Alexandre Mienville, Hôtel de ville de Nomeny, 12 décembre 1922 (approuvé le 28 mars 1923).

La reconstruction des édifices publics fait l’objet d’un article spécial de la loi du 17 avril 1919. Tandis que pour les propriétés privées, l’indemnité était fixée sur la valeur de construction de l’édifice, diminuée de la vétusté et augmentée des frais supplémentaires, elle consiste pour les édifices civils et cultuels dans les sommes nécessaires à la reconstruction d’un édifice présentant le même caractère, ayant la même importance, la même destination et offrant les mêmes garanties de durée que l’immeuble détruit.

Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, 10 R 802