint-Georges. Senones : abbaye (1222-1751).

B 894 Sampigny (1321-1730).

B 895-901 Sancy et Pierrepont (1235-1724).

B 902-904 Saint-Dié. Raon-l’Étape (1224-1740).

905-906 Saint-Hippolyte (1316-1760).

907-908 Forêts de Hynderswald et de Spiemont : cartes (1716).

B 909 Saint-Martin-devant-Metz et Villers-Bettnach (1284-1581).

B 910-918 Saint-Mihiel : carte des bois de Messieurs de Manonville et du Han, grands-jours (1230-1765).

B 919 Saint-Nicolas et Varangéville (1221-1727).

B 920-926 Sarrebruck et Sarrewerden, comté de Sarrewerden, Bouquenom (1235-1740).

B 927-929 Schambourg. Calmesweiler (1246-1737).

B 930-932 Sierck (1301-1716).

B 933-941 Siersberg, Montéclair, Mettlach. Siersberg et Schambourg : cartes des offices (1262-1730).

B 942-945 Souilly (1219-1726).

B 946 Stinzel, Saareck, Gondrexange (1326-1719).

B 947 Strasbourg (1399-1624).

B 948 Suisses (1474-1610).

B 949 Traités (1416-1730).

B 950-951 Trèves (1261-1700).

B 952-955 Val-de-Lièpvre (1315-1739).

B 956-957 Vaudrevange (1266-1745).

B 958-962 Vaudémont. Domaine, fiefs (1242-1736).

B 963 Verdun (1268-1607).

B 964-965 Viviers (1222-1708).

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Chambre des comptes de Lorraine

 

Si le comté de Bar paraît bien avoir possédé un organisme de vérification des comptes, au moins à l’état embryonnaire et non encore appelé « Chambre des comptes », dès la fin du XIII^e siècle, la Chambre des comptes de Lorraine apparut beaucoup plus tardivement, la Lorraine ducale étant demeurée longtemps archaïque sous le rapport des institutions administratives. Plusieurs textes s’échelonnant de 1473 à 1508 révèlent enfin l’organisation de la Chambre des comptes de Lorraine, sans doute créée par le duc René II pour faire pendant à celle du Barrois. Les textes qui la mentionnent sont principalement des nominations de présidents, d’auditeurs et de clercs conservés dans les registres des lettres patentes du duc (B 1-6). L’ordonnance du duc Antoine en date du 9 juin 1531 confia à cette juridiction la vérification des recettes domaniales et le contrôle de la gestion des procureurs, receveurs et gruyers du duché (B 844 n° 34). Quelques temps après, le règlement fait aux États généraux du 4 décembre 1532 délimita ses compétences par rapport à celles du procureur général de Lorraine, défenseur des droits du souverain.

La Chambre, dont les attributions furent précisées au cours des ans, souffrit grandement de la guerre de Trente ans. Supprimée par Louis XIII en 1634, pendant l’occupation française, elle fut rétablie par le duc Charles IV en 1661, mais vit sa juridiction amoindrie par la création d’un Conseil des finances. De nouveau dispersée par Louis XIV en 1670, elle ne reprit le cours de son existence qu’après le retour du duc Léopold dans ses États (déclaration du 12 février 1698). Quelques années plus tard, elle se vit attribuer les fonctions de Cour des aides et monnaies, ainsi que la juridiction contentieuse pour les domaines non aliénés (édit du 31 janvier 1701).

Dans sa plénitude, la compétence de la Chambre des comptes portait sur les matières suivantes : comptabilité des receveurs des finances et des hôtels de ville ; répartition des impôts sur les villes, bourgs et villages de la Lorraine et connaissance des litiges qui en découlaient ; conservation et police du domaine ducal non aliéné et des eaux et forêts qui en dépendaient ; juridiction des monnaies.

La Chambre était composée de conseillers appelés successivement maîtres-rationnaux, conseillers-auditeurs et finalement maîtres des comptes (déclaration du 9 mars 1708). Jusqu’en 1720, il n’y eut qu’un président, puis ensuite, un premier et un second président. Il y avait en outre un procureur général, un avocat général depuis 1709, deux substituts, un secrétaire et un greffier.

À partir de l’avènement de Stanislas, la Chambre des comptes unit ses efforts à ceux de la Cour souveraine pour défendre les droits et privilèges des duchés de Lorraine et de Bar. Elle protesta souvent contre les nouveaux impôts établis par le roi de France. La mort du souverain polonais lui fournit l’occasion de suspendre ses activités (arrêt du 23 février 1766). Louis XV lui donna l’ordre de reprendre ses travaux. De 1771 à 1775, elle obtint la connaissance des affaires concernant les aides et l'audition des comptes enlevées au Parlement de Metz qui avait alors été supprimé. Les dernières années du XVIII^e siècle ne furent pas favorables à la Chambre des comptes de Lorraine qui perdit sa juridiction monétaire au profit de la Cour des monnaies de Paris (édit de février 1782). Malgré son opposition au pouvoir royal, elle fut supprimée par la Révolution le 2 septembre 1790 : sa dernière délibération est datée du 5 février 1791.

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Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Société d’archéologie lorraine, manuscrits déposés aux archives de Meurthe-et-Moselle (ancienne cote MSAL)

182 J 131 Registres de la Chambre des comptes de Lorraine : extraits (1473-1720).

182 J 132 Comptes de la monnaie de Nancy : extraits par Du Pont de Romémont (1495-1703).

 

Autres dépôts d'archives

Nancy, bibliothèque municipale

Ms. 187 Délibérations (1661-1662).

Ms. 188 Résolutions (1665).

Ms. 189-192 Délibérations secrètes (1698-1791).

Ms. 193-194 Lettres de jussion et de cachet (1662-1749).

Ms. 195-198 Mémoires touchant sa juridiction (1717-1741).

Ms. 770, n° 2 Registre journal (1698-1721).

Ms. 836 Remontrances au roi Stanislas sur les misères de la Lorraine (1740).

 

Archives municipales

La série CC (impôts et comptabilité) des archives municipales renferment les sources documentaires de nature à compléter les archives des receveurs généraux et particuliers. À titre d’exemple, on peut signaler :

Nancy, archives municipales

Henri LEPAGE, Les archives de Nancy..., t. II et III, 1865.
Michèle LE BRIS, État des fonds anciens des archives municipales, dactyl.

CC 1-785 Receveurs de ville : comptes (1592-1790) ; emprunts faits à la ville ; cautionnements accordés ; droits sur le sel et sur les vins ; gabelles sur les viandes, le poisson et le bétail ; cuillerette sur les grains (1592-1790).

 

Pont-à-Mousson, archives municipales

Inventaire manuscrit à l’hôtel de Ville de Pont-à-Mousson.

CC 7-11 Comptes et pièces justificatives (1739-1759).

 

Rosières-aux-Salines, archives municipales

Inventaire manuscrit , par Émile DUVERNOY, 1926.

CC 1-82 Rôles d'impôts (1705-1789).

[non cotés] Comptes communaux (1536-1570 et 1700-1760).

 

Toul, archives municipales

Inventaire sommaire des archives de Toul , manuscrit par Henri LEPAGE, 1858.

CC 1-442 Don gratuit, octrois, dettes publiques, inventaires des biens ; comptes des receveurs de la ville (1478-1791) ; pièces justificatives ; registres des mandements (1646-1788) ; etc. (1434-1791).

 

Vézelise, archives municipales

Inventaire sommaire de la série E suppl., par Émile DUVERNOY, t. IV... Canton de Vézelise. Nancy, 1929.

CC 1 Chambre des comptes : mandements et correspondance de la Chambre des comptes ; rôles de la subvention et autres impôts ; recettes et dépenses de la ville : comptes (1582-1790) ; impôts directs, fermes, situations financières de la ville, taxes municipales, dettes et créances, etc. (1484-1790).

 

Bar-le-Duc, archives départementales de la Meuse

Le fonds de la Chambre des comptes de Bar correspond non seulement, en plus ancien, au fonds de la Chambre des comptes de Lorraine, mais en est aussi le complément indispensable. On y trouve un nombre considérable de documents relatifs aux territoires relevant autrefois du comté-duché de Bar et qui forment à présent, en gros, le nord du département de Meurthe-et-Moselle. Cette région comprend tout ou partie des anciennes prévôtés de Pont-à-Mousson, Pierrefont-L’Avantgarde, Sancy, Longwy, Longuyon, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Mandres-aux-Quatre-Tours, Arrancy et, dans le Toulois, la prévôté de Foug.

Le fonds de la Chambre des comptes de Bar remonte au premier quart du XIV^e siècle. Il est donc bien plus ancien que celui de la Chambre des comptes de Lorraine puisque celui-ci ne remonte qu’aux premières années du duc René  II, même si le fonds de la Chambre des comptes de Lorraine contient plusieurs comptes plus anciens, ceux des receveurs généraux de Lorraine (1438-1439), du receveur du bailliage des Vosges (1424-1425) et de receveurs locaux comme à Dieuze (1419-1423) ou à Nancy (1420-1421).

Le plus ancien compte général du Barrois, conservé dans la Meuse, est daté 1321-1328.

Inventaire sommaire des archives départementales... Meuse, par Adrien MARCHAL, Série B, Paris, 1875.

 

Chambre des comptes du duché de Bar, comptes : registres

B 230* Marquisat de Pont-à-Mousson (1284-1519).

B 231* Terres et seigneuries de Mousson, Atton, etc. (1259-1579).

B 239-240 Châtellenie de Briey (1189-1406).

B 241-242 Prévôté de Longuyon (1261-1580).

B 245-246 Châtellenie de Foug (1239-1589).

B 249 Châtellenie de Mandres-aux-Quatre-Tours (1231-1583).

B 253-254 Châtellenie de Sancy, seigneurie de Pierrepont, seigneuries de Norroy-le-Sec et de Kœurs (1235-1581).

 

Comptes généraux

B 492-551 Comté puis duché de Bar (1321-1547).

B 563-616 Barrois (1567-1666).

 

Comptes

B 972-1039 Pont-à-Mousson : prévôts, cellériers, gruyers et receveurs (1322-1670).

B 1508-1623 Seigneurie de Pierrefort (à Martincourt), Bouconville, Nonsard, et L’Avantgarde à Pompey (1354-1668).

B 1733-1846 Sancy : prévôts, gruyers, capitaines et receveurs (1328-1669).

B 1847-1956 Longwy : prévôts, gruyers et receveurs (1318-1669).

B 1954-2028 Longuyon : prévôts, gruyers, receveurs. Mussy : capitaines (1347-1668).

B 2029-2143 Briey et prévoté : prévôts, receveurs des forges, receveurs, gruyers (1324-1669).

B 2144 Conflans-en-Jarnisy : châtelains, prévôts, gruyers, receveurs, capitaines (1343-1669).

B 2200-2320 Foug : prévôts, gruyer, receveurs, capitaines (1322-1669).

B 2637-2706 Norroy-le-Sec et Amermont : prévôts, gruyers, receveurs (1508-1668).

B 2814-2834 Mandres-aux-Quatre-Tours, seigneurie : châtelains, gruyers, receveurs, capitaines (1539-1668).

B 2899-2908 Arrancy : prévôts, gruyers, receveurs, capitaines (1604-1668).

 

Layettes

B 2991 Briey, ville et prévôté (1320-1789).

B 3012-3014 Foug, ville et prévôté (1377-1742).

B 3047-3049 Longuyon, ville et prévôté (1362-1784).

B 3050 Longwy, ville et prévôté (1363-1681).

B 3061-3062 Moyeuvre et forges (1494-1782).

B 3070 Pont-à-Mousson, ville et prévôté (1497-1781).

B 3087-3091 Sancy, ville et prévôté (XIII^e-XVIII^e siècles).

B 3105 Villers-la-Montagne, ville et prévôté (1318-1754).

 

Paris, Centre historique des Archives Nationales

KK 1173 Population : états dressés par la Chambre des comptes (1737-1763).

K 1192 Charles-François Collenel, procureur général de la Chambre des comptes de Lorraine : correspondance (1749-1760).

 

Paris, Bibliothèque nationale de France

La collection de Lorraine au département des manuscrits, contient un certain nombre de pièces relatives à la Chambre des comptes de Lorraine, au domaine ducal, à l’administration des finances, aux monnaies ; celles-ci sont très dispersées. Voir :

Catalogue... de la collection de Lorraine , par Paul Marichal , Nancy, 1896, XIV-480 p.

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État du fonds

 

B 966-10352 Comptes.

B 966 Comté de Bar, receveur (1335-1336).

B 967-1915 Receveurs généraux de Lorraine (1438-1789).

B 1916-1918 Grands Gruyers de Lorraine (1514-1518 et 1534).

B 1919-1936 Bailliage des Vosges, receveur (1424-1427, 1485-1486, 1523-1586 et 1603-1607).

B 1937-1974 Bailliage d’Allemagne, receveur (1480-1518, 1525-1532 et 1585-1586).

B 1975-2081 Albe (Sarralbe), receveur (1538-1668).

B 2082-2232 Amance, r eceveur (1477-1669).

B 2233-2306 Amance, gruyer (1531-1669).

B 2307 Amermont, receveur (1531-1524).

B 2308 Ancerville, receveur (1473-1475).

B 2309-2405 Apremont, receveur (1479-1669).

B 2406-2437 Apremont, gruyer (1566-1669).

B 2438-2650 Arches, receveur (1492-1735).

B 2651-2808 Arches, gruyer (1558-1669).

B 2809-2867 L’Avantgarde, re ceveur (1481-1673).

B 2867 2-2869 Baccarat, r eceveur (1506-1546).

B 2870-2989 Bainville-aux-Miroirs, receveur (1533-1670).

B 2990-2995 Bayon, receveur (1568-1588).

B 2996 Beaumesnil (Eure), receveur (1499-1500).

B 2997-3005 Bérus, receveur (1542-1691).

B 3006-3208 Bitche, receveur (1558-1703).

B 3209-3233 Bitche, gruyer (1606-1632).

B 3234-3400 Blâmont, receveur (1506-1675).

B 3401-3537 Blâmont, gruyer (1546-1668).

B 3538-3642 Boulay, receveur (1490-1669).

B 3643-3657 Bouxières-aux-Chênes, receveur (1494-1539).

B 3658 Boves (Somme), receveur (1453-1454).

B 3659-3660 Briey, receveur (1582-1657).

B 3661-3849 Bruyères, receveur (1482-1754).

B 3850-3919 Bruyères, gruyer (1558-1702).

B 3920-3925 Buissoncourt, étangs (1624-1632).

B 3926-3964 Chaligny, receveur (1611-1669).

B 3965-4011 Chaligny, gruyer (1602-1669).

B 4012-4145 Charmes-sur-Moselle, receveur (1491-1669).

B 4146-4148 Charny, receveur (1548-1632).

B 4149-4151 Château-Bréhain, receveur (1621-1646).

B 4152-4153 Château-Salins, salines (1581-1626).

B 4154-4326 Châtel-sur-Moselle, receveur (1431-1700).

B 4327-4375 Châtel-sur-Moselle, gruyer (1533-1669).

B 4376-4622 Châtenois et Neufchâteau, receveur (1425-1705).

B 4623-4673 Châtenois et Neufchâteau, gruyer (1488-1669).

B 4674 Choiseul (Haute-Marne), receveur (1516-1517).

B 4675-4676 Clermont-en-Argonne, receveur (1504-1549).

B 4677 Clermont-en-Beauvoisis (Oise) et Creil (Oise), receveur (1606).

B 4678 Colombey-lès-Choiseul, receveur (1550-1551).

B 4679-4812 Commercy, receveur (1411-1719).

B 4813 Condé-Northen, receveur (1621).

B 4814-5025 Condé-sur-Moselle, receveur (1345-1669).

B 5026-5055 Condé-sur-Moselle, gruyer (1559-1669).

B 5056-5057 Conflans-en-Bassigny ("Conflans-en-Bourgogne" ou "Conflans-sur-Lanterne", Haute-Saône), receveur (1500-1573).

B 5058-5059 Conflans-en-Jarnisy, receveur (1490-1525).

B 5060-5061 Damvillers, receveur (1510-1513).

B 5062-5133 Darney, receveur (1494-1669).

B 5134-5223 Deneuvre, receveur (1505-1669).

B 5224-5232 Deneuvre, gruyer (1604-1633).

B 5233-5240 Dieulouard, receveur (1637-1648).

