Je recherche :

• Des documents cadastraux ou un plan de remembrement
• Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les plans cadastraux, les matrices cadastrales et les plans de remembrement sont en principe conservés par les communes. Il convient de les solliciter en priorité.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle ont entrepris la mise en ligne (plans cadastraux napoléoniens de Meurthe-et-Moselle en ligne) des plans cadastraux napoléoniens numérisés. Avant toute demande, l’usager est expressément invité à vérifier si la commune recherchée n’est pas déjà disponible en ligne.

Les plans cadastraux napoléoniens de Nancy sont numérisés et accessibles sur le site internet des archives municipales de Nancy.