Je recherche :

• Des documents cadastraux ou un plan de remembrement
• Des documents hypothécaires
• Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les plans cadastraux, les matrices cadastrales et les plans de remembrement sont en principe conservés par les communes. Il convient de les solliciter en priorité.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle ont entrepris la mise en ligne (plans cadastraux napoléoniens de Meurthe-et-Moselle en ligne) des plans cadastraux napoléoniens numérisés. Avant toute demande, l’usager est expressément invité à vérifier si la commune recherchée n’est pas déjà disponible en ligne.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle ne conservent pas de table de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros de parcelle. Le seul moyen pour retrouver une parcelle est alors de superposer le plan napoléonien et le plan rénové.

Les plans cadastraux napoléoniens de Nancy sont également numérisés et accessibles sur le site internet des archives municipales de Nancy.