B 5241-5405 Dieuze, receveur (1419-1669).

B 5406-5432 Dieuze, gruyer (1557-1666).

B 5433-5606 Dompaire et Valfroicourt, receveur (1476-1698).

B 5607-5655 Dompaire, receveur (1559-1669).

B 5656 Dun, receveur (1584-1585).

B 5657 Einvaux, receveur (1471-1792).

B 5658-5858 Einville, receveur (1447-1706).

B 5859-5908 Einville, gruyer (1558-1670).

B 5909-6052 Épinal, receveur (1481-1669).

B 6053 La Fauche (Haute-Marne), receveur (1474-1475).

B 6054-6123 Fénétrange, receveur (1518-XVIIIe s.)

B 6124 La Ferté-Bernard (Sarthe), receveur (1499-1500).

B 6125 Gerbéviller, receveur (1563-1564).

B 6126-6129 Gondrecourt, receveur (1519-1632).

B 6130-6288 Gondreville, gruyer (1476-1669).

B 6289-6291 Gorze, receveur (1636-1643).

B 6292 Guermange, receveur (1571).

B 6293-6402 Hattonchâtel, receveur (1523-1669).

B 6403-6420 Hattonchâtel, gruyer (1560-1669).

B 6421 -6422 Hénaménil, receveur (1534-1622).

B 6423-6528 Hombourg et Saint-Avold, receveur (1583-1699).

B 6529-6546 Hombourg et Saint-Avold, gruyer (1613-1686).

B 6547-6581 Jametz, receveur (1557-1640).

B 6582-6590 Kœur, receveur (1473-1729).

B 6591-6592 Lalœuf, receveur (1626-1632).

B 6593-6594 Lenoncourt, receveur (1557-1558).

B 6595-6599 Ligny, receveur (1495-1649).

B 6600-6620 Lixheim, receveur (1622-1683).

B 6621-6622 Lixheim, gruyer (1629-1633).

B 6623-6631 Longwy, receveur (1631-1717).

B 6632-6815 Lunéville, receveur (1476-1669).

B 6816-6885 Lunéville, gruyer (1458-1669).

B 6886-6889 Mandres-aux-Quatre-Tours, receveur (1518-1620).

B 6890 Marchéville, receveur (1603-1604).

B 6891-6906 Marmoutier (Bas-Rhin), receveur (1501-1669).

B 6907-6983 Marsal, receveur (1594-1670).

B 6984-6985 Marville, receveur (1477-1550).

B 6986-6990 Mercœur (Haute-Loire), receveur (1531-1541).

B 6991-7186 Mirecourt, receveur (1477-1669).

B 7187-7201 Mirecourt, gruyer (1583-1669).

B 7202-7219 Monthureux-sur-Saône, receveur (1600-1663).

B 7220 Monthureux-sur-Saône, gruyer (1631-1634).

7221-7231 Moyenmoutier, receveur (1533-1605).

B 7232-7548 Nancy, receveur (1420-1683).

B 7549-7849 Nancy (passage), cellérier et receveur (1476-1669).

B 7850-7997 Nancy, gruyer (1492-1700).

B 7998-8055 Nomeny, receveur (1528-1669).

B 8056-8067 Nomeny, gruyer (1613-1669).

B 8068 Ormes, receveur (1513).

B 8069-8070 Pange, receveur (1579-1583).

B 8071-8091 Phalsbourg, receveur (1586-1655).

B 8092 Pierrefitte, gruyer (1535-1536).

B 8093-8186 Pont-à-Mousson, receveur (1358-1665).

B 8187-8223 Pont-à-Mousson, gruyer (1556-1664).

B 8224-8317 Prény, receveur (1477-1669).

B 8318-8332 Pulligny, receveur (1537-1629).

B 8333 Puttelange, receveur (1599).

B 8334 Rambervillers, receveur (1547).

B 8335-8383 Ramonchamp et Bussang, receveur (1561-1702).

B 8384-8464 Raon-l’Étape, receveur (1479-1549).

B 8465 Reynel (Haute-Marne), receveur (1554-1555).

B 8466-8604 Rosières-aux-Salines, receveur (1427-1669).

B 8605-8609 Ruppes, receveur (1592-1632).

B 8610-8781 Saint-Dié, receveur (1476-1718).

B 8782-8832 Saint-Dié, gruyer (1559-1669).

B 8833-8910 Saint-Dié et La Croix, mines (1494-1702).

B 8911-8926 Saint-Hippolyte (Haut-Rhin), receveur (1530-1669).

B 8927-8932 Saint-Mihiel, receveur (1493-1621).

B 8933-9025 Saint-Nicolas, receveur (1562-1709).

B 9026-9086 Salm (comté), receveur (1564-1669).

B 9087-9128 Salm (comté), gruyer (1570-1669).

B 9129-9130 Sancy-et-Pierrepont, receveur (1480-1518).

B 9131-9155 Sarrebourg, receveur (1513-1634).

B 9156-9275 Sarreguemines, receveur (1474-1669).

B 9276-9278 Sarreguemines, gruyer (1665-1669).

B 9279-9294² Sarrewerden, receveur (1629-1674).

B 9295-9350 Schambourg (Schaumberg, près de Tholey, Sarre), receveur (1536-1669).

B 9351 Serres, receveur (1570-1571).

B 9352-9458 Sierck, receveur (1424-1672).

B 9459-9524 Siersberg (Siersburg, près de Dilligen, Sarre), receveur (1477-1669).

B 9525-9527 Souilly, receveur (1469-1552).

B 9528 Stenay, receveur (1606).

B 9529-9532 Taintrux, receveur (1577-1628).

B 9533 Trognon, receveur (1487-1488).

B 9534-9536 Turquestein, receveur (1616-1667).

B 9537-9538 Ubexy, receveur (1578-1605).

B 9539-9623 Le Val-de-Liepvre (Haut-Rhin), receveur (1480-1669).

B 9624-9647 Le Val-de-Liepvre (Haut-Rhin), gruyer (1578-1669).

B 9648-9694 Le Val-de-Liepvre (Haut-Rhin), mines (1521-1634).

B 9695 Val-de-Vaxy, receveur (1603).

B 9696-9697 Varennes-en-Argonne, receveur (1341-1499).

B 9698-9699 Vaubexy, receveur (1604-1605).

B 9700-9989 Vaudémont, receveur (1393-1670).

B 9990-10098 Vaudémont, grenetier (1450-1669).

B 10099-10194 Vaudémont, gruyer (1550-1669).

B 10195-10293 Vaudrevange (Wallerfangen, près de Sarrelouis, Sarre), receveur (1451-1669).

B 10294-10298 Virton (Belgique), receveur (1501-1517).

10299-10331 Viviers, receveur (1565-1631).

B 10332-10348 Viviers, gruyer (1578-1633).

B 10349-10350 Wallers (Nord), receveur (1447-1449).

B 10351 Vanault-les-Dames (Marne), receveur (1395-1401).

B 10352 Watesalle (Aisne), receveur (1479-1480).

B 10353 Bar, receveurs, gruyers et cellériers de Bar [fragments] (1461-1641).

B 10354 Phalsbourg : acquisition par Charles III (1583-1588).

B 10355 Dun et Rambervillers : titres (1399-1669).

B 10356-10431 Rapports et mandements à la Chambre (1545-1633) ; arrêts de la Chambre (1628-1700) ; lettres et instructions de Charles III concernant la Ligue (1588-1589).

B 10432-10442 Droits perçus pour entérinements (1706-1768).

B 10443-10522 Domaines, baux, rentes, impositions et droits (1702-1790).

B 10523-10699 Bois et forêts domaniaux. – Comptes (1750-1789). Maîtrise forestière de Sarreguemines : procès-verbaux (1764-1784). Plans (1697-1705).

B 10700-10751 Comptes et procès-verbaux (1751-1789) ; plans (XVIIIe siècle).

B 10752-10793 Procédures criminelles (1709-1790).

B 10794-10838 Procédures civiles (1267-1790).

B 10839-10880 Limites de bans, villages, terres et bois, affaires (1332-1736).

B 10881-10969 Monnaie de Nancy. – Comptes (1704-1736). Siège : actes (1727-1790). Insculption des orfèvres : plaques (1709-1789).

B 10970-10994 Roi de Pologne : fondations (1731-1766), titres des terres de Jolivet, de Chanteheux et autres lieux (1289-1767).

B 10995-10997 Déclarations des donataires et censitaires des biens du domaine ducal (1715-1723).

B 10998-11041 Reprise de fiefs, foi et hommage, dénombrements : actes (1551-1790).

B 11042-11366 Domaines : accensements (1699-1790).

B 11367-11376 Biens ecclésiastiques ou séculiers : amortissements (1703-1764).

B 11377-11401 Requêtes présentées à la Chambre (1765-1789).

B 11402-11436 Arrêts sur requêtes (1700-1790).

B 11437-11491 Arrêts par écrit (1698-1790).

B 11492-11521 Arrêts d'audience (1698-1786).

B 11522-11618 Feuilles d'audience (1698-1789).

B 11619-11695 Qualités des parties jugées par la Chambre (1701-1790).

B 11696-11706 Villes, châteaux, bans, terrains et bois : cartes et plans (1712-1781).

B 11707-11715 Mesures utilisées en Lorraine : étalons (XVII^e siècle) [en dépôt au Musée lorrain].

B 11716-11739 Communautés : déclarations (1700-1738).

B 11740-11787 Terriers et tableaux (1518-1776).

B 12426-12444 Comptes du prince de Vaudémont (1672-1722).

B 12445-12451 Comptes du duc Léopold (1703-1752).

B 12452-12454 Comptes du trésorier des troupes (1707 et 1720-1732).

B 12455-12459 Journaux, quittances, contrats et états (1737-1790).

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Conseils et chancellerie

Documents intégrés en sous-série 3B

 

Présentation de la sous-série

 

Il s’agit des documents relatifs au Conseil d’État et au Conseil des finances et commerce, reliquat des fonds d’archives emportés à Florence puis à Vienne par le duc François III, ou expédiés à Paris après la mort de Stanislas (voir les sources complémentaires).

Le fonctionnement des institutions centrales de Lorraine au XVIII^e siècle a été étudié par Michel Antoine , « Le fonds du Conseil d’État et de la Chancellerie de Lorraine aux Archives Nationales », dans Annales de l’Est, 1953.

À l’issue de l’occupation française (1698), le duc Léopold reprit les traditions héritées de ses prédécesseurs mais en ayant soin de moderniser les institutions de l’État lorrain. Il reconstitua le Conseil ducal, qui remontait au XIII^e siècle, s’entoura de conseillers d’État, de maîtres des requêtes et de secrétaires d’État, issus des secrétaires et des conseillers ducaux du Moyen Âge.

On peut décrire les organes centraux du gouverne ment ducal issus de ce remaniement.

Le cabinet ducal s’occupait officiellement de l’administration intérieure et officieusement des affaires impériales et autrichiennes. Il était placé sous la direction du secrétaire intime du duc, assisté de conseillers-secrétaires du cabinet ainsi que de copistes et de courriers.

Le garde des sceaux était chargé d’examiner les lettres patentes ducales avant de les sceller et de percevoir les émoluments du sceau.

Les secrétaires d’État, au nombre de quatre, formaient une sorte de ministère collégial de l’Intérieur. Assistés de maîtres des requêtes, ils dirigeaient chacun un département correspondant à un ressort géographique assorti d’attributions particulières : affaires ecclésiastiques, affaires militaires, bâtiments et ponts et chaussées, affaires étrangères, commerce et manufactures.

Le commissaire général et ordonnateur en la province d’Allemagne veillait au respect des droits ducaux dans le baillage d’Allemagne ainsi que sur ses frontières avec les pays voisins.

Le commissaire pour la police générale des hôpitaux et maison de charité surveillait le fonctionnement des établissements hospitaliers et l’exécution des décisions ducales touchant l’aumône publique.

Les conseillers-secrétaires des commandements et finances n’étaient plus que des personnages pourvus d’une charge honorifique dont les secrétaires d’État avaient accaparé les fonctions.

Le Conseil d’État de Lorraine, présidé personnellement par le duc, réglait la diplomatie (certaines affaires délicates étaient traitées en conseil secret), les affaires intérieures, les questions religieuses, la politique financière et économique. Il se composait de conseillers d’État dont le nombre atteignit quatre-vingt-seize en 1722. Seuls participaient régulièrement aux séances les conseillers d’État ordinaires ou effectifs. Les autres étaient simplement conseillers à titre honorifique. Le Conseil d’État employait en outre plusieurs sortes d’auxiliaires : greffier en chef, secrétaire, avocats, huissiers, curateurs et hoquetons.

Le conseil des finances, qui remontait au XVIe siècle, s’occupait par définition de toutes les affaires financières et notamment de celles concernant les fermes. La direction et la présidence en étaient assurées par l’intendant, puis par le contrôleur des finances. Supprimé un moment en 1713 et 1714, le conseil des finances sera de nouveau dissout en 1719 avant d’être rétabli en 1729. Il fonctionna jusqu’à l’arrivée de Stanislas en 1737.

Le conseil de commerce chargé de prévoir la fondation et le développement des manufactures et du commerce en Lorraine ne déploya qu’une activité réduite à cause de la prépondérance du conseil des finances qui attirait vers lui toutes les affaires économiques.

Le conseil des matières bénéficiales examinait les questions relatives aux bénéfices ecclésiastiques, tout en s’occupant de l’administration des établissements hospitaliers et de la gestion de l’aumône publique.

Il existait en outre plusieurs commissions temporaires ou permanentes chargées de seconder le conseil d’État.

Le bureau des eaux et forêts, chargé de la gestion des cours d’eau et des forêts appartenant soit au duc, soit aux communautés dépendant du domaine ducal. Le bureau fusionna avec le conseil des finances en 1713.

La chambre des dettes de l’État s’occupait de la liquidation des créances sur les domaines ducaux.

Le bureau ordinaire des fermes veillait à la conservation des domaines ducaux.

La commission pour la réunion des domaines aliénés examinait la valeur et le produit des droits ducaux.

La commission pour la vérification des titres de noblesse et privilèges, enfin, était le dernier rouage administratif de l’État lorrain.

La convention de Meudon du 30 septembre 1736 confia la réalité du pouvoir en Lorraine à un intendant désigné par le roi de France. Par égard pour Stanislas, l’intendant fut revêtu du titre de chancelier. Les institutions lorraines n’eurent plus guère que l’apparence des organismes d’un état souverain.

Le cabinet (dit cabinet de Stanislas) ne comportait que deux personnes, dont le secrétaire du roi-duc.

Le chancelier, garde des sceaux présidait l’audience du sceau en même temps qu’il dirigeait les trois conseils ci-après désignés. En 1758, les fonctions de chancelier furent séparées de celles d’intendant du roi de France.

Le conseil d’État (dit conseil d’État de Stanislas) créé en 1737 était présidé par le roi-duc. Il ne s’occupait que des affaires judiciaires, ce qui lui valut parfois l’opposition de la cour souveraine de Lorraine. Ce conseil comprenait le chancelier, l’intendant, deux conseillers-secrétaires d’État qui signaient les arrêts et les autres expéditions, et six conseillers d’État ordinaires.

Le conseil royal des finances et commerce créé lui aussi en 1737, réunissait le chancelier, l’intendant, un conseiller-secrétaire d’État et les conseillers d’État ordinaires. Il s’occupait à la fois des domaines ducaux et des affaires financières et commerciales.

Le conseil aulique enfin gérait la pension accordée par Louis  XV à son beau-père. Il était présidé par l’intendant du palais ducal, grand-maître des cérémonies.

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Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Fonds dit « de Vienne » (série 3 F)

3 F 242 Chancellerie ducale de Lorraine : documents et pièces, dont un registre de sauf-conduits et de passeports (1591-1729).

3 F 243 Conseil d’État de Lorraine et conseils ducaux : mémoires, requêtes, documents (1680-1740).

 

Autres dépôts d’archives

 

Paris, Centre historique des Archives Nationales

Les fonds des Archives Nationales sont de la première importance pour l’histoire de Lorraine au XVIII^e siècle.

Gouvernement des ducs de la maison de Lorraine

Règnes antérieurs à 1698

E 3044 1* Décrets du conseil (avril-juin 1629).

 

Règnes des ducs Léopold et de François III

Chancellerie

Audience du sceau

KK 1139-1149 Registres (1701-1737).

KK 1158 Oppositions au sceau d’offices (1729-1765).

