Indisponibilité d'archives hypothécaires

En raison de la préparation puis du versement aux archives départementales du complément des archives hypothécaires antérieures à 1956 par le service de la publicité foncière, les recherches et les reproductions de transcriptions hypothécaires de 1900 à 1955 et de relevés de formalités ne pourront pas être effectuées, ni par le service de la publicité foncière ni par les archives départementales, avant le début de l’année 2023. Nous vous remercions pour votre compréhension.