Prêt pour reproduction d’archives privées

aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Je soussigné,

demeurant

propriétaire des documents dont la description suit :

souhaite en faire le prêt pour reproduction au Département de Meurthe-et-Moselle ; les reproductions de toutes natures ainsi obtenues demeureront la propriété de ce dernier, pour être conservées aux archives départementales.

J’autorise ces dernières à utiliser ces reproductions pour leurs propres actions éducatives et culturelles (expositions, publication, mise en ligne…), en en précisant l’origine, et à les communiquer au public dans leur salle de lecture.

La mention d’origine sera la suivante : fonds ……………, arch. privées.

À …………………………., le …………. signature :

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Le directeur des archives départementales, par délégation du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, atteste que les documents ci-dessus mentionnés lui ont été remis le ……………

À …………………………., le ………….

le directeur des archives départementales

Hélène SAY

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Le prêteur ci-dessus atteste que les documents lui ont été restitués par les archives départementales le ……………………..

À …………………………., le …………. signature :