Je suis...Un particulier faisant des recherches généalogiques ou historiques
Les archives départementales se réservent la possibilité d’inviter l’usager à venir consulter les documents en salle de lecture pour effectuer sa recherche ou si le nombre de documents à reproduire est trop important. Si l’usager est dans l’impossibilité de se déplacer, il lui appartient de recourir aux services d’un tiers, comme le Cercle généalogique de Meurthe-et-Moselle.
Je recherche :
- Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
- Une preuve de nationalité française
- Des documents pour retracer un parcours militaire
- Une déclaration de succession
- Un jugement civil, par exemple un jugement de divorce
- Un jugement de pupille de la nation de la Première guerre mondiale
- Les archives sur un ancêtre étranger, dont celles du dépôt de travailleurs de Toul-Ecrouves
- Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
- Un dossier de permis de construire ou une autorisation d’urbanisme
- Des documents cadastraux
- La preuve d’immatriculation d’un véhicule
Il existe de nombreuses lacunes dans les jugements de pupilles de la nation conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle :
- les jugements prononcés par le tribunal civil de Toul ont disparu dans l’incendie du tribunal en 1939 ;
- les jugements de pupilles de la nation prononcés par le tribunal civil de Briey pour la Première Guerre mondiale n’ont pas été versés aux archives départementales ;
- pour le tribunal civil de Nancy, seuls les jugements pour les mois de février, avril, juin, septembre-octobre 1919, le 2e semestre de 1922 et l’année 1923 sont conservés ;
- les jugements du tribunal civil de Lunéville sont conservés de 1918 à 1926, avec d’importantes lacunes pour 1919, 1921 et 1924.
