Je recherche :

• Un acte d’état civil qui n’est pas en ligne sur le  site internet des AD
• Un jugement civil (jugement de divorce, jugement d’adoption, …)
• Des documents cadastraux (plans, matrices, …)
• Une preuve de nationalité française

Lorsque l’on doit rechercher un acte d’état civil pour établir des droits, il convient en premier lieu de se rapprocher de  la commune où a été établi l’acte, en indiquant l’identité des personnes et la date de l’acte.

Certaines communes ont déposé leurs registres d’état civil pour des dates postérieures aux actes numérisés accessibles sur le site internet des Archives départementales.  On trouvera dans le tableau ci-dessous les communes pour lesquelles l’acte est conservé aux Archives départementales et auxquelles la demande, avec justification de la recherche administrative, doit être adressée. Sans justification du caractère administratif de la recherche, la demande sera considérée comme une recherche généalogique.