LETTRE D'INTENTION DE DON

Je soussigné(e) ................ [nom, prénom et adresse de résidence principale]
Les soussignés ............

propriétaire(s) unique / indivis, par héritage / acquisition / cession des archives provenant de [nom de la personne, de la famille, de la société, …], dont un état sommaire est joint à la présente lettre,

souhaite(nt) en faire don au Département de Meurthe-et-Moselle pour être conservées aux archives départementales.

Ce don est assorti des conditions suivantes : [facultatif. Les conditions peuvent porter : sur la communication au public, libre ou soumise l’autorisation écrite d’une personne nommément désignée, avec son adresse ; sur la reproduction, libre ou soumise à autorisation ; sur l’exploitation, autrement dit l’exposition la publication sur tous supports, libre ou soumise à autorisation, toujours en désignant la personne habilitée à autoriser ; sur de la numérisation de certaines pièces pour le donateur. En cas de conditions restrictives, il convient de préciser le délai de validité de la clause, afin que les restrictions ne pèsent pas pour les siècles des siècles].

En cas d’accord sur le principe du don et ses conditions, et une fois que celui-ci m’ (nous) aura été notifié par courrier postal ou électronique, je me tiens (nous nous tenons) à votre disposition pour organiser les conditions matérielles du transfert aux archives départementales.

Fait à	, le

Signature(s)