Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale (juin 1790).

Le régime mis en place par l’Assemblée nationale constituante impose au roi la primauté de la loi, ce que symbolise le fer employé par Baudoin, imprimeur de l’Assemblée nationale.

Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, 1 K 3

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