 

Expéditions des secrétaires d’État

Département de M. Mahuet

E 3174* Lettres de reprise (1699-1714).

E 3175 ¹*-³* Ordonnances, édits, déclarations, arrêts du conseil, etc. (1698-1717).

E 3184 ¹*-3189* Lettres patentes, brevets (1698-1716).

 

Département de M. Olivier de Hadonviller

E 3190¹-E 3191⁴ Expéditions (1711-1719).

 

Département de M. Labbé de Coussey

K 1186²-K 1186¹², K 1187² Expéditions (1698-1708, 1710-1711).

 

Expéditions par matières

E 3262*-3264* Charges de la Couronne, des Conseils et de l’Hôtel (1719-1737).

E 3176*-E 3182¹*, E 3183* Édits, déclarations, arrêts, règlements, lettres de cachet et de jussion, ordres, mandements, procurations, dispenses, etc. (1719-1737).

E 3192*-3202* Offices de judicature et de finance, dispenses d’âge et de parenté, brevets de maîtres de poste, lettres de parentés, etc. (1719-1737).

E 3142*, E 3143¹* Matières bénéficiales (1719-1736).

E 3260*-3261* Troupes et maréchaussées (1719-1736).

 

Actes des conseils

Conseil d’État

E 3044²*-3125* Décrets (1698-1737).

 

Arrêtés

E 3182²* Arrêtés en commandement : minutes (1719-1737).

E 2861*-2900* Arrêtés simples : minutes (1698-1737).

 

Pièces provenant du greffe

E 3160-3164 Appointements au conseil : procès-verbaux (1631-1737).

E 3170^1-3* Kerbach, Etting et Berren : rôles.

E 3173* Procédures criminelles instruites extraordinairement par le conseil (1722-1738).

 

Conseil des finances

Délibérations

*Q¹ 705¹ Finances (1713-1725).

E 2935⁴* Dettes de l’État (1708).

 

Arrêts et décrets

E 2935 B*-2950 Finances : arrêts (1709-1737).

E 3129*-3131²* Dettes de l’État : arrêts (1709-1736).

E 3139*-3140* Eaux et forêts : arrêts (1714-1737).

E 3141* Eaux et forêts : décrets (1730-1737).

E 3132^1-2* Rentes constituées sur la Ferme générale : arrêts (1726-1737).

 

Conseil des matières bénéficiales

E 3143²* Délibérations (1728-1729).

 

Commissions et bureaux

Chambre des eaux et forêts

E 3134*, *Q¹ 731 Délibérations (1701-1724).

E 3135*-3138²* Arrêts (1703-1713).

 

Chambre des dettes de l’État

E 3126*-3128* Arrêts (1700-1709).

 

Bureau pour les affaires de la compagnie du commerce et du rhingrave de Salm

E 3150-3154 Arrêts et dossiers (1700-1709).

 

Bureau pour la réunion des domaines aliénés

*Q¹ 705⁵, *Q¹ 705⁶ Délibérations (1729-1733).

E 3043^1-2 Arrêts (1729-1733).

*Q¹ 705 Domaines : adjudication (1730).

*Q¹ 705⁴ Domaines aliénés : état.

*Q¹ 705⁷ Baux du domaine (1730).

 

Bureau pour la vérification des titres de noblesse et privilèges

E 3144*-3145* Arrêts du Conseil d’État : minutes (1731).

 

Commission pour les hôpitaux

E 3169 Dossiers : titres.

 

Divers

Correspondance provenant des secrétaires d’État : registres

E 3269* « Affaires à démêler avec l’intendant de Metz et autres, qui concernent les frontières des Trois-Évêchés et la Lorraine allemande et toute la France ».

E 3270-3271* « Affaires du dedans des États » (1719-1737).

E 3272¹ Affaires concernant le Barrois et le comté de Ligny (1719-1735).

 

Contrôle général des finances : registres

P 4029*-4033* Quittance des finances d’office : contrôle (1701-1737).

 

Correspondance de M. Mathieu de Moulon, procureur général de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois

E 3268* Registre (1722-1724).

 

Décimes ecclésiastiques

E 3266¹* Décimes levées pendant les années 1592, 1594 et 1595 arrêtés en la Chambre des comptes de Lorraine le 29 août 1596 : comptes.

E 3266² Documents (1623-1711).

 

Divers

E 3267 Traité du 18 juin 1604 entre Charles III et la ville de Metz. Seigneurie de Sauzey. Plans.

 

Gouvernement d’Élisabeth-Charlotte d’Orléans, duchesse douairière de Lorraine, souveraine de Commercy (1737-1744)

Il avait été convenu en 1737 que la duchesse douairière de Lorraine, Élisabeth-Charlotte d’Orléans, jouirait jusqu’à sa mort d’une petite souveraineté dont Commercy serait la capitale. Après sont décès en décembre 1744, les papiers de sa chancellerie et de son Conseil furent versés au greffe des Conseils de Stanislas.

E 3159³* Chancellerie : expéditions.

E 3156¹* Conseil d’État : arrêts (1738-1744).

E 3159 1* Conseil d’État : minutes d’arrêts (1739-1744).

E 3157*-3158* Conseil d’État : requêtes rapportées (1737-1744).

E 3156² Greffe du Conseil d’État.

E 3159²* Conseil d’État : production et retraits de pièces de procédure.

 

Gouvernement de Stanislas Leszczynski, roi de Pologne, duc de Lorraine (1737-1766)

Chancellerie

KK 1150-1157 Audience du sceau (1737-1766).

E 3211*-3259* Registrata officiel (1737-1766).

E 3203*-3210* Registrata brouillon (1737-1742).

 

Conseils

Conseil d’État

E 2901*-2933*, E 2934^B* Arrêtés : minutes (1737-1766).

E 3036*-3038* Committitur (1737-1766).

E 3165-3168 Greffe : appointements (1737-1766).

 

Conseil des finances et du commerce

E 2951*-3035* Arrêts : minutes (1737-1766).

E 3039*-3042* Committitur (1737-1766).

*Q¹ 705⁸ Joyeux avènement, taxe : rôle (1737).

KK 498-499 Recettes et dépenses du roi de Pologne, duc de Lorraine : états (1740, 1747).

P 4034^1-2*, 4036-4037* Finances d’offices : contrôle (1737-1766).

P 4035^1-5* Contrôle général des finances de Lorraine et Barrois (1738-1741, 1748).

P 4035⁶* Quittances délivrées par les receveurs généraux (1738-1741).

 

Conseil aulique

E 3146*-3149* Preuves des cadets : arrêts (1739-1765).

 

Divers

E 3133* Anciennes rentes et fondations affectées sur le domaine, dont le roi de Pologne a ordonné le paiement : état (1700-1738).

E 3171 Prévôté et gruerie d’Arches : requête contradictoire faite par les gruyers et substituts. Abbaye de Saint-Mihiel, visite : procès-verbal (1745). Abbaye de Lisle-en-Barrois, visite : procès-verbal (1748).

E 3265^1-4* Pensions accordées par Louis XV aux officiers et domestiques de la maison du feu roi Stanislas : état général (1766).

 

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Cour souveraine de Lorraine puis parlement de Nancy

Sous-série 3 B

 

Présentation de la sous-série

 

Avant leur réunion, les duchés de Lorraine et de Bar formaient deux grandes seigneuries se comportant comme des États indépendants. Une fois réunis sous une même couronne au XV^e siècle, ils acquirent les institutions administratives et judiciaires d’un grand État moderne.

Cette mutation était devenue d’autant plus nécessaire que par la transaction passée à Nuremberg en 1542 entre Charles Quint et Ferdinand I^er , roi des Romains d’une part, et le duc Antoine d’ autre part, le duché de Lorraine et ses dépendances avaient été reconnus comme libres et non incorporables à l’ Empire. De même sa justice et ses tribunaux avaient été déclarés officiellement indépendants par rapport aux juridictions de l’Empire. Autrement dit, l’Empire reconnaissait la Lorraine comme un État souverain rendant sa justice jusqu’au dernier ressort.

Les tribunaux supérieurs n’étaient pas les mêmes dans le duché de Lorraine et dans le duché de Bar.

Dans le duché de Lorraine exista jusqu’au XVII^e siècle le tribunal des Assises de la chevalerie, qui passe pour avoir existé dès le XI^e siècle. Lorsqu’elles furent organisées de façon permanente, les Assises de la chevalerie siégèrent au chef-lieu des trois bailliages, sous la présidence du bailli : au palais ducal de Nancy ou à Rosières-aux-Salines pour le bailliage de Nancy, à Mirecourt ou à Charmes pour le bailliage de Vosges, à Vaudrevange (Wallerfangen) pour le bailliage d’Allemagne. Elles se composaient de onze gentilshommes à Nancy, de sept à Mirecourt, et de sept à Vaudrevange. Le bailli désignait un rapporteur, le gentilhomme échevin , qui prononçait la sentence après que les gentilshommes avaient écouté la réquisition du bailli et délibéré entre eux. Les assises de Nancy jugeaient en dernier ressort.

À côté des Assises de la chevalerie se développa, à Nancy, une institution judiciaire qui atteignit à une grande importance, le tribunal des échevins de Nancy, issue du corps municipal de la ville constitué en 1265. Par un glissement institutionnel, le corps municipal évolua vers une forme prévôtale tandis que les échevins primitivement chargés des fonctions judiciaires constituèrent peu à peu un tribunal permanent, la curia Nanceiensis . Les juges, ou échevins, devinrent des professionnels gradués ; leur tribunal devint celui du bailliage de Nancy, compétent en matière civile et criminelle, et recevant les appels. Sa compétence prenant de l’ampleur, il empiéta sur celle des Assises, puis s’étendit peu à peu sur la Lorraine tout entière. Les échevins siègèrent au Change, place des Dames, avant de s’installer dans l’hôtel de ville de la ville neuve au début du XVII^e  siècle.

À ces tribunaux, ainsi d’ailleurs qu’à la Chambre des comptes, était attachée une magistrature debout commune en la personne du procureur général de Lorraine. Ce magistrat était au XVI^e  siècle l’héritier des procureurs généraux établis dans les pays ayant constitué le duché. Apparu en 1473, le procureur général étendait sa compétence sur les trois bailliages.

Dans le Barrois non-mouvant, il exista de bonne heure un tribunal supérieur, celui des Grands Jours ou Hauts Jours de Saint-Mihiel . Le premier arrêt connu de ce parlement avant la lettre, issu de l’ancienne curia comitis, date de 1332. Les Grands Jours de Saint-Mihiel fonctionnèrent sans interruption jusqu’en 1533, date à laquelle le duc Antoine en fit une commission de jurisconsultes. Finalement, un édit ducal du 8 octobre 1571 créa la Cour souveraine de parlement de Saint-Mihiel avec juridiction sur tout le Barrois non-mouvant.

Le Barrois mouvant, tenu par les comtes puis ducs de Bar en fief et hommage des rois de France depuis le traité de Bruges (1301), ressortissait aux tribunaux français, avec la possibilité d’ un recours aux Grands Jours de Saint-Mihiel. À partir de 1573, le droit de ressort fut définitivement acquis au parlement de Paris.

Les anciennes institutions judiciaires de la Lorraine et du Barrois connurent de profondes altérations dès le début de la première occupation française au XVII^e siècle. Le 16 juillet 1634, le roi Louis XIII confirma le parlement de Saint-Mihiel, mais ses conseillers lorrains, ayant dû prêter serment au roi, rendirent désormais la justice en son nom. À Nancy, par édit du 17 septembre 1634, Louis  XIII installa un conseil souverain démembré du parlement de Metz. En 1635, suite à la révolte de la ville de Saint-Mihiel, le parlement fut supprimé ; les conseillers se réfugièrent à Sierck puis à Vesoul auprès du duc Charles  IV en exil. Ce dernier institua alors auprès de sa personne un parlement itinérant issu du premier, juridiction d’infortune , symbole de la survivance de la justice ducale.

Le 13 juillet 1637, Louis  XIII supprima le conseil souverain de Nancy et réunit son ressort à celui du parlement de Metz.

Après la « petite paix de Saint-Germain-en-Laye » (29 mars 1641), le duc Charles   IV crut le moment venu de donner une constitution définitive à sa cour de parlement. Il publia donc une ordonnance le 16 mai 1641. Cette cour, qui reçut le nom de cour souveraine de Lorraine et Barrois, ne connut pas une existence plus stable que précédemment. De Saint-Mihiel, elle émigra successivement à Vaudrevange, à Longwy (1645), à Luxembourg (1645-1654), à Trêves (1654-1660), à Bitche (1660-1661). C’est cependant cette cour souveraine précaire qui devint la première juridiction d’appel commune aux deux duchés réunis depuis le XV^e siècle, avant de connaître une postérité fructueuse et durable. Le traité de Vincennes ayant rétabli la paix (28 février 1661), le duc installa de nouveau la Cour par édit du 26 mars 1661. Deux chambres virent le jour, l’une pour la Lorraine, qui siégea successivement à Saint-Nicolas-de-Port (1661-1662), à Épinal (1662-1663), puis à Pont-à-Mousson (1663), l’autre pour le Barrois, à Saint-Mihiel. Les pérégrinations de la Chambre de Lorraine ne prirent fin qu’en 1663, avec son installation à Nancy. La reprise des hostilités par Louis   XIV en 1670 fut concrétisée par une nouvelle occupation des États ducaux. La Cour souveraine fut supprimée et son ressort rattaché à celui du parlement de Metz. La Lorraine et le Barrois demeurèrent sous le régime français jusqu 'en 1698.

Le traité de Ryswick (20 septembre 1697) ayant rendu ses États au duc Léopold, celui-ci chargea son ancien précepteur, le comte de Carlingford, général des armées impériales et conseiller d’État de l’Empire, de rétablir les anciennes institutions du pays. Toutefois, le nouveau prince ne voulut pas rétablir le tribunal des Assises de la chevalerie pour ne pas partager sa justice avec un corps d'origine féodale. L'une des premières mesures prises par l’envoyé ducal fut de ressusciter la cour souveraine précédemment constituée sur le modèle des parlements français, par l’ordonnance de rétablissement du 12 février 1698. L’effectif des magistrats fut progressivement accru jusqu’au début du XVIII^e siècle. En 1702, il comprenait un premier président, un second président, deux conseillers-prélats, deux conseillers-chevaliers et quatorze conseillers. La magistrature du parquet était exercée par le procureur général assisté de deux avocats généraux et de quatre substituts.

Il y avait en outre deux greffiers. Diverses mesures prises par le duc Léopold décidèrent la création de nouveaux offices : trois conseillers d'honneur (1720), un troisième président (1720), un conseiller-prélat et un conseiller-chevalier (1728).

Durant le règne de Stanislas, la cour souveraine se montra soucieuse de défendre l’autonomie de la Lorraine contre les empiétements de l’intendant du roi de France. De nombreux conflits éclatèrent, notamment lors de l'établissement de nouveaux impôts et de la création de maîtrises forestières. D’autres incidents furent provoqués par les excès de pouvoir de la maréchaussée et de la justice prévôtale.

Cette organisation survécut à la mort de Stanislas (1766). Lors de la réforme judiciaire élaborée par le gouvernement de Louis  XV, par édit d’octobre 1771, la juridiction nancéienne reçut le ressort du parlement de Metz. Cette situation ne dura que quelques années : le parlement de Metz fut rétabli en 1775, tandis que la cour souveraine désormais appelée parlement, se voyait confirmer tout son ancien ressort, c’est-à-dire la Lorraine et le Barrois, exceptés les bailliages de Bar et de Lamarche. À la veille de la Révolution, le personnel de la cour comprenait un premier président, cinq présidents à mortier, quatre conseillers-prélats, un conseiller-chevalier d’honneur, deux conseillers-clercs et vingt-neuf conseillers. Le parquet était constitué par un procureur général assisté de deux avocats généraux et de six substituts. Il y avait encore un avocat du roi aux requêtes, un substitut et deux greffiers en chef.

La Cour souveraine de Lorraine et Barrois, ou parlement de Nancy, était divisée en quatre chambres.

La grande chambre, créée par un édit du 16 novembre 1723, examinait en appel les causes d’ audiences (plaidées en audience publique), et un tiers des appointements (procès jugés par écrit). Elle s’occupait des affaires bénéficiales, des cas domaniaux et des procès criminels touchant les gens d’Église. Elle enregistrait les lettres patentes, recevait les officiers nouvellement nommés et transmettait les lettres de grâce et de rémission à la chambre des enquêtes.

