Constitution de 1946 , article 2, Journal officiel de la République française , 28 octobre 1946.

Papier, 30,5 x 23,5 cm.

L'article 2 de la Constitution de 1946 définit les symboles officiels de la IV^e République. La description précise du drapeau tricolore rappelle que, durant l'Occupation, son usage était limité en zone occupée tandis que les Forces Françaises Libres ajoutaient fréquemment une croix de Lorraine en son milieu. L'article 2 marque un retour à l'emblème de la III^e République.