Lette accompagnant le dossier de déclaration de dommages de guerre des Chemins de fer de Lunéville à Blâmont, 24 juin 1919.

La loi principale sur les dommages de guerre n’est adoptée que le 17 avril 1919.

Les dommages font l’objet d’une déclaration par le sinistré et sont constatés par l’une des 35 commissions cantonales. Le principe est celui des avances. Le paiement définitif est effectué en espèces, en obligations, en titres de rentes à 6 %, en annuités à 15 ou 30 ans ou en nature.

À la fin de l’année 1922, 45 % des indemnités sont réglées.

Arch. dép. Meurthe-et-Moselle,
WM 206