Les demandes des généalogistes professionnels doivent être accompagnées de leur carte professionnelle et du mandat du notaire ou de la délibération du conseil municipal les ayant mandatés pour cette recherche.

Je recherche :

• Un jugement de divorce
• Un acte d’état civil non numérisé sur le site des archives départementales
• Des documents pour retracer un parcours militaire
• Une déclaration de succession
• Des documents cadastraux
• Des documents hypothécaires datant d’avant 1956
• Un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les plans cadastraux, les matrices cadastrales et les plans de remembrement sont en principe conservés par les communes. Il convient de les solliciter en priorité.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle ont entrepris la mise en ligne (plans cadastraux napoléoniens de Meurthe-et-Moselle en ligne) des plans cadastraux napoléoniens numérisés. Avant toute demande, l’usager est expressément invité à vérifier si la commune recherchée n’est pas déjà disponible en ligne.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle ne conservent pas de table de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros de parcelle. Le seul moyen pour retrouver une parcelle est alors de superposer le plan napoléonien et le plan rénové.

Les plans cadastraux napoléoniens de Nancy sont également numérisés et accessibles sur le site internet des archives municipales de Nancy.