La chambre des enquêtes, aussi créée en 1723, jugeait au civil les deux tiers des appointements et au criminel tous les procès provenant des tribunaux inférieurs du ressort. La création de la Tournelle, en 1771, lui fit perdre sa compétence criminelle.

La chambre des requêtes du palais, établie par l’édit du 6 juillet 1710, examinait en première instance toutes les causes personnelles, possessoires et mixtes des princes et princesses, des officiers de la couronne et de tous les privilégiés jouissant du droit de committimus et relevant des justices ducales. Elle était composée de deux présidents, de dix conseillers, d’un avocat général, d'un substitut et d’un greffier. Supprimée par l’édit du 16 novembre 1713, elle fut remplacée par une commission rattachée à la cour souveraine jusqu'à l'édit d’octobre 1771 qui renvoya les affaires du bailliage de Nancy. Finalement, la chambre des requêtes fut rétablie par l’édit de septembre 1776.

La chambre de la Tournelle, instituée par l’édit d’octobre 1771, jugeait en appel toutes les affaires criminelles. Une déclaration du 6 mars 1773 l’autorisa à examiner les procès par écrit dans la mesure du possible.

À ces quatre chambres, il convient d’en ajouter deux autres : la chambre des vacations, formation spéciale de la cour souveraine, qui rendait la justice au civil et au criminel lorsque celle-ci ne siégeait pas et qui liquidait les affaires urgentes durant les vacances de la cour (du 25 août à la mi-novembre). La chambre royale des consultations, créée le 20 juillet 1750, composée de cinq avocats donnant des consultations gratuites aux pauvres qui voulaient se pourvoir en appel auprès de la cour souveraine.

Il convient enfin de signaler l’existence de la chancellerie, créée en 1770. Présidée par un maître des requêtes, cette dernière délivrait des lettres de petite chancellerie, dressées par des secrétaires du roi ou par des conseillers référendaires : lettres de grâce (émancipations, bénéfices d’inventaires, terriers, committimus, etc.), lettres de justice (reliefs d’appel, anticipations, rescisions, compulsoires, requêtes civiles, debitis, etc.).

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Instruments de recherche

 

Émile DUVERNOY , Répertoire en forme de table des cours et juridictions classées par ordre alphabétique des noms de lieux, 1897-1926, 281 p. dactyl.

3 B I/1-3 B XXI/16 Répertoire numérique par Jean-Éric IUNG, 1986-1987, 57 p. dactyl.

 

Bibliographie

 

 P. ADAM, Étude sur les Grands Jours de Saint-Mihiel, Paris-Bar-le-Duc, 1926, 124 p.
Arrests choisis de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, Nancy, 1717-1722, 2 vol.

DE BERMANN, Dissertation historique sur l’ancienne chevalerie et la noblesse de Lorraine, Nancy, 1763, 218 p.

Édouard BONVALOT, Histoire du droit et des institutions de la Lorraine et des Trois-évêchés (843-1789), Paris, 1895, VII-386-XXIV p.

DURIVAL, Description de la Lorraine et du Barrois, Nancy, 1779, t. I.

Émile DUVERNOY, Les états généraux des duchés de Lorraine et de Bar jusqu'à la majorité de Charles  III (1559), Paris, 1904, XXIV-477 p.

J. KRUG-BASSE, Histoire du parlement de Lorraine et du Barrois , Paris-Nancy, 1899, 420 p.

Henri LEPAGE, Les offices des duchés de Lorraine et de Bar et la maison des ducs de Lorraine, Nancy, 1869, 428 p.

Antoine de MAHUET, Biographie de la cour souveraine de Lorraine et Barrois et du parlement de Nancy (1641-1790), Nancy, 1911, XX-316 p.

Hubert de MAHUET, La cour souveraine de Lorraine et Barrois (1641-1790), Nancy, 250 p.

Edmond MATHIEU, Institutions judiciaires et politiques du Barrois non-mouvant jusqu'à la fin du XVII^e siècle, Nancy, 1903, 143 p.

G.-E. MEAUME, Les assises de l’ancienne chevalerie lorraine, Nancy, 1874, 72 p.
Histoire de l’ancienne chevalerie lorraine, Nancy, 1870, XVI-246 p. 

Emmanuel MICHEL, Histoire du parlement de Metz, Paris, 1845, 548 p.
Recueils d’arrêts du conseil d’ État, de la cour souveraine et des autres conseils, jugements, édits, déclarations, ordonnances des intendants de Lorraine, 1735-1787, 15 vol. (affiches et cahiers reliés ensemble, Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, 8° G II 41).
Ordonnances de police, 1771-1785, 8 vol. (contient aussi des pièces manuscrites., Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, 8° G II 6).

Dominique GUILLAUME de ROGÉVILLE, Dictionnaire historique des ordonnances et des tribunaux de la Lorraine et du Barrois. Nancy, 1777, 2 vol.
— Jurisprudence des tribunaux de Lorraine, précédée de l’histoire du parlement de Nancy, Nancy, 1785, LIII-770-59 p. 

Fr.-T. THIBAULT, Histoire des lois et usages de la Lorraine et du Barrois dans les matières bénéficiales..., Nancy, 1763.

Charles SADOUL, Essai historique sur les institutions judiciaires des duchés de Lorraine et de Bar avant les réformes de Léopold I^er, Paris-Metz, 1898, 233 p. 

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Sources complémentaires

 

Archives de Meurthe-et-Moselle

 

Cours et juridictions avant 1790 (série B)

B 11822-11977 Communautés : terriers, abornements, arpentages, censiers, remembrements (1661-1770).

B 11818-11821 Chancellerie : enregistrement d’arrêts, insinuations des provisions d’offices, sceau (1771-1789).

B 12460*-12471* Chambre de consultation (1754-1784).

 

Documents se rattachant aux archives civiles entrés avant 1940 (série 1 F)

1 F 169* Remontrances (1771-1782).

 

Collection Buvignier-Clouet

La collection Buvignier-Clouet renferme nombres de pièces intéressant la Cour souveraine de Lorraine. Nous signalons ici trois articles :

4 F 18 Édits, ordonnances et arrêts : copies (XIV^e-XVIII^e siècles).

4 F 19 Arrêts et ordonnances de la Cour souveraine, édits : copies (XVII^e-XVIII^e siècles).

4 F 20 Ordonnances et arrêts imprimés (1651-1680).

 

Bibliothèque historique

Table alphabétique des délibérations secrètes du parlement de Nancy (5 novembre 1663-5 avril 1789), un vol. de 207 folios.

 

Ces délibérations aujourd’hui disparues se rapportaient aux événements les plus marquants de la vie de la cour souveraine et du parlement qui lui succéda. On y trouve analysés les actes relatifs à la répartition des chambres, aux provisions de charges et d’offices, l’ordre des séances, le récit des cérémonies, le compte rendu des processions et des pompes funèbres, la relation des visites princières et des députations envoyées aux grands, ainsi que les remontrances présentées par la cour de 1734 à 1772.

 

Autres dépôts d’archives

 

Nancy, bibliothèque municipale

Ms 1653 Arrêts de la cour souveraine recueillis par de Serre et de Feriet, conseillers et par Marcol, avocat (1702-1716).

Ms. 1654 Arrêts de la cour contre les sentences de l’officialité de Toul (XVIII^e s.).

Ms. 2158 Recueils d’arrêts de la cour en matière civile et criminelle (1702-1711).

Ms. 2160 Recueil d’arrêts et de jurisprudence de la cour (XVIII^e s.).

 

Société d’archéologie lorraine, manuscrits déposés aux archives de Meurthe-et-Moselle (ancienne cote MSAL)

182 J 64 Jurisprudence de la cour souveraine de Lorraine et Barrois (1661-1670) et recueil d’arrêts par de Feriet et de Serre (1700-1758). Arrêts de la cour souveraine (1733-1751). Mémoires, arrêts et remontrances de la cour (1750-1771).

182 J 237 Mémoires sur la cour souveraine (XVII^e-XVIII^e s.).

182 J 300 Recueil d’arrêts de la cour (XVIII^e s.).

182 J 301 Instructions sur la procédure civile (XVIII^e s.).

182 J 316 Arrêts de la cour souveraine (1733-1751). Mémoires, arrêts et remontrances de la cour (1750-1771).

 

Nancy, bibliothèque de la cour d’appel

Cette bibliothèque conserve deux volumes de remontrances de la cour souveraine pour la période 1749-1769. Il s’agit de copies réalisées par le conseiller Sérot-Alméras-Latour d’après les papiers du premier président Coeurderoy.

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Les archives départementales de la Moselle conservent le fonds du conseil souverain de Nancy, qui fonctionna de septembre 1634 à juillet 1637 pour expédier les affaires relatives aux duchés de Lorraine et de Bar.

B 2317-2336 Fonds du conseil souverain de Nancy.

 

Metz, archives municipales

977 Recueil des arrêts de la chambre royale contenant le résultat des travaux de la chambre de réunion de Metz sur les territoires des duchés de Lorraine et de Bar.

 

Paris, Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France conserve, au sein de la collection de Lorraine, le volume 402, consistant en un recueil de documents sur les Grands Jours de Saint-Mihiel (1489-1571), la cour souveraine de Lorraine et Barrois (1463-1740), les conflits de juridiction entre la cour souveraine et les maîtres des requêtes (1643-1663), les conflits entre ladite cour et la Chambre des comptes (1739-1740) et sur la Chambre des comptes elle-même (1592-1739).

Le microfilm de ce document est consultable aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle sous la cote 1 Mi 379.

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État du fonds

 

3 B I/1-5* Actes ducaux (puis royaux) de portée générale (1708-1788).

3 B II/1*-47* Insinuations (1664-1787).

3 B II/48* Chambre des requêtes du palais : insinuations (1711-1784).

3 B II/49* Recueil d'arrêts (1703-1727).

3 B III/1-6 Cour souveraine : actes, dont documents de la commission particulière pour la recherche de noblesse (1639-1671).

3 B IV/1-106 Grand chambre, chambre des enquêtes, tournelle : arrêts d’audience civils (1698-1790).

3 B V/1-107 Arrêts par écrit (1698-1767).

3 B VI/1*-121 Juridictions de la barre et départs de cour.

1*-84* Commissaires députés à la barre de la cour : règlements (1662-1790).

85-121 Commissaires députés à la barre de la cour : feuilles et plumitifs d’audience (1710-1790).

3 B VII/1*-15* Arrêts criminels (1698-1790).

3 B VIII/1-106 Arrêts sur requêtes (1724-1790).

3 B IX/1-10 Requêtes présentées à la cour.

3 B X/1*-46 Chambre des requêtes du palais : audiences.

1*-46 Registres et feuilles d'audience (1711-1790).

3 B XI/1*-4* Chambre des requêtes du palais : jugements par écrit, sur requêtes et sur réquisition des gens du roi (1711-1788).

3 B XII/1-5 Toutes chambres sauf la chambre des requêtes : feuilles d’audience (1758-1789).

3 B XIII/1-125 Procès-verbaux, rapports d’enquête et arrêts sur référé (1654-1791).

3 B XIV/1-60Toutes chambres sauf la chambre des requêtes. Comptes rendus devant la cour ou ses commissaires, arrêts sur référé.

1-50 Comptes et arrêts sur référé (1653-1790).

51-52, 55-57 Successions (1767-1787).

53-54 Bois communaux de Void : régie (1774).

58-60 Chambre des requêtes du palais.

3 B XV/1-90 Déclarations et taxes de dépens (1653-1790).

3 B XVI/1-66 Lettres de petite chancellerie et commissions sur arrêts : minutes (1771-1790).

3 B XVII/1-168 Procédures et productions civiles (1641-1791).

3 B XVIII/1-24 Procédures et productions criminelles : dossiers et pièces isolées (1647-1789).

3 B XIX/1-11 Greffes (1661-1790).

3 B XX/1-37 Séquestres de biens ecclésiastiques.

1*-33 Jésuites (1768-1780)

34*-37 Abbaye de Tholey (Allemagne)(1768-1777).

3 B XXI/1* Remontrances présentées au roi (1771-1782).

3 B XXI/2 Interventions à caractère politique ou de police, finances de la compagnie (1743-1788).

3 B XXI/3-6 Justice : profits et frais (1721-1766).

3 B XXI/7* Réception d’avocats (1661-1670).

3 B XXI/8-15 Jurisprudence (1730-1775).

3 B XXI/16Activité de la cour au XVII^e siècle, notamment pendant son exil (1643-1668).

3 B XXI/17-42Recueils de factums (1535-1761).

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Bailliages des duchés de Lorraine et de Bar

Sous-séries 4 B à 16 B

 

Bailliage d’Allemagne

Sous-série 4 B

 

Le baillage d'Allemagne a été rétrocédé aux archives départementales de la Moselle.

 

Blâmont : prévôté puis bailliage

Sous-série 5 B

 

Instrument de recherche

 

5 B 1-178 Répertoire numérique dactylographié, par Jean-Éric IUNG, 1986, 24 p. 

 

État du fonds

 

5 B 1-2 Actes du pouvoir souverain et arrêts des cours supérieures (1721, 1751-1790).

5 B 3-4 Insinuations (1708-1709, 1722-1739, 1741-1790).

5 B 5*-11* Causes d’audience ordinaires et extraordinaires, sentences.

5 Mairie (1633-1637), prévôté (1633-1634, 1657-1664).

6-9 Prévôté (1665-1668, 1670-1673, 1682-1690, 1691-1707, 1711, 1718, 1721-1724, 1725-1745, 1751-1790).

10-11 Bailliage (1751-1790).

5 B 12-58* Audiences.

12-39 Qualités et feuilles d’audience (1699-1790).

40*-41* Plumitifs d’audience (1692-1718, 1722-1726).

42*-58*Feuilles d’audience : minutes (1738-1790).

5 B 59-67 Jugements par écrit et sur requête, procédures devant un commissaire (1691-1790).

5 B 68-81 Procédures devant un commissaire (1744-1790).

5 B 82-84Déclarations et taxes de dépens (1652-1678, 1693-1743, 1780-1790).

5 B 85-130 Successions, tutelles et curatelles.

85-123 Dossiers (1620-1665, 1699-1790).

124-130 Comptes (1630-1736, 1741-1789).

5 B 131-146 Procédures et productions : dossiers.

131-132 Procédures civiles (1714-1789, 1994).

133-146 Procédures criminelles (1692-1794, avec lacunes).

5 B 147 Levées de cadavre, bris de prison et évasions, contrebande du tabac, affaires prévôtales (1752-1789).

5 B 148 Procédures civiles et criminelles : pièces isolées (1619-1790).

5 B 149-169 Mésus champêtres : rapports taxés ; plaids annaux, tenue : procès-verbaux (XVII^es-1790).

5 B 170-171 Gruerie.

170 Papiers des audiences, plumitifs et registres (1704-1747).

171 Délits forestiers et de chasse (1701-1744). Gardes et maires, réception (1718-1743). Forêt, exploitation (1725-1726). Domaine, exploitation (1729).

5 B 172-173 Greffe, saisies réelles et consignations (1703-1793).

5 B 174 Défrichement, déclarations : registres (1721-1725). Bans et finages de Blâmont, Domèvre, Barbas et Igney, reconnaissance et visite : procès-verbaux de descente sur les lieux de l’enquête (1664-1672, 1716).

5 B 175 Bans d’Autrepierre, Barbas, Blâmont, Frémonville, Gogney, Gondrexon, Montreux, Parux, Reillon et Repaix, remembrement, arpentage et délimitation : procès-verbaux (1701-1736).

5 B 176 Police locale : revenus des confréries du Saint-Sacrement et de Notre-Dame-du-Saint-Suffrage de Blâmont (1699-1714) ; cabarets (1731-1780) ; moulins banaux (1731-1732) ; métiers (1779-1787). Administration locale : réception des maires et autres officiers du comté de Blâmont (1708-1727). États généraux de 1789 : réunion des trois ordres du bailliage.

