Convention de mise à disposition de locaux

du Centre des mémoires Michel-Dinet

ENTRE :

LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – NANCY CEDEX

Adresse de correspondance : Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

2, rue J.-B. Thiéry-Solet – CS 75202 - 54052 Nancy cedex

Tél : 03.83.30.90.90

représenté par Chaynesse KHIROUNI en sa qualité de Présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, dûment habilitée par délibération du conseil départemental n° 2021-347 du 1er juillet 2021,

ci-après dénommé « LE DÉPARTEMENT »

d’une part,

ET

[NOM DE L’ORGANISME]

Adresse de correspondance :

Représentée par son président :

Tél :

Email :

ci-après dénommé « L’OCCUPANT »

d’autre part,

APRES AVOIR VU :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-4 et R. 2122-1 à R. 2122-8,

Vu la délibération de la commission permanente du 12 septembre 2022 approuvant le règlement de mise à disposition des espaces publics du Centre des mémoires Michel-Dinet,

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

L’occupant a sollicité le Département pour l’organisation d’une manifestation nécessitant l’occupation d’espaces intérieurs du Centre des mémoires. En conséquence de quoi, le Département accorde, dans les conditions suivantes, une convention d’occupation précaire et révocable des lieux à l’occupant.

Objet de l’autorisation

Le présent contrat a pour objet la définition des conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, après avoir accepté et dûment signé le règlement qui régit la mise à disposition d’espaces du Centre des mémoires, l’espace ou les espaces défini(s) à l’article 3.

Désignation de la manifestation

Réunion
Conférence
Cycle de conférences
Journée d’études
Colloque
Spectacle
Concert

Titre :

Dates (de la mise à disposition pour installation à l’évacuation complète des locaux) :

Nombre maximum de personnes accueillies :

Désignation des espaces et du matériel mis à disposition

Espaces mis à disposition :

Accueil
Sanitaires
Office
Salle de conférences/auditorium
Régie
Salle d’exposition
Salle de réunion

Conformément aux besoins techniques mentionnés dans le formulaire de demande de manifestation, le Département met à disposition de l’occupant :

Mobilier amovible	OUI	NON
Tables (nombre)
Chaises pliantes (nombre)
Chaises (nombre)
Micros (nombres)
Équipement de sonorisation
Table de régie (espace régie)
Vidéoprojecteur (câbles et télécommande)
Micro-ordinateur portable
Panneaux d’exposition mobiles (nombres)
Vitrines (nombres)
Cimaises murales (nombre)
Cimaises de panneaux mobiles

Matériel complémentaire apporté par l’occupant, avec l’autorisation du directeur des archives départementales :

L’occupant s’engage à n’utiliser que le matériel technique prévu par le présent contrat.

Autorisations spécifiques données à l’occupant

Restauration dans l’office : oui	non

Commentaire :

Restauration dans l’espace d’accueil (buffet) : oui	non

Commentaire :

Débit de boissons : oui	non

Commentaire :

Distribution d’outils de communication et affichage : oui non

Commentaire :

Prestations de sécurité et propreté

L’occupant s’engage à assurer, aux conditions énoncées par le règlement de mise à disposition, les prestations de sécurité et propreté qui lui incombent.

Nombre	Heure d’arrivée sur site	Heure de fin de prestation
Agent de sécurité
Agent rondier (fermeture du Centre des mémoires)	1
Agent de nettoyage

État des lieux

Le bénéficiaire de la présente convention reçoit et accepte les locaux mis à sa disposition dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance, tel que cela aura été constaté par l’établissement d’un état des lieux contradictoire entre les parties. L’état des lieux sera annexé à la convention (Annexe n° **), il liera donc les parties et constituera l’une des pièces contractuelles de la présente convention.

Caractère personnel du contrat

L’occupant s’engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition et s’interdit par voie de conséquence toute sous-location au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit.

Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.

Règlement général

L’occupant certifie avoir pris connaissance du règlement général du Centre des mémoires, annexé au présent contrat, et s’engage à en assurer son respect total.

Assurance

L’occupant a l’obligation de souscrire, dès la remise des locaux, une assurance en responsabilité civile et matérielle, incendie et dégâts des eaux afin de couvrir les risques de dommage qu’il peut faire courir tant par sa présence dans les locaux que par ses activités liées. Une copie du contrat est annexée en fin de convention et fait partie intégrante de celle-ci (annexe) n° **). Il en sera de même dans l’hypothèse où la convention serait prolongée par avenant au-delà du terme fixé initialement. Dans ce cas, la preuve de l’attestation d’assurance renouvelée devra être apportée dans les mêmes conditions.

Résiliation

Pour motif d’intérêt général

Le département se réserve le droit de résilier le présent contrat, et ce, pour tout motif d’intérêt général. Il s’engage à en avertir l’occupant dans les meilleurs délais.

À titre de sanction

Le présent contrat pourra être résilié par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier, avec effet immédiat, après mise en demeure restée sans effet, en cas d’inexécution par l’occupant de l’une de ses obligations ou en cas d’utilisation incompatible avec le règlement général.

Dans ce cas, la résiliation s’exercera dans les conditions du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la motivation des actes administratifs, dans le respect des droits de la défense et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Les éventuelles conséquences onéreuses de la résiliation seront à la charge de l’occupant.

Droit applicable

La présente autorisation est délivrée sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de Nancy.

Fait en deux exemplaires

À Nancy, le

Pour la présidente du conseil départemental,	L’occupant,