Protection sociale
Face aux dangers qui le menacent, l’enfant est peu à peu protégé par la réglementation.
Le XIXe siècle est ponctué de mesures visant à lutter contre le travail des enfants : la loi de 1841 interdit le travail en usine pour les moins de 8 ans et le travail de nuit pour les moins de 16 ans, tout en limitant la durée du travail à huit heures par jour pour les 8-12 ans ; l’âge minimum d’admission à l’usine est porté à 12 ans en 1874 et à 13 ans en 1892.
C’est toutefois la scolarisation obligatoire (lois Ferry, 1879-1883) qui a dans ce domaine une réelle efficacité. Elle fait peu à peu disparaître l’enfant des rues, au moins aux heures de classes, et soustrait les plus jeunes à l’usine ou aux champs. L’apprentissage, qui associe travail et formation, prend le relais, dûment encadré par la loi.
La protection des mineurs est également organisée sur le plan judiciaire : des tribunaux pour enfants sont instaurés dès 1912 ; l’ordonnance du 2 février 1945 organise la justice pénale de l’enfance délinquante, confiée au juge des enfants, dont la compétence est étendue en matière civile par l’ordonnance du 23 décembre 1958 : ce magistrat est compétent pour protéger l’enfant dont la santé, la sécurité, la morale ou l’éducation sont en danger, mais aussi pour juger les délits commis par les mineurs, en associant mesures éducatives et répressives.