5 B 177-178 Chancellerie, lettres de ratification de contrats : minutes (1772-1790).

5 B 179 Affaires de guerre (1680-1747).

5 B 180 Mésus champêtres et plaids annaux d'Amenoncourt (1719-1765).

5 B 181 Affaires de tutelles d'Amenoncourt (1738-1790).

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Château-Salins : bailliage

Sous-série 6 B

État du fonds

6 B 1-3 Actes du pouvoir souverain et arrêts des juridictions supérieures, enregistrement (1751-1778).

6 B 4 Insinuations (1751-1790).

6 B 5-7 Causes d'audience : registres (1751-1790).

6 B 8-23 Audiences (1751-1790).

6 B 8-15 Feuilles d'audiences (1751-1790).

6 B 16-23 Feuilles de qualités (1751-1790).

6 B 24-31 Jugements par écrits, jugements sur requêtes, procès-verbaux et autres actes passés devant commissaire, déclarations de dépens (1751-1790).

6 B 24 Sentences sur procès par écrit et jugements de commissaires (1752-1790).

6 B 25-30 Procès-verbaux de commissaires et d'experts (1751-1790).

6 B 31 Déclarations et taxes de dépens (1752-1776).

6 B 32-49 Successions, tutelles et curatelles, comptes rendus devant un commissaire (1751-1790).

6 B 32-43 Successions, tutelles et curatelles : dossiers (1751-1790).

6 B 44-49 Comptes rendus devant un commissaire (1751-1789).

6 B 50-57 Procédures et productions civiles et criminelles (1751-1790).

6 B 58-61 Mésus champêtres. – Rapports des bangards, taxes des amendes, et plaids annaux : procès-verbaux (1751-1790).

6 B 62 Château-Salins, saline et domaine (1751-1777).

6 B 63-64 Greffes, polices particulières et administration locale (1751-1790).

6 B 65-67 Chancellerie près le bailliage : ratification de contrats (1772-1790).

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Dieuze : prévôté, puis bailliage et siège présidial

Sous-série 7 B

L’importance matérielle du fonds de la juridiction de Dieuze n’est pas due uniquement à de bonnes conditions de conservation, mais aussi à la fortune exceptionnelle de ce tribunal, malgré l’exiguïté de son ressort.

Il bénéficia d’une première érection en bailliage lors de la seconde occupation française, quand le bailliage d’Allemagne fut aboli au profit du siège présidial de Sarrelouis. L’édit de juin 1751 institua définitivement un bailliage à Dieuze, après un demi-siècle de restauration de l’ancien ordre judiciaire lorrain ; il devint siège présidial en 1772, aux côtés des sièges de Nancy, Saint-Dié et Mirecourt.

Instrument de recherche

7 B 1-346 Répertoire numérique dactylographié, par Jean-Éric IUNG, 1987, 33 p. 

 

État du fonds

 

7 B 1-4 Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures : enregistrement (1705-1779).

7 B 5-11 Actes à portée limitée : insinuation.

5 Actes privés (1756-1790).

6* Prise de possession et déclaration de tiers saisis (1751-1756).

7*-10 Prises de possession (1756-1790).

11 Provisions d’officiers du siège, matricules d’avocats, commissions, brevets, lettres de maîtrise, actes royaux relatifs aux métiers et confréries, fondations, baux des fermes du roi (1751-1789).

7 B 12-30 Causes et actes, puis audiences.

12-15Justice puis prévôté, causes et actes du siège : registres (1613-1637, 1681-1686, 1689-1726).

16-27 Bailliage français, puis bailliage de 1751. – Registre des causes (1674-1698). Causes d’audience (1751-1790).

28-30 Siège présidial, causes d’audience (1772-1790).

7 B 31-108 Audiences.

31-70 Feuilles de qualités (1722-1765, 1780-1790).

71-87 Feuilles d’audience (1717-1765, 1780-1790).

88-108Feuilles d’audience et feuilles de qualités (1766-1780).

7 B 109-118 Procès par écrit (1622-1780).

7 B 119-151 Procès-verbaux et actes joints (1699-1790).

7 B 152-156 Taxes et dépends, déclaration et diminution (1722-1737, 1754-1766, 1770-1773, 1780-1790).

7 B 157-238 Successions, tutelles et curatelles.

157-163 Enregistrement (1698-1790).

164-203 Actes tutélaires, dont inventaires après décès (1660-1685, 1699-1789).

204-222Comptes rendus devant commissaire (1680-1789).

223-238 Contentieux successoral : procédures et productions civiles (fin XVI^e s., 1682-1779).

7 B 239-305 Procédures et productions : dossiers, pièces isolées.

239-262 Procédures civiles et criminelles (1680-1789).

263-276 Procédures civiles (1622, 1686-1788).

277-302 Procédures criminelles (1699-1791).

303 Causes prévôtales (1752-1765). Levées de cadavres (1743-1790).

304Dossiers transférés du bailliage d’Allemagne (1705-1740).

305 Dossiers transférés de la prévôté de Marsal et du présidial français de Sarrelouis (1706-1743).

7 B 306-334 Mésus champêtres : rapports des bangards ; plaids annaux (1694-1790).

7 B 335-337 Greffes.

7 B 338 Juridiction du domaine (1751-1790). Gruerie de Dieuze (1705-1727). Saline et maîtrise des eaux et forêts (1643-1770). Commissions du Conseil adressées au prévôt de Dieuze (1726-1736). Terres situées le long de la route de Loudrefing, adjudication (1755-1756). Cour souveraine, commission : arpentage du ban de Diffembach (1756-1761, 1765). Commission de l’intendant au subdélégué lieutenant général du bailliage (1754-1761).

7 B 339 A Fonds d’autres institutions. – Intendance de Lorraine et Barrois : taxe des dépends en matière criminelle (1778-1779). Justice de Lindre : registres des causes (1671-1691). Justice de Guinzeling : affaires successorales, plaids annaux, mésus champêtres (1712-1756).

7 B 339 B Police locale. – Poids et mesures (161-1617). Arts et métiers (1779-1780, 1788-1789). Commerce des grains (1789). Police rurale (1777-1779).

7 B 339 CComté de Morhange, droits de justice (1585). États généraux de 1789 (1789-1791).

7 B 340-345 Ville de Dieuze. – Comptes (1450-1581). Finances (XV^e s.-1634). Confréries Saints-Sébastien-et-Alard et Sainte-Marie-Madeleine (1461-1534). Finances et comptes (1510-1662). Administration générale (1707-1772).

7 B 346 Contrats, ratification : dépôt, enregistrement (1772-1790).

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Fénétrange : justice de la baronnie, puis bailliage royal

Sous-série 8 B

 

La baronnie de Fénétrange, fief immédiat de l’Empire, fut tenue par la famille de Fénétrange jusqu’au XV^e siècle, au prix de nombreuses divisions ; en 1664-1665, la partie la plus importante des éléments de la seigneurie fut regroupée par le prince de Vaudémont, fils naturel du duc Charles IV.

Léopold de Lorraine l’échangea contre la principauté de Commercy en 1708. La baronnie fut dès lors administrée conjointement par les officiers ducaux et ceux du prince de Salm-Salm. Cette situation perdura jusqu’à la signature de la convention de Paris (21 décembre 1751), date à laquelle tous les droits du prince furent abandonnés à la Lorraine ; elle devait passer ensuite, malgré des retouches mineures de ses frontières, au royaume de France.

La réorganisation judiciaire de 1751 maintint Fénétrange comme siège d’un bailliage royal.

 

Instrument de recherche

 

8 B 1-258 Inventaire numérique en cours...

 

État du fonds

 

8 B 1-2 Actes du pouvoir souverain, insinuations des actes privés : enregistrement (1711-1790).

8 B 3-7 Causes et actes du bailliage ducal : registres et actes isolés (1711-1729).

8 B 8-36 Causes d'audience du bailliage (1730-1790).

8 B 37-56 Audiences : plumitifs puis feuilles d'audience et de qualité (1729-1790).

8 B 57-72 Jugements par écrit et procédures devant un commissaire (1712-1790).

8 B 73-80 Déclarations et taxes de dépens (1719-1790).

8 B 81-148 Successions, tutelles et curatelles ; comptes rendus devant un commissaire (1711-1790) : Gestion des biens des mineurs : actes tutélaires, inventaires après décès et autres (1713-1790)

8 B 149-155 Successions, tutelles et gestion de bien saisis : dossiers (1694-1774).

8 B 156-157 Comptes présentés devant un commissaire (1727-1790).

8 B 158-171 Procédures et productions civiles et criminelles : dossiers et pièces isolées (1559-1791) : Procédures civiles : dossiers et pièces isolées (1559-1787).

8 B 172-193 Procédures criminelles : dossiers et pièces isolées (1715-1791).

8 B 194-230 Plaids annaux et mésus champêtres (1711-1790).

8 B 231-235 Greffes, polices particulières et administration locale (1713-1794).

8 B 236 Chancellerie près le bailliage : ratification de contrats (1773-1790).

8 B 237-247 Remembrement de la baronnie (1718-1750).

8 B 248-258 Hôpital de Fénétrange comptes (1743-1791).

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Lixheim : prévôté puis bailliage

Sous-série 9 B

 

La terre de Lixheim, vendue par l’électeur palatin au duc de Lorraine en 1623, puis érigée en principauté immédiate d’Empire pour Louis de Guise, époux d’Henriette de Lorraine, fille du duc Henri II, fit retour au domaine et devint prévôté ducale en 1707, bailliage en 1751, dans le ressort du présidial de Dieuze à partir de 1772.

 

Instrument de recherche

 

9 B 1-87 Répertoire numérique dactylographié, par Jean-Éric Iung, 1987, 13 p. 

 

État du fonds

 

9 B 1-3 Actes du pouvoir souverain : enregistrement (1715-1772).

9 B 4 Prises de possession, provisions d’offices, congés et récompenses militaires, insinuations (1731-1789).

9 B 5-21 Audiences.

5-10 Causes : registres (1703-1790).

11-21 Feuilles de cause et feuilles de qualités (1708-1790).

9 B 22-34 Jugements et procédures devant le commissaire.

22-29 Procès par écrit, ordonnances de requête, procès-verbaux et procédures devant le commissaire : sentences (1704-1790).

30 Taxes et dépends, déclarations (1708-1790).

31 Sentences sur procès écrit : enregistrement (1745-1769). Adjudication d’immeubles, procès-verbaux : enregistrement (1739-1772). Défrichement : procès-verbaux ; clôtures, ordonnances d’autorisation (1767-1788). Déclarations de grossesse et déclarations in doloribus partus (1718-1790).

32 Désignation des communautés : procès verbaux (1753-1790).

33 Pauliers des dîmes, prestation de serment et réception (1735-1790). Actes privés, insinuation : ordonnances sur requête (1777-1790).

34 Affaires de compétence bailliagère avant 1751 (1708-1750).

9 B 35-65 Successions, tutelles et curatelles.

35-59 Dossiers (1703-1790).

60-65Comptes rendus devant commissaire (1711-1767).

9 B 66-75 Procédures civiles et criminelles : dossiers et pièces isolées (1713-1790).

9 B 76-84 Plaids annaux : procès-verbaux ; mésus champêtres, taxe (1726-1790).

9 B 85 Greffes et consignations (1732-1790).

9 B 86 Matières politiques (1788-1789). Corps de ville de Lixheim (1786-1787). Administration générale : abandon d’enfants, pâturages, nature du droit suivi en matière successorale, subventions, commerce des grains, réception des empreintes des marteaux des tanneurs (1739-1782). Police des métiers (1779-1788). Actes notariés (1716-1779). Fonds du vicariat apostolique et officialité de la principauté de Lixheim (1715-1729). Fonds de la maîtrise forestière (1752-1753). Remembrement du ban de Lixheim : extrait du procès-verbal (1603-1626, copie du XVIII^e s.).

9 B 87 Chancellerie : contrats, ratification (1772-1790).

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Lunéville : bailliage

Sous-série 10 B

 

Instrument de recherche

 

10 B 1-661 Répertoire numérique dactylographié, par Jean-Éric Iung, 1988, 43 p. 

 

État du fonds

 

10 B 1-11 Actes du pouvoir souverain : enregistrement (1756-1791).

10 B 12-20 Actes du pouvoir souverain à portée limitée et personnelle et actes privés : insinuations (1724-1791).

10 B 21-56 Causes et actes, puis audiences : registres (1570-1792).

10 B 57-263 Audiences.

57-103 Feuilles de cause et feuilles de qualités (1676-1732).

104-187 Feuilles de cause et feuilles d’audience (1733-1790).

188-263 Feuilles de qualités (1733-1790).

10 B 264-285 Sentences sur procès par écrit (1698-1790).

10 B 286-288 Conclusions du procureur du roi sur procès par écrit (1737-1790).

10 B 289-294 Sentences rendues sur procès à l’extraordinaire [criminels] (1704-1789).

10 B 295-351 Procès-verbaux et actes passés devant un commissaire (1645-1790).

10 B 352-360 Distribution de deniers entre créanciers (1713-1790).

10 B 361-365 Départs de cour (1630-1791).

10 B 366-478 Actes tutélaires et inventaires.

366-388 Actes tutélaires (1660-1790).

389-478Inventaires et actes joints (1657-1790).

10 B 479-541 Comptes rendus devant un commissaire du siège, dont les comptes de tutelle et de curatelle (1622-1790).

10 B 542-627 Procédures et productions : dossiers.

542-561 Procédures civiles (1621-1792).

562-627 Procédures criminelles (1679-1790).

10 B 628-633 Greffes.

10 B 634-638 Affaires financières de la juridiction (1759-1790). Police des métiers (1714-1736). Compétences du bailliage (1750-1795).

10 B 639-656 Chancellerie. – Contrats, ratification : minutes (1772-1790).

10 B 657 Actes tutélaires (1759-1760).

10 B 658 Inventaires après décès (10/1763-12/1763).

10 B 659 Inventaires après décès (07/1781-12/1781).

10 B 660-661 Procédures criminelles (1754-1756, 1764).

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Nancy : prévôté, bailliage puis siège présidial

Sous-série 11 B

 

Dans sa forme définitive, la juridiction dénommée bailliage de Nancy ne date que de la restauration de Charles IV (1661). Auparavant, le bailli de Nancy ou son lieutenant présidait le tribunal du Change, ou des maîtres échevins et échevins de Nancy ; c’est de cette institution attestée depuis le XIV^e siècle que proviennent les archives les plus anciennes du fonds. Au XVIII^e siècle, la juridiction nancéienne est connue sous les deux noms. Elle présente la particularité de ne comporter qu’un greffe pour le prévôt et le bailli ; les documents relevant de l’un ou de l’autre sont souvent mêlés.

La prévôté disparut lors de la réforme judiciaire de juin 1751. Le ressort du bailliage, qui depuis le XVI^e siècle n’avait cessé de se restreindre au profit de lieutenants, fut confiné dans un territoire exigu, quasi-suburbain. En revanche, il fut élevé au rang de siège présidial en juin 1772, ce qui faisait de lui le véritable tribunal d’appel de la Lorraine centrale.

Le fonds de la juridiction est très volumineux, et très riche : les historiens de la ville de Nancy y trouveront un important complément aux ressources des minutiers notariaux et des archives communales.

 

Instrument de recherche

 

11 B 1-2182 Répertoire numérique dactylographié, par Jean-Éric Iung, 1988, 149 p. 

 

État du fonds

 

11 B 1*-7* Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures (1628-1790).

11 B 8-20/2 Actes de portée personnelle et limitée (insinuations).

8-20/1 Bailliage (1683-1790).

20/2 Prévôté (1746-1751).

11 B 21*-27 Actes de prise de possession, insinuations (1723-1790).

11 B 28-289* Causes et actes, puis audiences : registres. Feuilles de qualités (à partir de 1721).

28-44 Tribunal des échevins présidé par le bailli (1529-1643).

45*-233* Bailliage et siège présidial. – Causes et actes puis causes d’audience (1672-1721). Causes d’audience et enchères, feuilles de qualités (1721-1790).

234*-289* Prévôté. – Causes et actes (1548-1697). Causes d’audience (1701-1721). Causes d’audience, enchères, feuilles de qualités (1721-1751).

11 B 290-749 Audiences.

290-648 Bailliage et siège présidial. – Feuilles de cause ou d’audience (1701-1790).

649-744 Prévôté. – Feuilles de cause ou d’audience, feuilles de qualités jusqu’en 1721 (1703-1751).

745-749 Bailliage et prévôté. – Feuilles de qualités (1702-1791).

11 B 750-780 Décrets, oppositions, enchères et adjudications de biens, ordres de distribution de deniers, causes d’enchères.

750*-763* Actes se rapportant aux décrets de biens (1634-1685).

764*-769 Causes d’enchères (1698-1721).

