Récolement des archives communales

L’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, toujours en vigueur, prescrit, à chaque renouvellement de municipalité, l’établissement d’un procès-verbal de décharge du maire sortant et de prise en charge des archives par le maire entrant, même en cas de renouvellement de la même personne. Ce procès-verbal s’appuie sur un récolement des archives, joint en annexe. Cette disposition règlementaire est étendue aux communautés de communes.

Afin de guider et faciliter le bon exercice de cette opération à l’issue du scrutin municipal des 23 et 30 mars et de l’élection des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, le Service interministériel des Archives de France et la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur ont publié des préconisations, accompagnées d’un modèle-type de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, ainsi que d’un modèle-type du récolement à joindre en annexe.

Un exemplaire du procès-verbal et du récolement, dûment remplis, visés et signés, devra être adressé au directeur des archives départementales de Meurthe-et-Moselle. L’autre exemplaire est à conserver dans les archives de la commune ou de l’EPCI.

Les archives départementales se tiennent à la disposition des municipalités et établissements publics de coopération intercommunale pour toutes informations ou précisions complémentaires qui pourraient leur être nécessaires : archives54@departement54.fr