Elections municipales 2020

L’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926  portant règlement des archives des communes, toujours en vigueur, prescrit, à chaque renouvellement de municipalité,  l’établissement d’un procès-verbal de décharge du maire sortant et de prise en charge des archives par le maire entrant, même en cas de renouvellement de la même personne. Cette disposition règlementaire est étendue aux intercommunalités.

Afin de guider et faciliter le bon exercice de cette opération à l’issue des scrutins des 15 mars et 28 juin derniers et de l’élection des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, le service interministériel des Archives de France et la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur ont publié des préconisations, accompagnées d’un modèle-type de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives. Pour le récolement deux modèles de fiche de récolement, à joindre en annexe, sont proposés : l’un pour les archives des communes, l’autre pour les archives des intercommunalités.

Un des deux exemplaires du procès-verbal en forme originale, dûment revêtu des signatures du maire ou président entrant et du maire ou président sortant (y compris s’il s’agit de la même personne), est à envoyer avec le récolement, pour le 1er juillet 2020 (pour les communes dont le maire a été élu à l’issue du premier tour le 15 mars), pour le 31 juillet (pour les communes dont le maire a été élu à l’issue du second tour du 28 juin), pour le 1er septembre (pour les EPCI), par courrier postal à :

Madame la directrice des archives départementales
1, rue de la Monnaie
CS 75202
54052 Nancy cedex

L’autre exemplaire est à conserver de manière définitive dans les archives de la commune ou de l’EPCI.

Les archives départementales se tiennent à la disposition des municipalités et établissements publics de coopération intercommunale pour toutes informations ou précisions complémentaires qui pourraient leur être nécessaires : archives54@departement54.fr  - 03 83 30 90 90.