770-780 Actes se rapportant aux décrets de biens et feuilles de cause d’enchères : minutes originales (1672-1721).

11 B 781*-891* Sentences définitives et procès par écrit ou sur vu de pièces.

781*-829* Sentences. – Bailliage (1672-1686). Prévôté (1679-1696). Bailliage et prévôté lorrains rétablis (1698-1790).

830*-848* Criées, ordres de biens et distribution de deniers, vérification : sentences (1698-1772).

849-884Départs de cour et actes d’adjudication (1629-1790).

885*-891* Procès à l’extraordinaire. – Matière criminelle : ordonnances et sentences (1698-1780).

11 B 892-912 Ordonnances sur requête (1701-1790).

11 B 913-1071 Procès-verbaux et actes joints (1661-1790).

11 B 1072-1077 Affaires civiles ayant donné lieu à une enquête : dossiers, procès-verbaux isolés (1709-1751).

11 B 1078-1086 Taxes et dépends : déclarations (1780-1790).

11 B 1087*-1490 Successions, tutelles et curatelles.

1087*-1091* Causes de succession et de tutelle ou mettant en jeu les biens des mineurs (1671-1685).

1092-1132 Actes tutélaires (1744-1790).

1133-1490Successions : inventaires et dossiers (1613-1490).

11 B 1491-1677 Comptes rendus devant le commissaire, pièces jointes (1601-1790).

11 B 1678-1808 Procédures et productions civiles.

1678-1747 Dossiers d’affaires et pièces isolées (1614-1791).

1748-1805 Commissaires aux saisies réelles : gestion, comptes et procès (1723-1761).

11 B 1809-2074 Procédures à l’extraordinaire ou criminelles : dossiers, pièces isolées (1617-1790).

11 B 2075-2122 Police rurale (1720-1790).

11 B 2123-2137 Greffe (1628-1792).

11 B 2138-2158 Existence et compétences du bailliage et de ses officiers (1554, 1604-1788). Officiers du bailliage, profit de justice (1674-1789). Statistiques judiciaires (1774-1779). Finances (début XVIII^e s.-1784). Organisation du service judiciaire, greffe, auxiliaire de justice (1633-1786) Conflits de compétences (1636-1781). Police générale : déclaration de grossesse et déclaration in doloribus partus des filles et veuves : registres (1738-1795). Aliénés, internement (1790). Internement (1784-1792). Notariat, réforme (1751-1765). Agents royaux, réception : enregistrement (1780). Police des métiers (1773-1789). Police de la chasse (1704-1768).

11 B 2159 Fonds d’autres institutions. – Gruerie de Nancy (1566-1571, 1604-1605). Lieutenance de police de Nancy (1702-1784). Fonds de l’intendance : documents isolés (1759-1769).

11 B 2160-2176 Chancellerie. – Audience du sceau, fonctionnement (1772). Contrats, ratification : registre, minutes (1772-1791).

11 B 2177-2178 Procédures et productions civiles (1717-1744).

11 B 2179-2181 Conservation des hypothèques : oppositions (1772-1785).

11 B 2182 Assises du baillage (1602-1635).

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Nomeny : bailliage et prévôté

Sous-série 12 B

 

Le 25 mai 1548, le cardinal Jean de Lorraine céda à Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, ses droits sur la châtellenie de Nomeny, qui ressortissait jusque là au temporel des évêques de Metz. La seigneurie fut érigée le 9 juin 1567 en principauté d’Empire et marquisat régalien.

Le marquisat de Nomeny fut vendu le 13 juillet 1612 par la veuve de Philippe-Emmanuel de Mercœur au duc Henri II, ainsi que le ban de Delme, la seigneurie de Létricourt et les francs-alleux de Ressaincourt (Moselle) et Rouves.

En 1571, le marquisat de Nomeny avait reçu la souveraineté judiciaire sauf l’appel à Vic et à Spire. Louis XIII, au cours de la guerre de Trente Ans, y créa une prévôté ressortissant du bailliage de Vic. Léopold, de retour dans ses États, établit en 1698 à Nomeny un bailliage et une gruerie. Le bailliage redevint prévôté en 1718, puis fut rétabli en bailliage en 1751 ; en revanche, la gruerie fut supprimée en 1747 au profit de la nouvelle maîtrise des eaux et forêts de Pont-à-Mousson.

 

Instrument de recherche

 

12 B 1-151 Répertoire numérique dactylographié, par Marie-Ange Glessgen, 1995, 15 p. 

 

État du fonds

 

12 B 1-3 Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures, et actes à portée individuelle, enregistrement (1702-1790).

12 B 4-23 Causes et audiences : registres (1597-1790).

12 B 24-50 Feuilles d’audience, feuilles de qualités (1707-1790).

12 B 51-66 Jugements par écrit, procès-verbaux de commissaires (1634-1790, 1793).

12 B 67-72 Dépens, déclarations (1625-1790).

12 B 73-108 Successions, tutelles et curatelles : dossiers et comptes (1636-1790).

12 B 109-131 Procédures et productions : dossiers et pièces isolées.

109-119 Procédures civiles (1573-1780).

120-131 Procédures criminelles (1673-1790).

12 B 132-142 Plaids annaux : procès-verbaux ; mésus champêtres : rapports taxés (1665-1789).

12 B 143 Greffe.

12 B 144-145 Gruerie (1628-1748).

12 B 146 Affaires de police (1579-1789). Hôpital de Nomeny (1623-1776). Ville de Nomeny (1633-1733).

12 B 147 Affaires financières et fiscales (1683-1733). Coutumes de l’évêché de Metz (1601, 1618). Décence à respecter lors des audiences du tribunal : rapport du lieutenant général du bailliage (1781).

12 B 148-149 Chancellerie. – Contrats, ratification : minutes (1772-1790).

12 B 150 Requêtes, ordonnances, procès-verbaux (1693-1728).

12 B 151 Feuilles d'audience et de qualités (1738-1739).

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Pont-à-Mousson : bailliage

Sous-série 13 B

 

L’établissement du bailliage de Pont-à-Mousson, créé en 1641, fut confirmé en 1660 par le duc de Lorraine, et augmenté de la partie du bailliage de Saint-Mihiel sur la rive gauche de la Moselle.

Le 16 février 1698, une ordonnance ducale rétablit le bailliage, qui fut constitué le 31 août suivant des prévôtés de Mandres-aux-Quatre-Tours, Thiaucourt et Pont-à-Mousson.

Les archives de cet important bailliage furent en grande partie détruites lors de l’incendie de l’hôtel de ville de Pont-à-Mousson, en novembre 1781. Un arrêt du parlement de Nancy encouragea alors les habitants à déposer au greffe du bailliage leurs expéditions d’actes judiciaires afin de reconstituer les archives détruites, ce qui n’eut pas un effet remarquable.

 

Instrument de recherche

 

13 B 1-122 Répertoire numérique dactylographié, par Marie-Ange Glessgen, 1995, 11 p. 

 

État du fonds

 

13 B 1 Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures : enregistrement (1734-1789).

13 B 2 Actes individuels à portée non collective, enregistrement. – Insinuations (1781-pluviôse an III). Nomination de juges, commissions du personnel du tribunal, certificats de vie (1790-brumaire an IV). Prises de possession de biens immobiliers (1781-1790). Brevets de pension et récompenses militaires, certificats de service, congés (1789).

13 B 3-4 Audiences : registres (1781-1790).

13 B 5-25 Feuilles d’audience, feuilles de qualités (1718-1790).

13 B 26-35 Jugements par écrit, procès-verbaux de commissaires (1696-1790).

13 B 36 Dépends : déclaration (1781-1790).

13 B 37-82 Inventaires après décès (1675-1790).

13 B 83-86 Tutelles : comptes (1770-1790).

13 B 87-106 Procédures et productions : dossiers.

87-95 Procédures civiles (1621-1790).

96-106 Procédures criminelles (1719-1790).

13 B 107-113 Mésus champêtres : déclarations (1781-1790).

13 B 114 Greffe (1762-1793). Police domaniale (1783-1790).

13 B 115 Police des métiers (1779-1789).

13 B 116 Appels de sentence (1765-1785) ; registre des causes de la commune de Montrichard (1768-1785) ; relevé des distances entre les villages des bailliages de Pont-à-Mousson, Nomeny, Rosières-aux-Salines, Vézelise et Vic d'une part, et les villes de Nancy et chefs-lieux de bailliage (après 1774).

13 B 117-121 Chancellerie. – Contrats, ratification : minutes (1782-1793).

13 B 122 Affaires de tutelle, comptes de tutelle d'Alexis Ploussard (1747-1762).

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Rosières-aux-Salines : bailliage

Sous-série 14 B

 

La prévôté de Rosières-aux-Salines, existant depuis le Moyen Âge, fut rattachée par édit du 31 août 1698 au bailliage de Nancy.

En juin 1751, Rosières-aux-Salines devint siège d’un bailliage constitué de l’ancienne prévôté et de parties des prévôtés de Nancy, Pont-Saint-Vincent et Lunéville.

Les archives de la gruerie ont presque totalement disparu.

 

Instrument de recherche

 

14 B 1-207 Répertoire numérique dactylographié, par Marie-Ange Glessgen, 1996, 20 p. 

 

État du fonds

 

14 B 1 Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures, enregistrement (1725-1726). Insinuations : enregistrement (1719-1787).

14 B 2 Biens immobiliers, prise de possession : registre (1748-1790). Provisions d’office, registre (1751-1768).

14 B 3-11 Audiences et procès par écrit : registres (1691-1788).

14 B 12-61 Feuilles d’audience (1662-1790).

14 B 62-86 Feuilles de qualités (1715-1790).

14 B 87-109 Sentences par écrit, procès-verbaux de commissaire, déclarations de dépends (1662-1790).

14 B 110-153 Succession, tutelles et curatelles.

110-141 Actes tutélaires, inventaires après décès (1662-1790).

142-153 Comptes de tutelle (1663-1790).

14 B 154-186 Procédures et productions : dossiers et pièces isolées.

154-170 Procédures civiles (1562-1791).

171-186 Procédures criminelles (1663-1790).

14 B 187-197 Mésus champêtres (1692-1790).

14 B 198-200 Greffe, notamment affaires de police (1698-1790). Couvent de Belchamp, remembrement (1765-1772).

14 B 201 États généraux de 1789 (1789).

14 B 202-205 Chancellerie. – Contrats, ratification : minutes (1772-1791).

14 B 206-207 Conservation des hypothèques, oppositions : registres (1773-1790).

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Thiaucourt : prévôté, puis bailliage

Sous-série 15 B

Thiaucourt-Regniéville depuis le 1/10/1942

Dès le deuxième quart du XIV^e siècle, la communauté de Thiaucourt ressort de la prévôté de Lachaussée, dans le Barrois mouvant.

Par lettres patentes du 10 décembre 1580, le duc Charles III émancipa les bourgeois de Thiaucourt de la prévôté de Lachaussée en attribuant au maire du lieu la juridiction en première instance sous réserve d’appel au bailliage de Saint-Mihiel.

Dans ses lettres patentes du 1^er juillet 1660, Charles IV confirma la création d’un bailliage à Pont-à-Mousson, en en augmentant son ressort notamment de la prévôté de Lachaussée et de la mairie de Thiaucourt. C’est en 1669 que le siège de la prévôté de Lachaussée fut définitivement transféré à Thiaucourt. L’édit ducal du 31 août 1698 attribua au bailliage de Pont-à-Mousson la prévôté de Thiaucourt.

Enfin, c’est l’édit de juin 1751 qui érigea la prévôté de Thiaucourt en bailliage constitué de tout ou partie des anciennes juridictions de Thiaucourt, Apremont (Meuse, Apremont-la-Forêt), Pagny-sur-Moselle, Mandres-aux-Quatre-Tours et Bouconville.

 

Instrument de recherche

 

15 B 1-158 Répertoire numérique dactylographié, par Marie-Ange Glessgen, 1997, 13 p. 

 

État du fonds

 

15 B 1 Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures, enregistrement (1769-1790).

15 B 2 Actes, enregistrement (1718-1790).

15 B 6-27 Causes, audiences et procès par écrit, enregistrement (1605-1790).

15 B 28-51 Feuilles d’audience et de qualités (1635-1790).

15 B 52-68 Sentences par écrit, procès-verbaux de commissaire, déclarations de dépends (1656-1787).

15 B 69-128 Successions, tutelles et curatelles : dossiers.

69-120 Actes tutélaires, inventaires après décès (1659-1790).

121-128 Comptes de tutelle (1615-1790).

15 B 129-144 Procédures et productions : dossiers et pièces isolées.

129-135 Procédures civiles (1625-1785).

136-144 Procédures criminelles (1679-1790).

15 B 145-153 Mésus champêtres : registres des rapports taxés (1700-1790).

15 B 154 Greffe (1705-1777).

15 B 155-157 Gruerie (1583, 1702-1780).

15 B 158 Affaires fiscales, actes, dont les registres des causes de la justice d’Hadonville (Meuse, Hadonville-lès-Lachaussée), réunie à la prévôté de Thiaucourt en 1719 (1659-1788).

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Vézelise (Comté de Vaudémont puis de Vézelise)  : bailliage

Sous-série 16 B

L'histoire du bailliage de Vézelise est liée à celle du comté de Vaudémont.

Détaché en 1070 des domaines des ducs de Lorraine, ce comté n'a dans les faits jamais été indépendant. En 1473, René II, comte de Vaudémont depuis la mort de son père Ferry III en 1470, devient duc de Lorraine ; il y rattache le comté.

En 1779, Durival compte au nombre des communautés qui composent le comté de Vaudémont : Affracourt, Alain, Laloeuf (ou l'Aloeuf, ban composé de Puxe, Velle et Souveraincourt), Autrey-sur-Brenon, Bagneux, Battigny et Gélaucourt et la cense de la Vermillière, Benney, Bouzanville, Bulligny avec le château de Tumejus et la cense de la Blaizière, Ceintrey, Chaouilley et la cense de Villars, Chaumont-sur-Moselle, Clairey, Colombey-aux-Belles-Femmes, Courcelles-sous-Vaudémont, Crantenoy, Haroué, Crépey, Crévéchamps et la cense de Ménil-Saint-Martin, Crézilles, Diarville, Dolcourt, Dommarie-Eulmont, Étreval, Favières, Fécocourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny-aux-Trois-Châteaux, Goviller, Grimonviller, Gugney-sous-Vaudémont, Hammeville, Houdelmont et la cense-fief de la Hutterie, Housséville, Jevoncourt, Laneuveville-devant-Bayon, Lemainville, Mangonville, Marthemont, Ménil-la-Grenade ou devant-Bayon, Moutrot, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Pierreville, Praye-sous-Vaudémont, Pulligny, Pulney, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Saint-Remimont-Herbelmont, Roville-devant-Bayon, Saulxerotte, Saxon, Selaincourt, Tantonville, Thélod et le fief de Prémont, They-sous-Vaudemont, Thorey, Thuilley-aux-Groseilles, Vandeléville, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Vitrey, Voinémont, Vroncourt et Xirocourt^1.

Le terme de "comté de Vaudémont" continue toutefois à être employé après le règne de René II, mais il ne désigne plus que le bailliage dont est doté le comté dès le milieu du XIIIe siècle : investi d'importantes fonctions, le bailli siège ordinairement à Vézelise.

Par l'édit du 31 août 1698, le duc Léopold supprime l'ancien bailliage, qui avait subsisté durant l'occupation française à côté d'une justice royale elle aussi installée à Vézelise, et en crée un nouveau ressortissant de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Ce nouveau bailliage du comté de Vaudémont a pour particularité de regrouper les compétences normalement attribuées aux autres bailliages avec celles d'une gruerie et d'une prévôté (le ressort n'en compte aucune distincte du bailliage) : le fonds comporte des archives produites par la prévôté de Vézelise pour la fin du XVIIe siècle, certaines affaires étant au début du XVIIIe siècle traitées indistinctement par le "prévôt du comté de Vaudémont" et par le bailliage.

Institué en la ville de Vézelise, le bailliage est composé : - d'un lieutenant général, civil et criminel, exerçant, en plus des attributions des autres lieutenants généraux de bailliage, la première juridiction sur les lieux du comté qui dépendent du domaine ducal, assisté d'un lieutenant particulier, d'un premier assesseur, d'un second assesseur ; - d'un capitaine prévôt chef de police et gruyer chargé de juger les affaires de gruerie avec les lieutenants particuliers et assesseurs déjà cités, le premier ayant la charge de contrôleur et le second de garde-marteau ; - d'un procureur compétent pour les différentes juridictions assurées par le bailliage ; - d'un curateur en titre ; - d'un tabellion garde-notes, de quatre tabellions et d'un tabellion à Vaudémont ; - d'un huissier audiencier exploitant et de quatre huissiers ; - d'un arpenteur premier forestier en la gruerie.

Sa compétence s'étend pleinement aux communautés du comté de Vaudémont, à l'exception de celles qui relèvent : - du marquisat d'Haroué, érigé en 1623 et siège d'une prévôté bailliagère seigneuriale depuis le 24 mai 1736, dont les appels sont portés directement au parlement de Nancy ; la baronnie d'Autrey (Autrey, Houdreville et Pierreville) y est rattachée par lettres patentes du 23 février 1764 ; - du comté de Chaumont-sur-Moselle, terre et seigneurie rachetées par Stanislas en 1749 et érigées en comté le 22 décembre 1749 avec prévôté bailliagère ressortissant directement du parlement de Nancy, hormis les cas royaux et privilégiés qui appartiennent au bailliage ; - du marquisat de Tantonville, érigé en 1763, siège d'une haute justice ayant juridiction sur Tantonville, Omelmont et Quevilloncourt.

Le bailliage suit jusqu'en 1723 une coutume particulière, la coutume de Vaudémont, mise par écrit en 1602 ; après 1723, la coutume de Lorraine s'applique. En 1790, le bailliage est supprimé ; Vézelise devient siège d'un tribunal de district, qui siège au même endroit que le bailliage, c'est-à-dire dans les halles de la ville.

(1) DURIVAL, Description de la Lorraine et du Barrois, t. II, Nancy, 1779, p. 111-119.

 

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Instrument de recherche

 

16 B 1-638 Répertoire numérique dactylographié, par Pierre-Frédéric Brau, 2008, 59 p. 

 

État du fonds

 

16 B 1-6 Organisation et fonctionnement du bailliage (1687-1787).

16 B 7-9 Actes du pouvoir souverain et de la Cour souveraine puis parlement de Nancy, enregistrement (1698-1791).

16 B 10-12 Actes à portée limitée, enregistrement (1752-an 3).

16 B 13-32 Causes : registres (1608-1791).

16 B 33-201 Audiences (1705-1790).

16 B 202-250 Décrets, oppositions, enchères et adjudications de biens (1572-1789).

202-231 Registres (1630-1680).

232-233 Minutes (1750-1764).

234-250 Dossiers (1572-1789).

16 B 251-265 Sentences par écrit (1698-1790).

16 B 266-290 Procès-verbaux, procédures devant commissaire, rapports d'experts (1654-1762).

16 B 291-292 Liquidation de biens (1771-1790).

16 B 293-294 Adjudications par commis priseurs (1784-1787).

16 B 295-298 Maires, lieutenants de maire, greffiers et sergents, élection (1750-1790).

16 B 299-303 Officiers, gardes chasse, huissiers du bailliage, chirurgiens, brigadier des chasses, procureur au siège, notaires et tabellions, greffiers, arpenteurs, garde moulin, commissaires : dossiers individuels (1693-1790).

16 B 304-311 Départs de cours, déclarations (1663-1790).

16 B 312-397 Actes tutélaires et inventaires (1605-1790).

16 B 398-439 Comptes (1711-1790).

16 B 440-638 Procédures et productions ordinaires et extraordinaires (1589-1794).

440-476 Procédures ordinaires (1589-1787).

477-515 Procédures extraordinaires (1660-1790).

516-605 Mésus champêtres et plaids annaux : rôles taxés, procès-verbaux de visite de travaux, cheminées, fours et lanternes, nuisibles (1663-1790).

606-613 Police (1692-1779).

614-616 Gruerie (1683-1777).

617-618 Causes domaniales : registres (1702-1736).

619-632 Greffe (1702-an II).

620-625 Dépôts d'actes : registres (1642-1792).

626-628 Prisons civiles : registres (1703-1721).

629-632 Papiers du greffe (1711-1790).

633-638 Chancellerie près le bailliage (1775-1789).

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Bailliage royal et présidial des Trois-Évêchés

Sous-série 17 B 1-486

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Bailliages seigneuriaux

Sous-séries 18 B à 20 B

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Dabo, comté : bailliage

Sous-série 18 B

Fief acquis de l’évêque de Strasbourg au XIII^e siècle, il constitue jusqu’à la Révolution française une seigneurie aux mains des comtes de Linange.

Le comté est doté d’un bailli, chargé de rendre la justice au nom du seigneur, et de le représenter en matière juridique dans les communautés.

Après laconquête de Strasbourg par la France, en 1680, le comté perd son indépendance : en rendant hommage au roi de France, les Linange renoncent à leurs droits régaliens. Le comté est placé sous la juridiction supérieure du conseil souverain d’Alsace, établi à Colmar, qui voit sa compétence s’étendre à l’appel des décisions des tribunaux seigneuriaux. Il est à noter que les baillis de Dabo, avant de prendre leur charge, suivent leur formation juridique auprès du Conseil souverain.

À partir de la fin du XVII^e siècle et au cours du XVIII^e siècle, les comtes de Linange entreprennent une politique visant à augmenter les revenus que leur procure le comté de Dabo au détriment des habitants. Les tensions qui en découlent, notamment en matière forestière, expliquent l’augmentation remarquable des adjudications des biens des particuliers ordonnées par le bailli, tout comme l’opposition croissante de la population qui s’exprime dans des délits forestiers et champêtres, toujours plus nombreux et sanctionnés ; elles peuvent par ailleurs expliquer une meilleure organisation des archives de la juridiction, et donc leur conservation à partir de cette époque.

 

Instrument de recherche

 

18 B 1-155Répertoire numérique dactylographié, par Astrid KÜNTZEL, 2007, 22 p. 

 

État du fonds

 

18 B 1 Actes du pouvoir souverain (1716-1777).

18 B 2 Évocations (1769-1787).

18 B 3-67 Affaires civiles (1687-1790).

3-53 Audiences tenues par le bailli (1687-1790).

54-61 Procédures (1731-1789).

62-65 Adjudications des biens des particuliers (1719-1790).

66-67 Procès-verbaux, rapports d'experts, nomination et prestations de serment d'experts (1719-1790).

18 B 68-121 Affaires criminelles (1691-1791).

68-98 Plaids annaux, mésus forestiers et champêtres, causes criminelles isolées enregistrement (1691-1790).

99-111 Mésus champêtres et forestiers, rapports des gardes forestiers au greffe (1768-1791).

99-104 Documents en français (1768-1791).

105-111 Documents en allemand (1768-1790).

112-121 Procédures (1728-1789).

18 B 122-124 Affaires forestières (1759-1789).

18 B 125-143 Tutelles et curatelles (1689-1790).

18 B 144-156 Papiers déposés au greffe (1701-1790).

144-151 Comptes annuels des communautés (1701-1790).

152-154 Comptes des églises (1722-1790).

155 Prestations de serment (1777-1783).

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Toul, évêché : bailliage

Sous-série 19 B 1-237

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Vic : bailliage de l’évêché de Metz

Sous-série 20 B 1-556

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Prévôtés ducales de Lorraine

Sous-séries 21 B à 45 B

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Amance

Sous-série 21 B

Jusqu'à un édit du 13 août 1721, la justice locale était rendue, respectivement pour leur ressort, par la prévôté d'Amance et par celle de Château-Salins.

L'édit du duc Léopold consacre la fusion de ces deux prévôtés en une seule, la prévôté de Château-Salins. Ainsi, en cas de litige, les justiciables doivent se tourner vers la prévôté de Château-Salins.

Cette situation de monopole perdure jusqu'en 1746. Un édit du 17 janvier 1746 rétablit la prévôté d'Amance ou, plus précisément, annule les effets de l'édit de 1721. Il fusionne par ailleurs la gruerie d'Amance et sa prévôté nouvellement recréée. Le gruyer devient prévôt-gruyer, ayant à sa charge la gestion des bois environnants, importants, car ils servent à l'approvisionnement des salines de Château-Salins. La proximité de ces nouveaux officiers permet en effet, à ces derniers, d'effectuer une meilleure gestion de ces bois, notamment par l'organisation de rondes de surveillance.

Selon la Cour souveraine, ce rétablissement présente aussi l'avantage d'une diminution des frais de voyage au profit des officiers mais aussi des marchands. Ainsi, dès 1746, la prévôté d'Amance retrouve toutes ses prérogatives en matière judiciaire.

En Juin 1751 toutefois intervient une grande réforme judiciaire destinée à mettre fin aux abus mais aussi à préparer le futur rattachement de la Lorraine à la couronne de France.

Dès le premier article de cet édit, toutes les juridictions existantes dans les lieux qu'il mentionne (Amance et Château-Salins notamment), sont supprimées purement et simplement. Les affaires pendantes sont alors transmises de plein droit aux nouveaux juges nommés et les offices existants sont liquidés et remboursés à leurs propriétaires.

Suite à cela, la Cour souveraine établit de nouvelles juridictions qui vont permettre d'assurer une bonne justice tout en réduisant les frais qui y sont liés. C'est ainsi qu'en 1751 est alors créé, parmi d'autres, le bailliage de Château-Salins (6 B).

Dans le fonds de la prévôté d'Amance sont classés des documents allant de 1698 à 1721. Ensuite, entre 1721 et 1746, tous les litiges dont nous avons trace sont classés avec la prévôté de Château-Salins. En effet, la prévôté d'Amance étant fusionnée à celle de Château-Salins dès 1721, tous les jugements rendus ensuite dépendent logiquement de Château-Salins.

Dans les documents, bien que l'édit ait supprimé la prévôté d'Amance, cette dernière a continué à apposer son sceau sur certains actes et parfois même des officiers de Château-Salins se sont déplacés à Amance pour rendre leurs jugements. Ainsi, une incertitude sur la juridiction compétente pouvait se faire sentir. Etant donné que la prévôté d'Amance était officiellement démembrée, nous avons classé les documents postérieurs à 1721 avec la prévôté de Château-Salins, quand bien même il pourrait y avoir quelques références à la prévôté d'Amance.

Pour plus de clarté, les jugements rendus ou contrôlés à Amance mais par-devant les officiers de la prévôté de Château-Salins avant 1721 sont intégrés au fonds d'Amance ; entre 1721 et 1746 (date de son rétablissement), ils appartiennent au fonds de Château-Salins ; après 1746, quand bien même il s'agirait d'officiers de Château-Salins transportés à Amance pour un litige, le jugement est de nouveau classé avec la prévôté d'Amance.

À partir de 1751, les prévôtés d'Amance et de Château-Salins laissent place au bailliage de Château-Salins (6 B) et la question de la séparation des fonds ne se pose alors plus.

Il est important pour le classement de noter que l'édit de 1751 n'entre en vigueur que le 1er novembre de l'année considérée. Ainsi c'est à partir de cette date que la prévôté d'Amance disparaît définitivement. Par ailleurs, si un document, ou plus précisément une liasse de documents, comprend une affaire qui s'étend sur une longue période, la date prise en considération est celle de la clôture du dossier. Cela permet un classement des archives précis.

Enfin, prévôté et gruerie, tant à Amance qu'à Château-Salins, ont été souvent dotées d'un même greffier. La distinction entre ces sous-fonds a été restaurée autant que possible.

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État du fonds

 

21 B 1-26 Prévôté et gruerie d’Amance (1691-1721 1746-1751).

21 B 1-4 Actes du pouvoir souverain (1721-1746).

21 B 5-14 Feuilles d’audiences et qualités (1704- 1749).

21 B 5-13 Affaires civiles (1704-1749).

21 B 14 Affaires forestières (1705-1710).

21 B 15-18 Jugements sur procédures écrites, sur requêtes, procès-verbaux de commissaires et déclarations de dépens (1698-1748).

21 B 19-23 Successions, tutelles et curatelles et comptes rendus devant un commissaire (1691-1721).

21 B 19-21 Successions, tutelles et curatelles (1691-1721).

21 B 22-23 Comptes rendus devant un commissaire (1704-1719).

21 B 24 Procédures et productions civiles (1705-1718).

21 B 25-26 Plaids annaux et mésus champêtres (1704- 1751).

21 B 27 Papiers déposés au greffe (1700-1735).

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Azerailles

Sous-série 22 B

La prévôté d'Azerailles se compose d'Azerailles, de la sense de Marnoüel, d'une partie de Flin et Bademenil, de la sense de Valhey, de Gélacourt et de la sense de Mazelure, de Glonville et de la sense de la Voivre, enclavés comme Deneuvre et ses dépendances par les chatellenies de Baccarat, Remberviller et Moyen, du temporel de l'évêché de Metz. Á noter que la " sense " ou " cense ", particularité des Vosges, de l'Alsace et des contrées limitrophes, désigne une grande ferme, domaine réservé du seigneur qu'il fait exploiter par un locataire appelé censier : ce dernier, n'étant pas considéré comme un membre à part entière de la communauté, se trouve dispensé de certaines charges civiques.

Azerailles, cité également sous les noms d'Azeraule, Aizerable, Ezerail, Ezrailles etc., est le chef-lieu de cette prévôté qui, après avoir appartenu au comté de Blâmont, est érigée en prévôté royale. Ce village, longtemps dépendance de l'abbaye de Moyenmoutier, fut légué à René II, duc de Lorraine, par acte passé à Lunéville le 15 octobre 1499 par Olry de Blâmont, évêque de Toul et dernier héritier des "sires de Blâmont". Ancienne partie du bailliage de Nancy, supprimé en 1685 par Louis XIV, la prévôté d'Azerailles se situe jusqu'à sa suppression en 1751 dans le bailliage de Lunéville, cernée par deux enclaves de la généralité de Metz. Elle suit les coutumes de Lorraine.

 

Instrument de recherche

 

22 B 1-14 Répertoire numérique dactylographié, par Aurélien Barthélémy et Hélène Say, 2010, 9 p. 

 

État du fonds

 

22 B 1-4 Affaires civiles (1658-1751).

1-2 Sentences d'audience, enregistrement (1723-1751).

3-4 Procédures : suppliques, enquêtes, succession (1658-1737).

22 B 5 Affaires forestières (1731-1747).

22 B 6-11 Tutelles et curatelles (1712-1751).

22 B 12-14 Papiers déposés au greffe (1635-1663).

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Badonviller

Sous-série 23 B 1-91

 

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Blâmont

Sous-série 24 B

Les archives de la prévôté de Blâmont sont classées en sous-série 5 B avec le baillage de Blâmont.

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Chaligny

Sous-série 25 B 1-49

 

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Château-Salins

Sous-série 26 B

Jusqu'à un édit du 13 août 1721, la justice locale était rendue, respectivement pour leur ressort, par la prévôté d'Amance et par celle de Château-Salins. L'édit du duc Léopold consacre la fusion de ces deux prévôtés en une seule, la prévôté de Château-Salins. Ainsi, en cas de litige, les justiciables doivent se tourner vers la prévôté de Château-Salins.

Cette situation de monopole perdure jusqu'en 1746. Un édit du 17 janvier 1746 rétablit la prévôté d'Amance ou, plus précisément, annule les effets de l'édit de 1721.

En juin 1751 toutefois intervient une grande réforme judiciaire destinée à mettre fin aux abus et aussi à préparer le futur rattachement de la Lorraine à la couronne de France.

Au premier article de cet édit, un certain nombre de juridictions, dont Amance et Château-Salins, sont supprimées. Les affaires pendantes sont alors transmises de plein droit aux nouveaux juges nommés, et les offices existants sont liquidés et remboursés à leurs propriétaires. Suite à cela, la Cour souveraine établit de nouvelles juridictions qui vont permettre d'assurer une bonne justice tout en réduisant les frais qui y sont liés. C'est ainsi qu'en 1751 est créé, parmi d'autres, le bailliage de Château-Salins.

Dans le fonds de la prévôté de Château-Salins, entre 1721 et 1746, sont classés des documents de l'ancienne prévôté d'Amance. À partir du 1er novembre 1751, date d’entrée en vigueur de l’édit, les prévôtés d'Amance et de Château-Salins laissent place au bailliage de Château-Salins (6 B) et la question de la séparation des fonds ne se pose alors plus.

La saline de Château-Salins, qui a une administration indépendante, a été intégrée à ce fonds, en raison de ses rapports institutionnels avec la gruerie et même la prévôté. Enfin, prévôté et gruerie ont été souvent dotées d'un même greffier. La distinction entre ces sous-fonds a été restaurée autant que possible, mais elle peut souffrir d’erreurs d'attributions.

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Instrument de recherche

 

26 B 1-70 Répertoire numérique dactylographié, par Véronique Rolland, 2014, 24 p. 

 

État du fonds

 

26 B 1-2 Actes du pouvoir souverain et des cours supérieures, enregistrement (1721-1751).

26 B 3-18 Causes de la prévôté : registres (1595-1751).

26 B 19-29 Audiences (1719-1751).

26 B 30-42 Jugements sur procédure écrite, sur requêtes, procédures et procès-verbaux de commissaires, déclarations de dépens (1689-1751).

30-31 Jugements sur procès par écrit et sur requête (1689-1751).

32-39 Procès-verbaux de commissaires et d'experts (1702-1751).

40-42 Déclarations et taxes de dépens (1703-1751).

26 B 43-56 Successions, tutelles et curatelles, comptes rendus devant un commissaire (1567-1751).

43-53 Successions, tutelles et curatelles (1567-1751)

54-56 Comptes rendus devant un commissaire (1695-1751).

26 B 57-59 Procédures et productions civiles et criminelles (1696-1752).

26 B 60-63 Plaids annaux et mésus champêtres (1692-1751).

26 B 64-67 Saline, gruerie et domaine (1681-1751).

26 B 68-70 Greffes, polices particulières et justice du ban de Coutures (1698-1751).

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Custines

Sous-série 27 B

Au XIII^e siècle, le château de Condé-sur-Moselle (Custines depuis 1719) est acheté par l'évêque de Metz. Dans la première moitié du XIVe siècle, afin de payer sa rançon et celle de ses hommes, l'évêque Adémar l'engage au comte de Bar. En 1454, René, roi de Sicile, duc de Lorraine et de Bar, donne à son fils le château, terre et seigneurie de Condé. Ce dernier les offre à son tour, en récompense, à son chambellan, donation qui est confirmée par René II en 1478. Un siècle plus tard, le duc Charles III donne aux habitants de Condé une charte pour la police et le règlement des bois communaux.

Le duc Léopold par un édit du 31 août 1698, érige au sein du bailliage de Nancy la prévôté de Condé à la tête de laquelle se trouve un prévôt chef de police et gruyer. Il est assisté en la prévôté d'un lieutenant, d'un assesseur, d'un substitut et d'un tabellion. En ce qui concerne la gruerie, il est entouré d'un contrôleur, d'un garde-marteau, d'un sergent et d'un arpenteur premier forestier.

En 1709, le petit village de Condé comptait à peine soixante-dix âmes ; la seigneurie appartient alors à la comtesse de Nettancourt. C'est elle qui nomme les officiers de la prévôté devant qui sont portées les causes civiles et criminelles en première instance. L'appel est alors interjeté devant le bailliage de Nancy et dépend en dernier ressort de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. La titulature des actes est, à cette époque, "prévôté de Condé et de Val-des-Faux".

Par lettre patente du 10 juin 1719, le duc Léopold érige Condé-sur-Moselle en marquisat au profit de Christophe de Custines. À cette époque, la prévôté de Custines se compose des communautés de Montenoy, de Faulx-Saint-Étienne, de Faulx-Saint-Pierre, de Malleloy, toutes en haute, moyenne et basse justices.

Le duc François III, par un édit de 1729, rétablit les prévôtés et grueries qui avaient été supprimées par son père en 1698, dont la prévôté de Condé (devenu Custines dans l'intervalle) avec la justice de Bratte. Cette prévôté est composée d'un prévôt chef de police et gruyer, d'un lieutenant et contrôleur de gruerie, d'un assesseur et garde-marteau, d'un substitut, d'un greffier, d'un commissaire aux saisies réelles, d'un curateur en titre, de deux tabellions généraux, d'un huissier audiencier, de trois sergents et enfin d'un arpenteur premier forestier.

En 1790, un nouvel ordre judiciaire est mis en place. Custines devient le siège d'une justice de paix.

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Instrument de recherche

 

27 B 1-31 Répertoire numérique dactylographié, par Marie-Caroline du Réau, 2008, 11 p. 

 

État du fonds

 

27 B 1 Actes du pouvoir souverain (1748-1768).

27 B 2-3 Actes à portée individuelle (1739-1789).

27 B 4-7 Jugements par écrit, procédure devant un commissaire, déclaration de dépens (1739-1784).

27 B 4-5 Jugements par écrit (1739-1771).

27 B 6 Déclarations de dépens (1748-1784).

27 B 7 Procédures devant un commissaire (1747-1755).

27 B 8-12 Audiences (1739-1790).

27 B 13-20 Tutelles et curatelles (1704-1789).

27 B 13-19 Dossiers (1704-1789).

27 B 20 Comptes (1744-1783).

27 B 21 Procédures civiles (1700-1789).

27 B 22-24 Procédures criminelles (1625-1789).

27 B 25-28 Plaids annaux et mésus champêtres (1700-1789).

27 B 25 Plaids annaux ((1700-1716).

27 B 26-28 Mésus champêtres : rapports (1731-1789).

27 B 29-31 Papiers déposés au greffe (1703-1788).

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Dieuze

Sous-série 28 B

 

Les archives sont classées avec la sous-série 7 B, baillage de Dieuze.

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Einville

Sous-série 29 B 1-14

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Fénétrange

Sous-série 30 B

Descriptif en cours...

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Instrument de recherche

 

30 B 1-19 Inventaire numérique en cours...

 

État du fonds

 

30 B 1 Actes du pouvoir souverain. - Insinuations des actes privés, enregistrements (1616-1709).

30 B 2-12 Causes et actes de la baronnie : registres et pièces de procédure.

30 B 13 Jugements par écrit et procédures devant un commissaire (1654-1711).

30 B 14 Actes tutélaires, inventaires après décès et autres actes relatifs à la gestion des biens des mineurs (1638-1710).

30 B 15 Procédures civiles : dossiers et pièces isolées (1617-1709).

30 B 16 Procédures et productions criminelles : pièces isolées (1662-1702).

30 B 17 Papiers du greffe (1589-1709).

30 B 18-19 Comptes du patrimoine des rhingraves (1625-1665)

18 12478-1. Rhingrave Jean-Casimir de Salm : comptes de dépenses (1625-1633). Jean Barthel-Dieter pour le rhingrave Jean : comptes de gestion (1659-1662, 1664). Biens communs des rhingraves Jean et Georges-Frédéric : comptes rendus par Jean Barthel-Dieter (1658-1661). (

19 Biens communs des rhingraves Jean et Georges-Frédéric : comptes rendus par Jean Barthel-Dieter (1662-1665). Jean-Barthel-Dieter : quelques pièces comptables justificatives (1659-1665).

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Foug

Sous-série 31 B 1-44

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Gerbéviller

Sous-série 32 B 1-145

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Gondreville

Sous-série 33 B 1-27

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Insming

Sous-série 34 B

 

La prévôté d’Insming (Sarreinsming) fut unie en 1720 à celle de Sarralbe.

Conformément au principe de respect de l’intégrité des fonds, les documents issus de la prévôté ducale d’Insming conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle ont été remis aux archives départementales de la Moselle en 2007.

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Lixheim

Sous-série 35 B

 

Les archives sont classées avec la sous-série 9 B, baillage de Lixheim.

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Marsal

Sous-série 36 B 1-71

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Nancy

Sous-série 37 B

 

Les archives sont classées avec la sous-série 11 B, baillage de Nancy.

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Nomeny

Sous-série 38 B

 

Les archives sont classées avec la sous-série 12 B, baillage de Nomeny.

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Phalsbourg

Sous-série 39 B

 

La prévôté ducale de Phalsbourg devient prévôté royale en 1661 ; ses archives sont conservées dans la sous-série 46 B.

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Pompey-Frouard

Sous-série 40 B 1-37

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Prény

Sous-série 41 B

 

41 B 1 suppliques, procès-verbaux, rôles d'impôts (1586-1741).

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Rosière-aux-Salines

Sous-série 42 B

 

Les archives sont classées avec la sous-série 14 B, baillage de Rosières-aux-Salines.

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Saint-Nicolas-de-Port

Sous-série 43 B 1-85

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Sarralbe

Sous-série 44 B

 

Conformément au principe de respect de l’intégrité des fonds, les documents issus de la prévôté ducale de Sarralbe conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle ont été remis aux archives départementales de la Moselle.

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Thiaucourt

Sous-série 45 B

 

Les archives sont classées avec la sous-série 15 B, baillage de Thiaucourt.

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Prévôtés royales des Trois-Évêchés

Sous-séries 46 B et 47 B

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Phalsbourg

Sous-série 46 B

 

Jusqu’en 1661, Phalsbourg est le siège d’une prévôté ducale ; le fonds correspondant forme le fonds coté 39 B.

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Sarrebourg

Sous-série 47 B 1-51

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Maréchaussée de Lorraine et Barrois

Sous-série 48 B

La maréchaussée de Lorraine et Barrois fut créée par déclaration du duc Léopold du 25 décembre 1699 à partir de ce qu’avait laissé l’administration française à la fin de 1697.

De l’ancienne maréchaussée lorraine, supprimée en 1670, ne demeura probablement que le grand prévôt Miscault ; il s’agit bien là d’une fondation, et non d’une restauration.

À son avènement, François III refondit sa maréchaussée ; elle fut recréée par le duc de Belle-Isle au nom de Stanislas en 1738-1739, afin d’harmoniser les ressorts français et lorrains et d’imposer une égalité de traitement entre les maréchaussées française et lorraine.

Sous l’Ancien Régime, la maréchaussée est une institution de l’ordre judiciaire. Aux fonctions de surveillance du territoire et de maintien de l’ordre et de la sécurité publics s’ajoutait une fonction proprement judiciaire, en ce sens qu’elle jugeait en dernier ressort les prévenus, suspects et criminels qu’elle arrêtait : il s’agit là de la justice prévôtale (du nom du commandant de la maréchaussée, le prévôt des maréchaux).

A été réuni dans la série 48 B bien plus le fonds de la lieutenance de maréchaussée de Nancy que celui de la justice prévôtale de toute la Lorraine. Cela s’explique par le fait que les sentences rendues prévôtalement étaient normalement conservées avec leurs dossiers au greffe de la juridiction d’accueil (or Nancy est le seul siège d’une telle juridiction dans le territoire de l’ancienne Meurthe).

 

Instrument de recherche

 

48 B 1-111 Répertoire numérique dactylographié, par Jean-Éric Iung, 1989, 97 p., avec un inventaire analytique des provisions et commissions des officiers et hommes de la maréchaussée de Lorraine et Barrois, conservées sous les cotes 48 B 1 à 4.

 

État du fonds

 

48 B 1-4 Personnel (1738-1789).

48 B 5-6 Compétences particulières non-prévôtales.

5 Officiers et archers de la maréchaussée, juridiction. Commissions particulières décernées à la maréchaussée (1719-1736).

6 Tribunal du point d’honneur, procédures (1712-1767).

48 B 7-109 Procédures prévôtales : dossiers (1716-1790).

48 B 110-111 Fonctionnement et finances, affaires de personnel, compétence juridictionnelle (1711-1766).

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Juridiction consulaire de Lorraine et Barrois

Sous-série 49 B

La juridiction consulaire de Lorraine et Barrois, qui prit le nom à la Révolution de tribunal de commerce de Nancy, fut créée par édit ducal de novembre 1715. Elle succédait à une institution beaucoup plus ancienne, se réclamant de la confrérie des merciers, qui avait en charge l’administration et la police des foires et de la profession.

En 1715, Léopold, sur le modèle français, renforça l’organisation des marchands de Nancy en précisant son caractère judiciaire et en introduisant une dimension fortement centralisatrice.

L’ancienne association corporative avait des pouvoirs d’administration et de police commerciale : elle contrôlait l’accès à la profession, surveillait les poids et mesures, et rayonnait dans les duchés au moyen de lieutenances établies dans les villes commerçantes pour faire respecter la réglementation.

Le roi ou maître des marchands, puis le premier juge-consul détenaient par ailleurs un pouvoir en matière judiciaire.

Par ailleurs, le fonds de la juridiction consulaire de Lorraine et Barrois renferme les papiers de quatre-vingt-douze marchands faillis au cours du XVIII^e siècle. Diverses professions sont représentées : marchands magasiniers et marchands drapiers (ils représentent la majorité des fonds conservés), marchands de mode, de fer, de vin, bijoutiers, chaussetiers, ciriers, quincailliers, pelletiers ou miroitiers, ou artisans.

 

Instrument de recherche

 

49 B 1-829 Répertoire numérique détaillé dactylographié, par Jean-Éric Iung et Marie-Ange Glessgen, 1993, 133 p. 

 

État du fonds

 

49 B 1-32 Section administrative.

1 Titres (1341-1786).

2-6 Administration générale des affaires du corps et de la juridiction consulaire (1607-1790).

7-12 Accès à la profession (1647-1789). Police commerciale (1639-1779). Commerce étranger (1634-1765).

13-24 Comptes du corps et de la juridiction (1548-1790).

25-29 Fiscalité frappant le commerce et le débit de marchandise (1667-1749).

30-32 Contentieux (1646-1789).

49 B 33-286 Section judiciaire.

33-137 Causes et actes avant 1716, causes d’audience depuis 1716. – Registre des sentences (1627-1715). Actes judiciaires (1641-1715). Actes d’audience (1715-1791). Feuilles de qualités (1715-1777). Feuilles de cause ou d’audience (1711-1789).

138-161 Actes de procédure par écrit. – Sentences, ordonnances sur requête, jugement sur référé, procès-verbaux et ordonnances de commissaires, pièces jointes (1712-1791). Comptes présentés devant les juges-consuls (1721-1789). Taxes des dépens (1712-1790).

162-236 Bilans et atermoiements (1715-1790).

237-250 Procédures et productions : dossiers d’affaires jugées ou instruites par le tribunal des marchands (1633-1790).

251-281 Papiers des curateurs en titre de la juridiction consulaire (1730-1801).

282-286 Greffe (1758-1797).

49 B 287-829 Papiers des marchands faillis (1671-1790).

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Juridictions forestières

Sous-séries 50 B à 54 B

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Baccarat : gruerie

Sous-série 50 B 1-62 (1616-1790)

 

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Lunéville : gruerie et maîtrise

Sous-série 51 B 1-73

 

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Nancy : gruerie

Sous-série 52 B 1-3

 

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Toul, évêché : gruerie

Sous-série 53 B 1-5

 

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Vic : maîtrise

Sous-série 54 B 1-99

 

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Prévôté du chapitre de Toul

Sous-série 55 B 1-10

 

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Justices locales et seigneuriales

Sous-série 56 B 1-4042

 

 

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Cahiers de doléances de 1789

Sous-série 57 B

 

La Sous-série 57 B a été constituée par les documents extraits des fonds de bailliages où eurent lieu les opérations électorales du printemps 1789 qui se rapportent à l’élection des délégués aux assemblées électorales bailliagères, à la rédaction des cahiers de doléances des ordres, corps et communautés ainsi qu’aux désignations d’électeurs qui, rassemblés aux bailliages principaux, formèrent des assemblées électorales de réduction où les députés aux états généraux de Versailles furent choisis. Les élections complémentaires à l’Assemblée nationale constituante ont parfois laissé des traces écrites (décembre 1789) ; ces documents ont été joints aux pièces du printemps.

La plupart des documents ont été publiés ; seuls les bailliages de Nomeny et de Rosières n’ont pas été compris dans les travaux d’édition qui ont eu lieu dans la première moitié du XX^e siècle.

57 B 1-2 Bailliage de Dieuze (mars, décembre 1789).

57 B 2 Bailliage de Lixheim (mars, décembre 1789).

57 B 3-4 Bailliage de Nancy (mars-avril 1789).

57 B 4 Bailliage de Nomeny (mars 1789).

Bailliage de Pont-à-Mousson (mars 1789)

57 B 5 Bailliage de Rosières (mars 1789).

Bailliage électoral de Sarrebourg (mars-juillet 1789).

57 B 6 Bailliage de Vézelise (mars 1789).

57 B 7-9 Bailliage de Vic (mars 1789).

57 B 9 Bailliage de Vic (mars 1789).

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